Règlement du jeu-concours Residhome n°132637 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes à Toulouse avec 2 places pour la Cité de l'Espace (hébergement 2 nuits en junior suite à l'apparthotel Tolosa avec petits déjeuners - 403 euros).

Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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Règlement complet du Grand Jeu-concours Apparthotel Residhome Tolosa
ARTICLE 1
Réside Etude Gestion, SAS au capital de 15 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 42
Avenue George V 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 484 823 976
organise pour la marque Residhome un jeu gratuit sans obligation d'achat, valable du 01/07/2011
au 31/08/2011 minuit inclus.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant
sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et DOM TOM inclus).
La participation à ce jeu exclut les personnels des sociétés organisatrices et leur famille en ligne
directe.
Il ne sera admis qu’une participation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 3
Ce jeu est disponible sur le site Internet à l’adresse http://www.residhome.com
ARTICLE 4
Pour participer au tirage au sort, il suffit :
- de posséder une adresse électronique valide à la date de participation au jeu
- de se connecter sur le site Internet du jeu à l’adresse http://www.residhome.com/avant la
date limite de l’opération
- de remplir le formulaire avec ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse email).
- de répondre correctement aux deux questions posées
Les participants ayant donné la bonne réponse participeront au tirage au sort.
Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou
réalisée de manière contrevenante au présent règlement ou au-delà de la date limite. De ce fait, la
responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont
pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 5
Il ne sera remis qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse électronique) pendant
toute la durée du jeu.
Les gagnants seront informés du gain par courrier électronique adressé à l’adresse email indiquée
lors de leur inscription au jeu.
ARTICLE 6
Dotations mises en jeu:
1 séjour pour 2 personnes valable du 1e’juillet au 31/12/2011 comprenant : l’hébergement en Junior
Suite dans l’apparthotel Tolosa – 279 avenue de Grande Bretagne – 31000 Toulouse, pendant 2 nuits
(vendredi / samedi) – (kitchenette équipée, salle de bains, téléviseur, linge de maison) avec 4 petits
déjeuners et 2 entrées à la cité de l’Espace.
Valeur maximum du séjour : 403,80€/TTC
Les frais et dépenses personnelles éventuelles ne sont pas compris. La demande sera satisfaite
dans la limite des appartements disponibles à la date souhaitée.
ARTICLE 7
Un tirage au sort, effectué par un huissier de justice, aura lieu le 01/09/2011 et
déterminera le gagnant du séjour.
7.1 Le lot ne pourra en aucun cas être échangé, à la demande des gagnants, contre leur valeur en
espèces ou contre tout autre lot.
Le lot est nominatif et ne peuvent être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que se responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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ARTICLE 8
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une
anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée
comme nulle.
ARTICLE 9
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale)
concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.
Seuls les gagnants seront informés une fois le tirage au sort effectué.
ARTICLE 10
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La
société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout
en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne
saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu,
d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou
de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la
perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
Réside Etude Gestion, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
ARTICLE 11
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base
forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,21 euros) peut être obtenu sur demande écrite et
devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion,
sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande
écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
La demande doit être adressée à :
R.E.G.- Groupe RESIDE ETUDES, DV concours, 42 avenue George V, 75008 PARIS
Elle devra être accompagnée d’un RIB, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de
sa participation, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile et envoyée au plus tard le
31/08/11 (cachet de la Poste faisant foi).
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera
acceptée.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte
de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12
Chaque gagnant du jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute indication d'identité ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du
participant à ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.
ARTICLE 13
La participation au présent jeu emporte, au profit des organisateurs, l'autorisation de publier, dans
toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations
ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les noms et prénoms des
gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 14
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les
participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent
d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant.
ARTICLE 15
Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération seront, au choix de la société organisatrice,
attribués aux consommateurs, par l’intermédiaire du service consommateur de la société
organisatrice ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une
association caritative.
ARTICLE 16
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé via
REGLEMENT.COM auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 29
Boulevard Jean-Jaurès - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante : http://www.reglement.com.
Réside Etude Gestion se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la
forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le
site. L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa
publication.
Le règlement complet du jeu est également disponible gratuitement sur le site Internet à l’adresse
http://www.residhome.com/jeu-concours
ARTICLE 17
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu par son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires ; de même la société organisatrice se réserve le droit de procéder à tout
vérification quelle jugerait utile.
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.