Jeu concours RESIDENCE ONDEALE 2013 :
Règlement jeu-concours
Article 1 : Organisation du Jeu
SARL RESIDENCE ONDEALE
Société à Responsabilité Limitée
Siège social : Route de Chambourguet -63610 SUPER BESSE
RCS CLERMONT-FERRAND 504 308 222
Tél : 04 73 77 50 80
Courriel: ondeale@gmail.com
La société : SARL Résidence ONDEALE Route de Chambourguet -63610
SUPER BESSE RCS CLERMONT-FERRAND 504 308 222, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
ONDEALE organise un grand jeu et fait remporter :
Lot 1 : Une semaine en location d’appartement
1 appartement pour 3 ou 4 personnes
+ 1 accès par personne au SPA offert.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours ;
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants.
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL:
• http://www.ondeale.fr
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 11/03/2013 au 20 mai 2013 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et
de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France
métropolitaine. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant
collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes
respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et
validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs
mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la
participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin
de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin
incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 23 mai 2013
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera
considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un
nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
Lot 1 : Une semaine en location d’appartement
1 appartement pour 3 ou 4 personnes
+ 1 accèspar personne au SPA offert.
Article 7: Information ou Publication du nom des gagnants
• Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le
formulaire de participation.
• Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu et sur la page facebook
d’Ondéale
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
• À l´adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de
renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité parcourriel à fournir ces
renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à
communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre
participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par
courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant,
ou
si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à
l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une
adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour
fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne
peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des
gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce
soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à
utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à
des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette
reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre
que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dansle cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur
participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les
Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des
informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à
l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre
du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation
recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et
conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative
de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce
soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau
et l´absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des
caractéristiques etdes limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou
transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou
annulé. L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il
jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou
d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrità
l´adresse de l´organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit
jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL,
Membre de la SCP Didier GATIMEL -Isabelle ARMENGAUD GATIMEL -Arnaud de
MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau,
75008 Paris.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site
deposezvosjeux.com, rubrique règlements.