Règlement du jeu par tirage au sort Cafeyn, Mangas.IO et Instant Lecture
Le présent règlement décrit les procédures et les modalités de participation au tirage au sort Cafeyn, Mangas.IO et Instant Lecture organisé du 10 novembre au 11 décembre 2026.
ARTICLE 1 : Organisateur
Réseau Canopé
Établissement public national à caractère administratif régi par les articles D. 314-70 et suivants du code de l’éducation, sis, 1 avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex, n° SIRET 180 043 010 014 85, n° TVA intracommunautaire FR62180043010, représenté par son Directeur général, Monsieur Samuel VITEL.
ARTICLE 2 : Description de l’opération
Le jeu par tirage au sort (un jeu pour le collège et un jeu pour le lycée) est organisé par Réseau Canopé en ligne sur son site https://www.reseau-canope.fr/fileadminfactory/user_upload/RC/reglements/soldoc/reglement_jeu_concours_nov_2026.pdf, du 10 novembre au 11 décembre 2026 afin de promouvoir les bouquets numériques des solutions documentaires Cafeyn, Mangas.IO et Instant Lecture auprès des établissements scolaires du second degré (collèges et lycées), et plus particulièrement auprès des chefs d’établissements, des professeurs documentalistes et des enseignants de ces établissements.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
3.1. Participants
Le jeu par tirage au sort est gratuit sans obligation d’achat et ouvert :
aux personnels de direction ;
aux gestionnaires en établissements ;
aux professeurs documentalistes ;
aux enseignants du second degré.
Un personnel de direction, un gestionnaire en établissements, un professeur documentaliste ou un enseignant travaillant dans deux établissements ou plus, ne pourra faire profiter de l’abonnement offert qu’à un seul établissement qu’il choisira.
3.2. Modalité d’inscription et de participation
Les personnes souhaitant participer au tirage au sort devront remplir un formulaire d’inscription disponible en ligne, pendant la période du jeu indiquée à l’article 2, directement accessible sur https://reseaucanope.qualifioapp.com/quiz/1867330_4099/Jeu_e-sidoc_College.html pour le jeu collège et sur https://reseaucanope.qualifioapp.com/quiz/1860052_4099/Jeu_e-sidoc_Lycee.html pour le jeu lycée, avant le 11 décembre 2026 minuit.
En remplissant et validant ce formulaire, le participant accepte le présent règlement et de participer au jeu par tirage au sort.
Pour que le formulaire soit valable, le participant devra accepter de s’inscrire à la newsletter de Réseau Canopé et renseigner les éléments suivants :
ses nom et prénom(s) ;
son adresse électronique ;
sa fonction ;
son année d’ancienneté (dans le cas d’un enseignant).
Les participants peuvent participer au tirage au sort pour chacun des deux jeux prévus (un jeu destiné aux collèges et un jeu destiné aux lycées). Les participants ne pourront remplir le formulaire d’un jeu qu’une seule fois.
Toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation édictées au sein du présent règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : Détermination des lauréats et remise des lots
4.1. Nature des lots
Huit (8) formulaires seront tirés au sort parmi l’ensemble des participations.
Les lots attribués aux huit (8) établissements tirés au sort sont les suivants :
5 lots d’un an d’abonnement aux trois bouquets numériques Cafeyn Collège, Mangas.io Collège et Instant Lecture Collège à partir de la date de mise à disposition de l’abonnement (valeur entre 487,00 € et 1 247,00 € en fonction du nombre d’élèves inscrits au sein de l’établissement) ;
3 lots d’un an d’abonnement aux trois bouquets numériques Cafeyn Lycée, Mangas.io Lycée et Instant Lecture Lycée à partir de la date de mise à disposition de l’abonnement (valeur entre 1 067,00 € et 2 273,00 € en fonction du nombre d’élèves inscrits au sein de l’établissement).
4.2. Modalités de tirage au sort
Le tirage au sort des huit (8) gagnants se fera en activant une roue de la fortune grâce à l’outil Qualifio, dès l’inscription via le formulaire en ligne. L’annonce du gain sera immédiate.
4.3. Modalités de remise des lots
Les gagnants seront contactés par mail afin de procéder à la mise à disposition des abonnements du lot gagné. Ils devront, pour faire bénéficier leur établissement des abonnements, renvoyer par mail le numéro UAI de leur établissement, ainsi que l’adresse mail d’un contact afin de procéder à la création de compte.
Si les coordonnées communiquées par les gagnants sont erronées ou incomplètes et qu’elles empêchent la bonne information de ceux-ci, Réseau Canopé ne saurait être tenu pour responsable.
Le lot gagné sera activé dans le portail e-sidoc de l’établissement de rattachement du participant. C’est pourquoi la mise à disposition du lot gagné est strictement subordonnée à la souscription, par l’établissement scolaire du participant, d’un abonnement SOLDOC ou SOLDOC+ pour l’année 2026-2027.
À défaut d’abonnement valide pour la période concernée, le lot ne pourra être remis et sera considéré comme définitivement perdu, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée à ce titre.
Dans l’hypothèse où l’établissement gagnant serait déjà abonné à un ou plusieurs abonnements composant le lot remporté, celui-ci bénéficiera uniquement des abonnements dont il ne dispose pas déjà.
Les lots sont nominatifs, non modifiables, ni cessibles, ni échangeables. Ils ne peuvent être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribués à une autre personne et ne feront l’objet d’aucune contrepartie en espèces.
Réseau Canopé se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des produits au moins équivalents, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 5 : Publicité, résultats et diffusion
Les participants acceptent par avance l’utilisation de leur nom et de leur qualité pour la communication qui pourra être faite autour du tirage au sort et de son résultat, sans que cet usage puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération.
ARTICLE 6 : Modification et annulation du jeu
Réseau Canopé se réserve la faculté d'annuler, d'écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le tirage au sort à tout moment si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 : Responsabilité de Réseau Canopé
La responsabilité de Réseau Canopé ne pourra être recherchée dans le cas où les envois de participation au présent tirage au sort ne lui parviendraient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment des problèmes techniques liés à la transmission par internet), ou lui parvenaient altérés.
ARTICLE 8 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de messagerie de Réseau Canopé ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au tirage au sort.
ARTICLE 9 : Litiges, attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
La participation à ce jeu par tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve du présent règlement, sans possibilité de réclamation contre les résultats. Toute contestation relative à son interprétation ou à son application sera tranchée souverainement par Réseau Canopé.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable serait soumis au tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 10 : Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, les participants disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@reseau-canope.fr :
- droit d’accès et de rectification au traitement de ses données ;
- droit à la limitation du traitement de ses données ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit à l’effacement et à l’oubli numérique.
Les participants sont informés que les données les concernant qui leur sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu par tirage au sort.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter, qui est l’une des conditions pour participer au jeu par tirage au sort, seront utilisées par Réseau Canopé uniquement pour communiquer son offre de formations aux personnes inscrites.
ARTICLE 11 : Divers
Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par courriel pendant la durée du jeu à contact@reseau-canope.fr, ainsi que sur le site https://www.reseau-canope.fr/fileadminfactory/user_upload/RC/reglements/soldoc/reglement_jeu_concours_nov_2026.pdf
