Règlement du jeu-concours Réseau Astuce n°175689 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 billet Aller/Retour Beauvais-Tillé/Bergame (600 euros).

Règlement du Jeu « Saint Valentin »
Règlement du jeu - Quiz organisé par la TCAR 15 rue de la Petite Chartreuse BP99 - 76002 ROUEN
CEDEX 1 - Tél. 02.35.52.52.00 - Fax 02.35.52.52.38 - S.A.S. au capital de 164 000 € - C.C.P. ROUEN
27484 C - SIREN 309 073 625 - RCS ROUEN N° 309 073 625 00043 - Code APE 602 A
1. Organisateur
La société des Transports en Commun de l’Agglomération Rouennaise (TCAR) dont le siège social est
15 rue de la Petite Chartreuse à ROUEN (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise
du 31 janvier 2013 au 14 février 2013 (participation jusqu’au dernier jour minuit), en association avec
l’Aéroport de Beauvais, un Jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Quiz Saint Valentin » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante:
http://www.facebook.com/ReseauAstuce.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société Organisatrice
décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu,
son organisation et sa promotion.
Ce Jeu étant organisé sur le site communautaire Facebook, chaque participant est par conséquent
informé et accepte qu’il puisse être modifié en fonction de l’évolution des règles d’utilisation de
Facebook.
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant à Rouen et son agglomération, ayant
accès à internet et ayant un compte sur le site communautaire Facebook (voir les conditions
d’inscriptions sur www.facebook.com).
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur Facebook et l’ensemble des supports de communication du Réseau Astuce.
4. Dotation mise en Jeu
1
er
Prix : Un billet d’avion aller-retour pour 2 personnes au départ de l’aéroport de Beauvais-Tillé à
destination de Bergame d’une valeur de 600€.


Ces billets sont valables hors week-end, vacances scolaires, jours fériés et événements sportifs
majeurs.
Le vol s’effectue sans limitation dans la durée du séjour.


Les billets sont toutes taxes comprises incluant notamment le prix du billet d’avion, les taxes et frais
d’aéroport, les frais de carte de crédit, les frais d’enregistrement à l’exclusion du montant des frais
d’enregistrement de(s) bagage(s) de soute, des frais d’assurance, des frais pour le transport
d’équipements sportifs, d’instruments de musique, etc. et des éventuels frais d’excédent bagage. 


Les réservations s’effectuent au plus tard 45 jours avant la date de voyage souhaitée, sous réserve de
disponibilité au moment de la demande.
Les billets sont non modifiables et non remboursables.

L’ensemble du processus de réservation des
billets d’avion (notamment, l’identité des passagers, les dates de séjours, etc.) reste à la charge et
sous l’entière responsabilité du gagnant, sans que celle-ci ne puisse engager la responsabilité de la
TCAR en cas de problème lié à la réservation des billets d’avion.


Lors du tirage au sort, il ne pourra être attribué qu’un seul prix par personne. En aucun cas, le lot ne
pourra être échangé ou repris contre tout autre article ou un autre lot ou contre des espèces.


Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront remis en jeu.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et/ou de valeur équivalente.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se connecter sur le site http://www.facebook.com/ReseauAstuce du 31 janvier 2013 au 14
février 2013 minuit (date et heure française de connexion faisant foi)
- répondre à la question
- s’inscrire en complétant le formulaire prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble des
champs 
obligatoires proposés du formulaire (notamment nom, prénom, code postal,
téléphone et adresse e-mail)
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte ce règlement »
- puis valider son inscription
- La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
Pour valider définitivement sa participation au Jeu, l’internaute doit autoriser Facebook à accéder à
ses informations personnelles telles que son nom, son prénom et son adresse mail.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par
foyer) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du gagnant.
6. Détermination du gagnant
Le tirage au sort du gagnant aura lieu le 15 février, parmi les participants ayant fourni la bonne
réponse, et sera communiqué sur la page facebook du Réseau Astuce. Le gagnant sera informé par
téléphone et/ou email.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les prix sont fournis par notre partenaire l’Aéroport de Beauvais dans le cadre d’un accord spécifique
intervenu entre la TCAR et l’Aéroport de Beauvais.


L’Aéroport de Beauvais assume à l’égard des gagnants la responsabilité de tout préjudice résultant
des lots fournis par eux dans les conditions légales et réglementaires applicables. La TCAR ne saurait
être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’inexécution
ou de l’exécution défectueuse de ses obligations par son partenaire.

La détermination des
gagnants se fera par tirage au sort.


Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou
d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse du Jeu TCAR - Service
marketing - 15 rue de la Petite Chartreuse - B.P. 99 - 76002 ROUEN CEDEX 1 pendant un délai de
quatre mois compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier
passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation
pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa
responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un
des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé via dépotjeux.com auprès de l’étude Maître COHEN-SKALLI-HOBA,
huissier de justice situé,5 avenue Gabriel Péri-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le présent règlement est disponible sur le site du Jeu http://www.facebook.com/ReseauAstuce
jusqu’au 14 février 2013, minuit heure française.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de
circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve
le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
10. Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou
de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du
règlement seront remboursés à hauteur de 0,163 euros pour 2 minutes de connexion, hors forfait
illimité) sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de
leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur
fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE
(Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus
particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif
lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 10
février 2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : TCAR - Service marketing - 15
rue de la Petite Chartreuse - B.P. 99 - 76002 ROUEN CEDEX 1.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom,
même adresse postale ; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données
erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis
une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un
délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet indépendant de sa volonté.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des
dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre
du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque
participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le
concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse TCAR - Service marketing - 15 rue de la Petite
Chartreuse - B.P. 99 - 76002 ROUEN CEDEX 1.
14. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.