Chasse-tresor-law
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
SARL rentreediscount.com ci-après nommée la « société organisatrice » Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 391 383 122 APE 4649Z. dont le siège social est situé au 3 lieu dit du PONTIL 11250 POMAS. Organise, sous forme d'une énigme un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « le jeu de la charade » (ci-après dénommé « le Jeu »), qui s'étendra du lundi 20 Juillet 2020 00h01 au Dimanche 2 Juillet 2020 minuit, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, disposant d’un accès à internet ainsi que d'une adresse e-mail valide, et résidant dans les pays suivants: France, Belgique, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur notre site internet aux dates indiquées dans l’article 1. La participation à ce jeu s’effectue de la façon suivante : l’énigme est annoncée sur la page Facebook officielle RentréeDiscount à l’adresse https://www.facebook.com/rentreediscount/ ainsi que le compte Instagram officielle https://www.instagram.com/rentreediscount/ et sur notre site internet rentreediscount.com annonçant le lancement du jeu. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique - pendant toute la période du jeu. Chaque participant en validant sa participation accepte de recevoir les communications commerciales du site rentreediscount.com. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu-concours prendra fin le Dimanche 2 Aout 2020 à minuit. La clôture du jeu sera annoncée en commentaire de la publication du jeu. Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Il y aura 50 gagnants qui se verront offrir des trousses garnies MAPED. Les gagnants qui recevront un lot seront contactés par e-mail, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
A la clôture du jeu, les lots désignés dans l'article 4 seront attribués par tirage au sort des participants satisfaisant aux conditions de validité indiquées à l’article 3 du présent règlement. Chaque gagnant ainsi désigné remporte un seul lot. Rentreediscount.com se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Rentreediscount.com ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, Rentreediscount.com se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il est librement consultable sur le site internet rentreediscount.com , pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
