Règlement du jeu-concours Rent a car n°166160 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un Mac Book Pro (1500 euros).

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
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Règlement jeu-concours
« HABILLE-MOI DE TA PLUS BELLE CREATION»
Article 1 : Organisation du Concours
La société : RENT A CAR, au capital social de 3 990 400 € immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro de SIRET 310 591 649 et dont le siège social se trouve 1 rue Antonin
Mercié, 75015 Paris (ci-après l´Organisateur), organise, du 11 octobre au 31 décembre inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat intitulé «HABILLE-MOI DE TA PLUS BELLE CREATION»
(ci-après le « Jeu »).
.
Article 2 : Objet du Jeu
Les Participants sont invités à proposer une création pour l’habillage des camions 20m3.
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au Jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL: http://www.facebook.com/rentacar.france
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 11 octobre au 31 décembre 2012 inclus et les résultats seront communiqués le
1
er
février 2013
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu
si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce
titre.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, disposant à la date de début du Jeu d’un
accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ainsi que d’un compte à son nom sur le site
communautaire Facebook.com (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement
à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale),
Les salariés de l’Organisateur et des sous-traitants de l’Organisateur.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’il jugera utiles
en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée
dans le bulletin de participation visé à l’article 4.2 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou
qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la
participation en cause.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer toute participation illicite, raciste, diffamatoire,
attentatoire aux bonnes mœurs ou constituant des dommages à un tiers. De même, l’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si une participation est jugée comme étant un plagiat.
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
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4-2 Validité de la participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra se connecter à son compte Facebook.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire
qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´Organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait
pas le Règlement.
4-3 Principe de participation
Proposer une création pour l’habillage des camions 20m3. Toute personne ayant un compte
Facebook peut participer au Jeu en téléchargeant sa création sur l’application Facebook.
Le gagnant sera désigné pour 1/3 par les votes des facebookers et 2/3 celles d’un jury composé de
salariés de Rent A Car SA.
Chaque Participant peut inviter ses amis à voter pour sa création.
Le gagnant autorise Rent A Car à utiliser à titre promotionnel sur tout support le nom, prénom et gain
des Participants, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne confère une rémunération, un droit ou
avantage quelconque autre que l’attribution de la récompense.
Chaque participant autorise Rent A Car à exploiter sa création soumise dans le cadre du concours.
Article 5 : Désignation du gagnant
La désignation du gagnant sera faite par un jury pour 2 tiers des points et 1 tiers par les facebookers
et les résultats seront publiés le 1
er
février 2013.
Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération désigné ci-dessus ne pouvait pas
être disponible ce jour là et une nouvelle date serait alors définie pour la publication des résultats.
Article 6 : Dotation/Lots
6.1 –Valeur commerciale de la dotation :
Le lot est offert par l’Organisateur et constitue en ce sens la « Dotation ».
La Dotation est un mac book pro d’une valeur de 1500€
L’Organisateur se réserve le droit de changer la Dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du
lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en
espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de
ce dernier. De même, l’Organisateur ne sera tenu responsable en cas de dysfonctionnement de
l’appareil.
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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L’Organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de
valeur équivalente
Article 7 : Remise ou retrait des Lots
Le gagnant sera contacté par email. Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs
permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces
renseignements pour permettre à l´Organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son
adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre Participant tiré au sort.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si
l´adresse électronique est i ncorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre
raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel
d´information, l´Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De mêm e, il
n´appartient pas à l´Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lot non retiré :
Le gagnant injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir son adresse, ne
pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l´objet
d´une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie
de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation du lot, le gagnant autorise l´Organisateur à utiliser son nom, marques,
dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette
reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Le gagnant autorise Rent A Car à utiliser à titre promotionnel sur tout support le nom, prénom et gain
des Participants, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne confère une rémunération, un droit ou
avantage quelconque autre que l’attribution de la récompense.
Chaque participant autorise Rent A Car à exploiter sa création soumise dans le cadre du concours.
Article 9 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et
utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse du Jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée
par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du Jeu
seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´Organisateur mentionnée à l´article
1.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du Jeu est de
soumettre à la décision du jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa
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participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre le lot au gagnant, selon
les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des
actes de malveillances externes. L’Organisateur ne saurait davantage être tenue responsable au cas
où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. L’ Organisateur
met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu,
d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d’un joueur. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au Jeu
se fait sous son entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination
par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Organisateur dégage toute responsabilité sur l’accès au Jeu hébergé sur les serveurs Facebook.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect
du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou
mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l´Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou
l´interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou à la
désignation du gagnant devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
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Le présent Règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le Règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu à l'adresse suivante :
http://www. depotjeux.com. La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
Règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et Règlements applicables aux Jeux-concours en vigueur en France.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les Organisateurs,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est
déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue
Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du Règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
.
Article 14. Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au Jeu (base
forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra
être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve
de vérification par la Organisateur de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite
(tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de
façon écrite et être adressée à la Organisateur (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les Participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète,
- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette
photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera
acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 15 : Facebook et exploitation des données personnelles
Le Jeu-concours « Habille-moi de ta plus belle création » n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Les informations que vous communiquez sont fournies à Rent A Car et non à Facebook.
Quoi qu’il en soit, les informations fournies ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers.
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook qui peut être
consultée directement sur le site de Facebook.