Règlement du jeu-concours Rent a car n°160416 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 télévision LCD 32’’ (400 euros), 7 GPS (179 euros), 2 lecteurs Blu-ray (100 euros), 25 Blu-ray du film "La Vérité si je mens ! 3" (25 euros), 50 DVD (20 euros).

REGLEMENT DU JEU :
« RENT A CAR - LA VERITE SI JE MENS! 3 »
Du 14/06/2012 au 31/07/2012
ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices
La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le n°310 591 649 et la
société TF1 VIDEO immatriculée sous le numéro 401 915 285 au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nanterre et dont le siège social se situe au 1, Quai du Point du Jour, 92656
Boulogne Cedex (ci-après les sociétés organisatrices) organisent en France métropolitaine un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « RENT A CAR - LA VERITE SI JE MENS! 3 » (ciaprès
désigné le « jeu ») du 14/06/2012 au 31/07/2012 inclus sur la page du site internet
Facebook intitulée « Rent A Car Location de voitures et utilitaires » et accessible à l’adresse
URL suivante : https://www.facebook.com/rentacar.france
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux
sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées aux sociétés organisatrices et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 : Participation
La participation au jeu « RENT A CAR - LA VERITE SI JE MENS! 3 » sera ouverte du
14/06/2012 au 31/07/2012 inclus.
Quatre-vingt cinq (85) gagnants, parmi les personnes ayant participé au jeu, seront définis
par tirage au sort le 6 août 2012.
Le jeu est accessible à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en
France Métropolitaine (Hors Corse et Dom-tom), à l'exclusion des membres du personnel des
sociétés organisatrices et de toute société ayant participé à l’organisation du jeu, du
personnel de RENT A CAR, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de
la manutention des produits, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes
(ascendants, descendants, époux et concubins).
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible
sur mobile. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis
à disposition des participants.
Le participant peut inviter ses proches à participer au jeu en fournissant leurs adresses
électroniques. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé les titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit aux sociétés organisatrices. Les sociétés organisatrices n'agissent que sur la volonté
et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du
participant. En conséquence, le participant dégage les sociétés organisatrices de toute
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit aux sociétés
organisatrices et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les sociétés organisatrices conserveront pendant la durée du jeu les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier. Cette
conservation aura lieu uniquement pour la bonne gestion du jeu afin de vérifier qu’un joueur
ne recommande pas plusieurs fois le jeu à la même personne. A la fin du jeu-concours, les
adresses électroniques des proches du participant seront supprimées.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur
ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées aux
sociétés organisatrices.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas
de litige lié au Jeu.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la
page Facebook de Rent A Car en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
- Le participant clique sur « Cliquez sur J’aime » et remplit le formulaire avec ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone et email) et valide sa
participation. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun
cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Aucune
participation par courrier ne sera acceptée.
Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée
comme nulle. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La
même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples
par foyer. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 : Dotations
Il sera procédé au tirage au sort de 85 participations. Les 85 gagnants se verront attribuer
selon l’ordre du tirage au sort du 06/08/2012 les lots suivants :
• 1er lot = Une Télévision LCD 32’’ d’une valeur unitaire de 400€
• Du 2ème au 8ème lot = Un GPS d’une valeur unitaire de 179€
• Du 9ème au 10ème lot = Un lecteur Blu-Ray d’une valeur unitaire de 100€
• Du 11ème au 35ème lot = Un Blu-Ray du film LA VERITE SI JE MENS! 3 d’une valeur
unitaire de 25€
• Du 36ème au 85ème = Un DVD du film LA VERITE SI JE MENS ! 3 d’une valeur unitaire
de 20€
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs, ils sont
déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de
simple indication et sont susceptibles de variation.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. Les
sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur
et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent sans que leur responsabilité ne
puisse être engagée d’une quelconque manière.
ARTICLE 4 : Attribution des dotations
Les gagnants des lots seront informés de leurs gains par courrier électronique ou postal, à
l’adresse électronique ou postale qu’ils auront fourni dans le formulaire de participation dans
un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées
des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le
bénéfice de leur lot qui restera la propriété des sociétés organisatrices qui se réservent le
droit de le remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi
d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau
gagnant.
Les lots ne sont ni cessibles ni échangeables.
Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables pour des retards, pertes
occasionnées aux éléments relatifs aux lots lors de leur acheminement. De même, la
responsabilité des sociétés organisatrices se limite à la seule offre des lots et ne saurait en
aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant les lots.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du
fait de son utilisation.
ARTICLE 5 : Règlement du jeu
Jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Le règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue
Bayard BP 531 59022 Lille Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par l’organisateur. L'avenant sera enregistré chez Maître GRAVELINE,
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa
validation et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au
jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable sur la page Facebook de
Rent A Car où est hébergé le jeu.
Le règlement complet peut-être adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :
MARQUES & FILMS – Jeu « RENT A CAR - LA VERITE SI JE MENS ! 3 » - 22 rue Périer
92120, MONTROUGE.
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple
demande jointe accompagnée d’un RIB/RIP (sur la base du tarif lent en vigueur moins de
20g).
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
L’application du présent règlement est soumise à la loi française.
Les sociétés organisatrices ne sauraient en aucun cas encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, elles étaient
amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les
conditions. Elles se réservent la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de
participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de
règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à
aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tous moyens, toute
tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication
d'informations erronées.
ARTICLE 7 : Remboursements des frais de participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais de participation par Internet sont remboursés (Hors participation mobile), dans la
limite de 1 remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant
toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC,
par participation, sous réserve de vérification par les sociétés organisatrices de la
participation effective du demandeur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : MARQUES
& FILMS - Jeu « RENT A CAR - LA VERITE SI JE MENS ! 3 » – 22 rue Périer, 92120
MONTROUGE, accompagnée du nom, prénom, adresse postale, d’une photocopie de sa
carte d'identité et d’un RIB/RIP. Cette demande doit être adressée par courrier,
impérativement avant le 31/07/2012 inclus (cachet de la poste faisant foi). Les frais engagés
par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe (sur la
base du tarif lent en vigueur moins de 20g).
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Les gagnants, dans le cadre de l’évènement et du seul fait de leur participation au jeu,
autorisent gracieusement la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support
électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms,
prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur tout type de support,
numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou
tous services de télécommunications, cablo-distribution, sur tous réseaux notamment
Internet et sur tous territoires. Cette autorisation vaut à toutes fins promotionnelles,
publicitaires ou de relations publiques en relation avec le jeu et/ou les activités des sociétés
organisatrices – pour le monde entier et pendant toute une durée de un (1) an à compter de
la fin du jeu.
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs
ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire
à engager la responsabilité des sociétés organisatrices ou de ses prestataires.
ARTICLE 9 : Loi « Informatique et Libertés »
Sauf avis contraire, les informations à caractère personnel et notamment celles à caractère
nominatif communiquées par les participants pour les besoins de gestion de leur participation
seront traitées par fichier informatique.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer
au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : MARQUES
& FILMS - Jeu « RENT A CAR - LA VERITE SI JE MENS ! 3 » – 22 rue Périer, 92120
MONTROUGE.
EXTRAIT DE REGLEMENT
Jeu gratuit du 14/06/12 au 31/07/12 inclus ; tirage au sort le 06/08/12, dont le règlement
déposé chez Maître GRAVELINE, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex est disponible
gratuitement sur la page Facebook de RENT A CAR et sur demande écrite à MARQUES &
FILMS : 22 rue Périer, 92120 MONTROUGE (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur
demande conjointe). Dotations : 1er lot = Une Télévision LCD 32’’ d’une valeur unitaire de
400€, du 2ème au 8ème lot = Un GPS d’une valeur unitaire de 179€, du 9ème au 10ème lot
= Un lecteur Blu-Ray d’une valeur unitaire de 100€, du 11ème au 35ème lot = Un Blu-Ray
du film LA VERITE SI JE MENS ! 3 d’une valeur unitaire de 25€, du 36ème au 85ème lot =
Un DVD du film LA VERITE SI JE MENS ! 3 d’une valeur unitaire de 20€. Conformément à la
loi n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification
et de radiation aux informations les concernant en s’adressant par écrit à l’adresse cidessus.
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande écrite à l’adresse ci-dessus.