Règlement du jeu-concours Rent a car n°146308 Lot principal gagné : Un VTT Alfa Romeo (1690 euros), 1 sac de voyage (376 euros), 3 GPS TomTom (304 euros), 1 chronographe (140 euros), 2 sweat-shirts (94 euros), 7 voitures téléguidées (13 euros), 1 "voiture électrique" (8 euros).

1
Règlement
du
jeu
concours
«
Libérez-­‐la
»
ARTICLE
1
:
ORGANISATEUR
La
société
RENT
A
CAR,
Société
Anonyme
au
capital
de
3.990.400€,
dont
le
siège
social
est
situé
au
1
rue
Antonin
Mercié,
75015
Paris,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
B
310
591
649
(ci-­‐après
désignée
«
La
Société
Organisatrice
»),
organise
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
accessible
sur
Internet
à
l’adresse
suivante
http://www.rentacar.fr
intitulé
«
Libérez-­‐la
»
ci-­‐après
désigné
«
le
Jeu
».
ARTICLE
2-­‐
DATES
DE
L’OPERATION
Le
Jeu
se
déroulera
du
21
novembre
2011
au
21
novembre
2012.
Il
sera
découpé
en
12
sessions
mensuelles
(ci-­‐
après
les
«
Sessions
»).
Exception
faite
de
l’article
6
relatif
aux
dotations,
le
présent
règlement
(ci-­‐après
le
«
Règlement
»)
couvre
l’intégralité
de
la
période
du
Jeu.
S’agissant
de
l’article
6
du
présent
Règlement,
celui-­‐ci
ne
vise
que
les
3
premières
Sessions.
Les
Sessions
suivantes
feront
l’objet
d’un
additif
au
Règlement.
Les
3
premières
Sessions
auront
lieu
aux
dates
suivantes
:
-­‐ Session
1
:
du
21
novembre
2011
au
21
décembre
2011
à
12h00
(midi)
-­‐ Session
2
:
du
21
décembre
2011
à
12h01
(midi
et
une
minute)
au
21
janvier
2012
à
12h00
(midi)
-­‐ Session
3
:
du
21
janvier
2012
à
12h01
(midi
et
une
minute)
au
21
février
2012
à
12h00
(midi)
Les
Sessions
suivantes
auront
lieu
le
21
du
mois
à
12h01
au
21
du
mois
suivant
à
12h
(sauf
modifications
indiquées
dans
un
additif
au
Règlement).
ARTICLE
3
:
PARTICIPANTS
Le
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure,
résidant
en
France
Métropolitaine
à
l’exclusion
des
membres
du
personnel
des
sociétés
organisatrices,
des
membres
du
personnel
des
sociétés
participant
ou
ayant
participé
à
la
conception,
à
l’organisation
et
à
la
réalisation
de
l’opération,
et
des
membres
de
leur
famille
(parents,
frères
et
soeurs
ou
toute
autre
personne
résidant
dans
le
même
foyer).
Il
est
précisé
que
s’agissant
de
la
dotation
«
stage
de
conduite
pour
2
personnes
»
attribuée
dans
le
cadre
de
la
Session
1,
le
gagnant
devra
également
être
titulaire
d’un
permis
de
conduire
B
qui
devra
être
valable
à
la
date
de
la
jouissance
de
la
dotation
(une
copie
de
ce
document
devant
être
adressée
à
la
Société
Organisatrice
selon
les
modalités
définies
à
l’article
5
du
Règlement).
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
participant
de
justifier
de
l’ensemble
de
ces
conditions.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
Jeu
et
ne
pourra,
en
cas
de
gain,
bénéficier
du
lot.
En
tout
état
de
cause,
toute
indication
d’identité
ou
d’adresse
email
incomplète,
fausse,
usurpée
et/ou
erronée
et/ou
communication
d’un
faux
document
entraîne
l’élimination
immédiate
du
participant
concerné.
Le
simple
de
fait
de
participer
au
jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
Règlement.
2
ARTICLE
4
:
MODALITES
DE
PARTICIPATION
Le
Jeu
est
accessible
sur
le
site
http://www.rentacar.fr
(ci-­‐après
«
le
Site
»).
Pour
participer
au
Jeu,
le
participant
doit
:
1)
se
rendre
sur
le
Site
2)
Le
participant
doit
s’inscrire
gratuitement
en
cliquant
sur
«
Je
n’ai
pas
de
compte
»,
et
remplir
le
formulaire
d’inscription
en
complétant
les
champs
demandés
(notamment
nom,
prénom,
date
de
naissance,
adresse
email,
pseudonyme
et
mot
de
passe
(à
créer)).
Le
participant
doit
également
accepter
le
Règlement.
3)
Le
participant
doit
marquer
un
maximum
de
points,
dans
un
temps
imparti,
en
cliquant
sur
les
clés
qui
apparaissent
à
l’écran.
Certaines
clés
font
gagner
des
points
et
du
temps
supplémentaire,
d’autres
sont
pénalisantes
(ces
dernières
étant
ou
non
signalées
au
participant).
Lorsque
le
temps
imparti
est
écoulé,
le
score
du
participant
est
enregistré,
étant
précisé
que
seul
le
meilleur
score
du
participant
est
enregistré.
Pour
chaque
Session,
un
classement
des
scores
est
établi
et
mis
à
jour
immédiatement
après
la
participation
(le
pseudonyme
et
le
meilleur
score
du
participant
étant
les
seuls
éléments
apparents).
Il
est
précisé
que
le
participant
peut
recommencer
le
Jeu
autant
de
fois
qu’il
le
souhaite
pendant
toute
la
durée
d’une
Session
mais
également
pendant
la
durée
du
Jeu.
Il
ne
pourra
toutefois
bénéficier
que
d’une
seule
dotation
pendant
toute
la
durée
du
Jeu
(même
nom,
même
adresse
postale).
ARTICLE
–
5
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
ET
ATTRIBUTION
DES
DOTATIONS
Un
tirage
au
sort,
sera
effectué
par
la
société
organisatrice,
parmi
les
50
participants
ayant
obtenu
les
scores
les
plus
élevés
de
la
Session
(ci-­‐après
le
«
Tirage
au
Sort
»).
Le
Tirage
au
Sort
sera
effectué
dans
les
3
jours
ouvrés
suivants
la
fin
de
la
Session
(chaque
Session
se
terminant
le
dernier
jour
du
mois
à
12h).
Ce
Tirage
au
Sort
permettra
de
désigner
16
gagnants
et
16
suppléants.
Dans
l’hypothèse
où
plus
de
50
participants
auraient
atteint
le
même
meilleur
score,
seront
retenus
les
50
meilleurs
scores
par
ordre
chronologique
pour
participer
au
Tirage
au
Sort.
Ainsi,
le
51°
participant
ayant
atteint
le
même
meilleur
score
ne
sera
pas
retenu
pour
le
Tirage
au
Sort.
Les
dotations
seront
attribuées
par
ordre
chronologique
du
Tirage
au
Sort.
Ainsi,
le
premier
gagnant
tiré
au
sort
lors
de
la
1ère
Session
gagnera
le
lot
«
stage
de
conduite
pour
2
personnes
»,
le
4°
gagnant
tiré
au
sort
lors
de
la
Session
2
gagnera
le
lot
«
sac
de
voyage
Alfa
Romeo
»,
etc.
Les
gagnants
seront
avertis
de
leur
gain
dans
les
8
(huit)
jours
ouvrés
suivant
la
fin
de
chaque
Session,
par
email
qui
précisera
les
modalités
de
remise
de
la
dotation.
Il
sera
demandé
aux
gagnants
de
répondre
dans
un
délai
maximum
de
7
(sept)
jours
calendaires
à
cet
email
en
indiquant
notamment
leurs
adresses
postales
afin
que
la
Société
Organisatrice
puisse
leur
adresser
leur
dotation.
Les
dotations
seront
envoyées
par
la
Société
Organisatrice
par
voie
postale
dans
un
délai
de
3
à
4
semaines
à
compter
de
la
réception
de
l’email
des
gagnants,
aux
coordonnées
qu’ils
auront
clairement
communiquées
à
la
Société
Organisatrice.
S’agissant
du
gagnant
de
la
dotation
«
stage
de
conduite
pour
2
personnes
»
attribuée
à
la
Session
1,
celui-­‐ci
devra
également
faire
parvenir
à
la
Société
Organisatrice
une
copie
de
son
permis
de
conduire
français
et
de
sa
carte
d’identité.
Les
modalités
précises
relatives
à
la
jouissance
de
sa
dotation
lui
seront
communiquées
ultérieurement.
A
défaut
de
réponse
des
gagnants
par
mail
dans
un
délai
de
7
jours
calendaires
après
la
notification
du
gain
par
email
ou
en
cas
de
renonciation
de
l’un
des
gagnants
à
sa
dotation
ou
plus
généralement
si
le
gagnant
ne
peut
ou
ne
veut
bénéficier
de
la
dotation
gagnée
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
le
gagnant
perd
le
bénéfice
3
complet
de
son
gain
ne
peut
prétendre
à
une
quelconque
indemnisation
ou
contrepartie.
Cette
dotation
sera,
par
ailleurs,
attribuée
à
un
autre
gagnant
parmi
les
suppléants
par
ordre
chronologique
du
Tirage
au
Sort
des
suppléants.
Il
est
rappelé
que
chaque
participant
ne
pourra
gagner
qu’une
seule
dotation
(même
nom,
même
adresse
postale)
pendant
toute
la
période
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
dans
l’hypothèse
où
l’adresse
et/ou
l’adresse
mail
indiquées
s’avéraient
fausses
ou
erronées
de
sorte
que
le
courrier/le
mail
ne
pourraient
alors
parvenir
à
leur
destinataire.
Les
gagnants
autorisent
toute
vérification
concernant
leur
identité
et/ou
leur
âge.
Toutes
indications
d’identité
et/ou
d’âge
fausses
entraîneront
automatiquement
l’élimination
de
la
participation,
la
dotation
étant
alors
attribuée
au
suppléant
selon
les
modalités
définies
ci-­‐dessus.
ARTICLE
6
:
DOTATIONS
Session
1
:
• 1
Stage
pour
2
personnes
(le
gagnant
pouvant
être
accompagné
de
la
personne
de
son
choix,
étant
précisé
que
cette
personne
devra
être
majeure
et
titulaire
d’un
permis
de
conduire
B
valable)
sur
un
circuit
privatisé
d’une
valeur
unitaire
de
5.621€
(cinq
mille
six
cent
vingt
et
un
euros).
Ce
stage
durera
une
demi
journée
et
comprend
:
-­‐ petit
déjeuner
pour
le
gagnant
et
son
accompagnant
-­‐ briefing,
prise
en
main
des
véhicules,
-­‐ tours
sur
circuit
routier
fermé
avec
une
Giulietta
Competizione
puis
avec
une
Alfa
Romeo
8C
accompagné
d’un
moniteur.
-­‐ débriefing
-­‐ déjeuner
à
l’extérieur
pour
le
gagnant
et
son
accompagnant.
L’acheminement
du
gagnant
et
de
son
accompagnant
jusqu’au
circuit
privatisé
sera
pris
en
charge
par
la
Société
Organisatrice
à
hauteur
de
200€
(pour
les
2
personnes).
Il
est
précisé
que
les
marques,
modèles,
etc.
des
voitures
sont
fournis
à
titre
indicatif.
• 1
voiture
électrique,
représentation
de
la
Alfa
Romeo
8C
d’une
valeur
unitaire
de
489€
(quatre
cent
quatre
vingt
neuf
euros).
• 1
sac
de
voyage
Alfa
Romeo
d’une
valeur
unitaire
de
376€
(trois
cent
soixante
seize
euros).
• 3
GPS
TOMTOM
d’une
valeur
unitaire
de
304€
(trois
cent
quatre
euros).
• 1
chronographe
Alfa
Romeo
d’une
valeur
unitaire
de
140€
(cent
quarante
euros).
• 1
Felpa
(sweatshirt)
Alfa
Romeo
femme
taille
M
d’une
valeur
unitaire
de
94€
(quatre
vingt
quatorze
euros).
• 1
Felpa
(sweatshirt)
Alfa
Romeo
homme
taille
L
d’une
valeur
unitaire
de
94€
(quatre
vingt
quatorze
euros).
• 7
voitures
Alfa
Romeo
MiTo
téléguidée
1/24
d’une
valeur
unitaire
de
13€
(treize
euros).
Session
2
:
• 1
vélo
VTT
Alfa
Romeo
d’une
valeur
unitaire
de
1690€
(mille
six
cent
quatre
vingt
dix
euros).
• 1
voiture
électrique,
représentation
de
la
Alfa
Romeo
8C
d’une
valeur
unitaire
de
489€
(quatre
cent
quatre
vingt
neuf
euros).
• 1
sac
de
voyage
Alfa
Romeo
d’une
valeur
unitaire
de
376€
(trois
cent
soixante
seize
euros).
• 3
GPS
TOMTOM
d’une
valeur
unitaire
de
304€
(trois
cent
quatre
euros).
• 1
chronographe
Alfa
Romeo
d’une
valeur
unitaire
de
140€
(cent
quarante
euros).
• 1
Felpa
(sweatshirt)
Alfa
Romeo
femme
taille
M
d’une
valeur
unitaire
de
94€
(quatre
vingt
quatorze
4
euros).
• 1
Felpa
(sweatshirt)
Alfa
Romeo
homme
taille
L
d’une
valeur
unitaire
de
94€
(quatre
vingt
quatorze
euros).
• 7
voitures
Alfa
Romeo
MiTo
téléguidée
1/24
d’une
valeur
unitaire
de
13€
(treize
euros).
Session
3
:
• 1
vélo
VTT
Alfa
Romeo
d’une
valeur
unitaire
de
1690€
(mille
six
cent
quatre
vingt
dix
euros).
• 1
sac
de
voyage
Alfa
Romeo
d’une
valeur
unitaire
de
376€
(trois
cent
soixante
seize
euros).
• 3
GPS
TOMTOM
d’une
valeur
unitaire
de
304€
(trois
cent
quatre
euros).
• 1
voiture
à
pédale,
représentation
de
la
Alfa
Romeo
8C
d’une
valeur
unitaire
de
189€
(cent
quatre
vingt
neuf
euros).
• 1
chronographe
Alfa
Romeo
d’une
valeur
unitaire
de
140€
(cent
quarante
euros).
• 1
Felpa
(sweatshirt)
Alfa
Romeo
femme
taille
M
d’une
valeur
unitaire
de
94€
(quatre
vingt
quatorze
euros).
• 1
Felpa
(sweatshirt)
Alfa
Romeo
homme
taille
L
d’une
valeur
unitaire
de
94€
(quatre
vingt
quatorze
euros).
• 7
voitures
Alfa
Romeo
MiTo
téléguidée
1/24
d’une
valeur
unitaire
de
13€
(treize
euros).
La
valeur
des
dotations
est
fournie
à
titre
indicatif
et
ne
saurait
faire
l'objet
d'une
contestation
quant
à
leur
évaluation.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
de
remplacer
les
lots
annoncés
par
des
lots
équivalents
et
de
nature/caractéristiques
proches
si
les
circonstances
l'y
contraignent.
Le
gagnant
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
prétendre
obtenir
la
contre-­‐valeur
en
espèces
de
la
dotation
gagnée
ou
demander
son
échange
contre
d’autres
biens
ou
services.
Il
est
rappelé
qu’un
additif
au
Règlement,
relatif
aux
dotations
mises
en
jeu
pour
les
Sessions
suivantes,
sera
établi
avant
que
ces
Sessions
ne
débutent.
ARTICLE
7
–
PUBLICITE
Chaque
gagnant
autorise
la
Société
Organisatrice
à
utiliser
à
titre
publicitaire,
dans
le
cadre
du
Jeu
ses
nom,
prénom,
ville
de
résidence,
photographie,
date
du
gain
et
dotation
gagnée,
par
tous
moyens,
sur
tous
supports
pour
les
communications
concernant
le
Jeu
sans
que
cela
ne
lui
confère
d’autres
droits
ou
avantage
que
la
dotation
gagnée.
Cette
faculté
ne
saurait
cependant
être
une
obligation
à
la
charge
de
la
Société
Organisatrice.
ARTICLE
8
–
RESPONSABILITE
La
responsabilité
de
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
engagée
en
raison
:
-­‐ De
l’impossibilité
d’attribution
des
lots
en
cas
notamment
d’adresse
email
et/ou
postale
renseignées
de
manière
erronée
ou
incomplète
et
plus
généralement
de
l’impossibilité
de
joindre
le(s)
gagnant(s),
etc.
-­‐ De
problèmes
d'acheminement,
de
retard
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique.
-­‐ Des
éventuels
incidents
et/ou
accident
pouvant
intervenir
dans
l'utilisation
des
dotations
par
les
bénéficiaires
ainsi
qu’en
cas
de
perte
ou
de
vol
des
dotations.
Il
en
va
de
même
en
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
mauvaise
prestation
des
dotations.
5
-­‐ De
survenance
d'événements
présentant
les
caractères
de
cas
fortuit
ou
de
force
majeure
(grèves,
intempéries...)
privant
partiellement
ou
totalement
les
participants
de
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
et/ou
le/les
gagnant(s)
du
bénéfice
de
son/leur(s)
gain(s).
-­‐ De
tout
dysfonctionnement
du
réseau
"Internet"
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu,
de
l’indisponibilité
du
Site,
d’encombrement
du
réseau,
des
interruptions,
des
délais
de
transmission
des
données,
des
défaillances
de
l’ordinateur,
du
téléphone,
du
modem,
de
la
ligne
téléphonique
du
participant,
des
serveurs,
des
fournisseurs
d’accès
Internet,
des
opérateurs
de
téléphonie,
des
équipements
informatiques,
des
logiciels;
de
la
perte
de
tout
courrier
électronique
et
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée,
des
conséquences
de
tous
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique,
de
tout
dommage
causé
à
l’ordinateur
d’un
participant,
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d’un
participant.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/
ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
et
téléphonique
contre
tout
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
Site
et
la
participation
au
Jeu
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
En
tout
état
de
cause,
la
Société
Organisatrice
se
réserve,
à
tout
moment
et
de
plein
droit,
sans
préavis
et
sans
avoir
à
en
justifier
auprès
des
participants,
le
droit
de
modifier,
proroger,
écourter
ou
annuler
une
ou
plusieurs
Sessions,
tirage
au
sort
et
plus
généralement
le
Jeu
et
ce
sans
que
cette
décision
ne
puisse
être
remise
en
cause
par
les
participants
et
sans
un
quelconque
dédommagement
d’aucune
sorte
pour
les
participants.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'exclure
du
Jeu
et
de
poursuivre
toute
personne
qui
aurait
tenté
de
tricher
ou
de
troubler
le
bon
déroulement
du
Jeu.
Un
gagnant
qui
aurait
triché
sera
de
plein
droit
déchu
de
toute
dotation.
ARTICLE
9
–
REGLEMENT
Le
Règlement
du
Jeu
est
déposé
auprès
de
la
SCP
JEZEQUEL-­‐PINHEIRO-­‐GRUEL
Huissiers
de
Justice
Associés
44,
rue
Poliveau
75005
PARIS.
Il
peut
également
être
consulté
pendant
toute
la
durée
du
Jeu
sur
le
site
www.rentacar.fr
Enfin,
il
pourra
être
adressé,
à
titre
gratuit,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
écrite
à
l’adresse
du
Jeu..
S’agissant
des
additifs
au
Règlement,
ceux-­‐ci
seront
également
déposés
auprès
de
la
SCP
JEZEQUEL-­‐PINHEIRO-­‐
GRUEL
Huissiers
de
Justice
Associés
44,
rue
Poliveau
75005
PARIS
et
seront
accessibles
dans
les
mêmes
conditions.
Le
timbre
de
la
demande
de
Règlement
pourra
être
remboursé
sur
demande
au
tarif
lent
en
vigueur
(base
20
grammes)
dans
la
limite
d’une
seule
demande
de
remboursement
de
timbre
par
foyer
(même
nom,
même
adresse)
pour
toute
la
durée
du
Jeu.
ARTICLE
10
–
REMBOURSEMENT
Pour
les
participants,
dûment
inscrits,
accédant
au
Jeu
à
partir
de
la
France
métropolitaine
via
un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
selon
le
temps
passé
-­‐
c’est
à
dire
hors
abonnements
câble,
ADSL
et
forfaits
incluant
ou
offrant
les
coûts
de
communication
-­‐
les
coûts
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
Jeu
seront
remboursés
forfaitairement
sur
la
base
d'une
connexion
de
5
mn
au
tarif
réduit
du
tarif
France
Telecom,
soit
0.20
euros.
La
demande
de
remboursement
doit
être
envoyée
par
courrier,
à
l'adresse
du
Jeu
dans
les
15
jours
suivant
la
participation
et
au
plus
tard
le
15
octobre
2012,
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
6
Il
est
précisé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tel
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Toute
demande
de
remboursement
devra
comporter
les
documents
et
informations
suivantes
relatifs
au
participant
:
-­‐ son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale
et
son
adresse
électronique
avec
laquelle
il
a
joué
;
-­‐ une
photocopie
de
sa
carte
d'identité
;
-­‐ une
photocopie
de
la
facture
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
détaillant
le
coût
et
la
durée
de
connexion
résultant
de
sa
participation
au
jeu.
Cette
photocopie
fera
office
de
justificatif
de
domicile
;
-­‐ Un
RIP
(Relevé
d’Identité
Postale)
ou
RIB
(Relevé
d’Identité
Bancaire)
;
-­‐ La
date
et
l’heure
des
communications
sur
le
site,
et
plus
particulièrement
les
heures
d’entrée
et
de
sortie
du
Jeu.
Toute
demande
n’incluant
pas
l'ensemble
des
éléments
visés
ci-­‐dessus,
transmise
au
delà
du
délai
mentionné
ci-­‐dessus
(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
illisible,
avec
des
coordonnées
erronées
ou
ne
respectant
pas
les
conditions
ci-­‐dessus,
sera
automatiquement
rejetée
et
ne
recevra
pas
de
réponse.
Les
frais
de
timbre
liés
à
cette
demande
pourront
être
remboursés
sur
demande
effectuée
en
même
temps
que
la
demande
relative
au
remboursement
des
frais
de
connexion
au
tarif
lent
en
vigueur
(base
20
grammes)
dans
la
limite
d’une
seule
demande
de
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse)
pour
toute
la
durée
du
Jeu.
ARTICLE
11
–
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Les
informations
nominatives
recueillies
sur
chaque
participant
sont
nécessaires
pour
sa
participation
au
Jeu,
la
Société
Organisatrice
s’engageant
à
ne
les
utiliser
que
dans
le
cadre
et
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
aux
participants
d’accepter
de
recevoir
des
informations
de
sa
part.
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978,
telle
que
modifiée
par
la
Loi
du
6
août
2004,
les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
informations
nominatives
les
concernant
et
collectées
dans
le
cadre
du
Jeu.
Ils
disposent
en
outre
d’un
droit
d’opposition
quant
à
la
collecte
de
leurs
données
personnelles.
Ce
droit
s’exerce,
sur
simple
demande
écrite,
en
indiquant
ses
nom,
prénom,
adresse
postale
et
en
joignant
une
copie
de
sa
carte
d’identité,
auprès
de
:
RENT
A
CAR
SA
Service
Clientèle
1
Quai
Gabriel
Péri
94340
JOINVILLE
LE
PONT
Les
frais
de
timbre
liés
à
cette
demande
pourront
être
remboursés
sur
demande
par
virement
bancaire
au
tarif
lent
en
vigueur
(base
20
grammes)
dans
la
limite
d’une
seule
demande
de
remboursement
de
timbre
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
7
ARTICLE
12
–
LOI
APPLICABLE
Le
présent
règlement
est
régi
par
la
loi
française.
La
société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
s’il
y
a
lieu
d’invalider
et/ou
d’annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
ou
des
dysfonctionnements
sont
intervenus
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Elle
se
réserve
dans
cette
hypothèse
le
droit
de
ne
pas
attribuer
le
prix
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
Toute
contestation
relative
au
Jeu
devra
obligatoirement
intervenir
par
écrit,
dans
un
délai
maximum
de
vingt
(20)
jours
à
compter
de
la
date
de
fin
du
Jeu.
Toute
question
relative
à
l’interprétation
ou
à
l’application
du
présent
règlement,
ou
toute
question
qui
viendrait
à
se
poser
et
qui
ne
serait
pas
réglée
par
celui-­‐ci
sera
tranchée
par
la
Société
Organisatrice
dont
les
décisions
sont
souveraines
et
sans
appel.
En
dernier
recours,
le
litige
sera
soumis
aux
juridictions
françaises.