Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION A CETTE ÉDITION DE « PROCHAIN ARRÊT ESPAGNE » ET AUX TIRAGES AU SORT
1) Organisateur
Ce défi-promotion (ci-après, la « Promotion »), est organisé par l’entité ELIPSOS INTERNACIONAL S.A., avec un siège social à c / ALBERTO AGUILERA n° 7, 28015, Madrid (Espagne) et le numéro CIF A-82831025, qui est l’ORGANISATEUR de la promotion, et sera régi par les règlements applicables en la matière et, en particulier, par ces termes et conditions (ci-après les « Termes »).
2) Objet de la promotion PROCHAIN ARRÊT ESPAGNE
Cette promotion se compose d’une série de défis et de jeux organisés par l’ORGANISATEUR à travers la plateforme Social & Loyal, dont l’objectif est d’effectuer des actions et de passer différents niveaux afin de gagner des points.
Les points obtenus en participant à ces défis seront échangeables contre des cadeaux et des participations aux tirages au sort annoncés et détenus par ELIPSOS INTERNACIONAL S.A.
Au cours de la durée de cette promotion, seront annoncés et présentés les différents défis permettant de gagner des points échangeables contre des cadeaux et des participations à des tirages au sort aux récompenses diverses, dont certaines sont indiquées dans ces termes et conditions.
3) Participants - Territoire
Pourra participer à ce concours sans obligation d’achat et de façon totalement gratuite, toute personne physique majeure de plus de 18ans, résidant en France qui, au moment de sa participation, répond à toutes les exigences requises par ces conditions.
Ne pourront pas participer à ce concours, les employés ou le personnel dirigeant de l’Organisateur et/ou de ses sociétés apparentées, ainsi que les entreprises contractées par l’Organisateur pour fournir une collaboration ou des services liés à la Promotion, ou les proches des personnes susmentionnées jusqu’au deuxième degré de parenté.
4) Validité de la promotion
La période de participation à cette 3ème édition commence le 1er mars 2022 et se termine le 30 septembre 2022 à 23h59.
5) Mode de participation et mécanique du jeu
Pour participer à cette promotion, il est nécessaire de s’inscrire en utilisant le formulaire indiqué à cette fin et que l’inscription soit validée et acceptée par l’Organisateur.
Les participants garantissent à l’Organisateur l’authenticité des données personnelles fournies pour participer à la Promotion. Dans le cas où les données seraient fausses, incomplètes ou erronées, cela impliquera que cet utilisateur sera exclu de la promotion.
Une fois inscrits, dans une phase précédente, tous les utilisateurs inscrits devront participer aux défis suivants grâce auxquels ils gagneront des points échangeables.
La promotion est configurée avec différents niveaux de 1 à 4, et il sera nécessaire d’avoir passé le niveau inférieur pour accéder au niveau immédiatement supérieur.
Chaque participant inscrit n’aura droit qu’à une seule récompense pour chaque type de tirage au sort. Dans le cas où les données seraient fausses, incomplètes, erronées ou appartiendraient à une personne physique qui a déjà remporté la même récompense, cela impliquera que cet utilisateur sera exclu de la promotion et/ou que la récompense sera révoquée.
Les récompenses à tirer au sort sont distribuées par niveaux et chaque utilisateur peut échanger ses points (Olés) gagnés contre le cadeau ou les entrées de son choix en fonction du niveau dans lequel il se trouve actuellement. Une fois que les points ont été échangés contre des cadeaux ou des entrées, ces points sont consommés et le solde de points est réduit en fonction des points échangés.
6) Récompenses à tirer au sort
Le tableau ci-dessous relate la liste des récompenses des tirages au sort par rapport aux différents niveaux du jeu, approuvées au début de la promotion :
Niveau
Points
Récompenses disponibles
Points/récompense
Voyageur Amateur
0 - 600 Olés
Cadeau de bienvenue : une étiquette de bagage Renfe-SNCF en Coopération.
Gratuit
Tirage au sort bimensuel de 5 paires de lunettes de soleil MELLER.
150 Points - 1 participation
Voyageur Petit Expert
600 - 2.000 Olés
Tirage au sort bimensuel de 5 codes promotionnels avec Cheerz.
200 Points - 1 participation
Tirage au sort bimensuel de 5 bons de 50€ pour des heures d’hôtel avec ByHours.
Les gagnants auront 1 an pour utiliser leur bon.
250 Points - 1 participation
Tirage au sort mensuel de 5 billets de train aller-retour pour 2 personnes en Espagne.
300 Points - 1 participation
Voyageur Spécialiste
2.000 - 7.000 Olés
Tirage au sort mensuel de 5 entrées à la Casa Battló avec le voyage en train à grande vitesse aller-retour en Première Classe pour 2 personnes à BARCELONE inclus.
Récompense valable jusqu’à fin novembre 2022.
350 Points - 1 participation
Tirage au sort de 3 nuits pour 2 personnes à l'Hôtel Terraverda 4* dans la Costa Brava, avec petits-déjeuners et billets de train aller-retour entre la France et la Costa Brava inclus avec Renfe-SNCF en Coopération.
Récompense valable “On request” pour la période 2022.
400 Points - 1 participation
Tirage au sort d’un séjour de 2 nuits pour 2 personnes au sein d’un des hôtels de PortAventura World, avec petits-déjeuners, l’accès à PortAventura Park et Ferrari Land et les billets de train Marseille-Tarragone inclus.
Récompense valable «on request» selon la disponibilité de l’hôtel et des trains de Renfe-SNCF en Coopération.
500 Points - 1 participation
Voyageur Gourou
7.000 Olés ou plus
Tirage au sort final d’un Grand Voyage à Barcelone pour 2 personnes avec 4 nuits d’hôtel incluses.
600 Points - 1 Participation
Récompenses aléatoires
En outre, l’Organisateur peut annoncer des récompenses aléatoires non incluses dans la liste ci-dessus en fonction d’événements et défis spécifiques qui seront annoncés de façon aléatoire, ainsi que la valeur des points échangeables pour la participation à ces derniers.
Ces récompenses offertes en cadeau ou incluses dans les tirages au sort seront annoncées clairement à l’avance dans l’espace spécifique dans le jeu et ses défis.
7) Droit d’utilisation des récompenses
Au moment de la communication aux gagnants des récompenses soumises au tirage au sort, l’Organisateur informera du mode, de l’utilisation et de la réservation des dates auxquelles chaque récompense pourra être utilisée.
Le droit à la Récompense ne peut être attribué sous aucun titre. Si le gagnant renonce à sa Récompense, ou si, pour quelque raison que ce soit, il n’exerce pas son droit à la Récompense, il n’aura pas droit à un échange, à un remboursement ou à une indemnisation quelconque.
Les organisateurs ne seront pas responsables des facteurs de force majeure qui empêcheraient le gagnant de pouvoir profiter de sa récompense. En ce sens, dans le cas où en raison de facteurs externes aux organisateurs le gagnant ne pourrait profiter d’aucun des itinéraires proposés au cours de cette promotion, les organisateurs ne délivreront aucune récompense autre que celles déjà livrées.
8) Caractéristiques des récompenses prédéfinies
Étiquettes de bagages Renfe-SNCF en Coopération :
· 10 étiquettes de bagages offertes tous les jours aux 10 premiers utilisateurs qui les sollicitent, à partir de 9h00 du matin.
Tirage au sort bimensuel de 5 paires de lunettes de soleil MELLER :
· 5 paires de lunettes de soleil MELLER à chaque tirage au sort, hormis les modèles de la collection premium.
· Réalisation d’un tirage au sort toutes les 2 semaines, jusqu’au 30 septembre 2022. Un total de 14 tirages au sort.
· MELLER se chargera de l’envoi de la récompense. Les expéditions seront uniquement effectuées vers la France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM.
Tirage au sort bimensuel de 5 codes promotionnels avec Cheerz :
· 5 codes promotionnels à usage unique, valables pour des produits spécifiques sur le site web de Cheerz.
· Code à renseigner sur le site web lors du paiement. Tous les frais seront déduits du panier.
Tirage au sort bimensuel de 5 bons BYHOURS de 50€ pour des heures d’hôtel :
· 5 bons de 50€ pour des heures d’hôtel à chaque tirage au sort.
· Bons valables 1 an suite à la réception du code.
· Code promotionnel à usage unique pour une valeur de 50€. Si le micro-séjour est à un tarif inférieur, la différence ne sera pas remboursée. Si le tarif du micro-séjour est supérieur à 50€, l'utilisateur devra payer la somme manquante.
· Les bons sont utilisables dans n'importe quel hôtel figurant sur le site Web de ByHours, sous réserve de disponibilité. En revanche, ils pourront être utilisés uniquement dans les hôtels acceptant les codes promotionnels.
· L'utilisateur devra s'enregistrer pour effectuer une réservation avec ce code promotionnel.
· Annulation gratuite jusqu'à 24h avant la réservation. Si l'annulation est effectuée après cette heure, l'utilisateur perdra sa réservation et le montant de sa récompense. Dans le cas où l'annulation est effectuée au moins 24h avant la date de check-in, l'utilisateur devra prévenir ByHours afin de pouvoir bénéficier d'un autre code.
· Réalisation d'un tirage au sort toutes les deux semaines jusqu'au 30 septembre 2022. Il y aura un total de 14 tirages au sort durant l'édition.
Tirage au sort mensuel de 5 billets de train aller-retour en Espagne pour 2 personnes :
· 5 billets de train aller-retour pour 2 personnes vers une destination déterminée en Espagne. La destination changera à chaque tirage.
· Les gares d’origine dépendront des destinations et des lignes ferroviaires à grande vitesse que Renfe-SNCF en coopération a opérationnelles au moment de la réservation. Nos services pourraient être affectés par la crise sanitaire et ces stations pourraient être momentanément non desservies.
· Les billets seront en Classe Préférentielle.
· Les connexions aux stations ne sont pas incluses.
· Les billets ne pourront pas être demandés les jours fériés ou les ponts.
· Les billets ne sont PAS échangeables ou transférables à d’autres personnes.
· Les dates de voyage sont ouvertes, sous réserve de disponibilité, pour les voyages jusqu’au 30 septembre 2022. Les dates de voyage doivent être notifiées au moins 4 semaines avant la date du voyage.
Tirage au sort mensuel de 5 entrées à la Casa Battló avec le voyage en train à grande vitesse aller-retour en Première Classe pour 2 personnes à BARCELONE inclus :
· 5 entrées pour la Casa Battló avec voyage en train pour Barcelone inclus pour 2 personnes.
· Les gares d’origine dépendront des destinations et des lignes ferroviaires à grande vitesse que Renfe-SNCF en coopération a opérationnelles au moment de la réservation. Nos services pourraient être affectés par la crise sanitaire et ces stations pourraient être momentanément non desservies.
· Les billets seront en Classe Préférentielle.
· Les connexions aux stations ne sont pas incluses.
· Les billets ne pourront pas être demandés les jours fériés ou les ponts.
· Les entrées et billets de train ne sont PAS échangeables ou transférables à d’autres personnes.
· Récompense valable jusqu’à fin novembre 2022.
Tirage au sort de 3 nuits pour 2 personnes à l'Hôtel Terraverda 4*, avec petits-déjeuners et billets de train aller-retour entre la France et la Costa Brava inclus.
· Tirage au sort de 3 nuits pour 2 personnes avec petits-déjeuners inclus et billets de train aller-retour depuis toute station ouverte et desservie par Renfe-SNCF en Coopération en France, jusqu’à la station de Gérone ou Figueras.
· Récompense valable “On request” pour la période 2022, en fonction des disponibilités de l’hôtel et des trains de Renfe-SNCF en Coopération.
· Les gares d’origine dépendront des destinations et des lignes ferroviaires à grande vitesse que Renfe-SNCF en coopération a opérationnelles au moment de la réservation. Nos services pourraient être affectés par la crise sanitaire et ces stations pourraient être momentanément non desservies.
· Les connexions aux stations ne sont pas incluses.
· Les billets ne sont PAS échangeables ou transférables à d’autres personnes.
Tirage au sort d’un séjour de 2 nuits pour 2 personnes à PortAventura World, avec petits-déjeuners et billets de train à grande vitesse entre Marseille et Tarragone inclus.
· Tirage au sort de 2 nuits pour 2 personnes dans un des hôtels de PortAventura World, sous réserve de disponibilité, ainsi que l’accès à PortAventura Park et Ferrari Land.
· Cette récompense inclue le billet de train à grande vitesse avec Renfe-SNCF en Coopération, depuis la station de Marseille jusqu’à Tarragone.
· Les gares d’origine dépendront des destinations et des lignes ferroviaires à grande vitesse que Renfe-SNCF en coopération a opérationnelles au moment de la réservation. Nos services pourraient être affectés par la crise sanitaire et ces stations pourraient être momentanément non desservies.
· Les connexions aux stations ne sont pas incluses.
· Les billets ne sont PAS échangeables ou transférables à d’autres personnes.
· Récompense valable uniquement pour la saison 2022 (selon calendrier d'ouverture), et en fonction des disponibilités de l’hôtel et des trains.
Tirage au sort d’un Grand Voyage à Barcelone avec 4 nuits d’hôtel et trajet aller-retour en train pour 2 personnes
· Cette récompense inclue 4 nuits d’hôtel pour 2 personnes à Barcelone et le voyage en train à grande vitesse aller-retour entre toute station ouverte et desservie par Renfe-SNCF en Coopération en France jusqu’à Barcelone.
· Hôtel à préciser par Renfe-SNCF en Coopération.
· Récompense valable jusqu’à fin novembre 2022.
· Date de réservation sous réserve de disponibilité. Les dates de voyage doivent être notifiées au moins 4 semaines avant la date de départ souhaitée.
· Les voyages se feront à partir de l’une des stations d’origine suivantes :
· Paris Gare de Lyon
· Lyon Part Dieu
· Valence TGV
· Nîmes
· Montpellier St. Roch
· Béziers
· Narbonne
· Perpignan
· Marseille
· Aix-en-Provence
· Avignon
· Sète
· Nos services pourraient être affectés par la crise sanitaire et ces stations pourraient être momentanément non desservies.
· Les billets ne sont PAS échangeables ou transférables à d’autres personnes.
9) Réalisation du tirage
Chacun des tirages prévus se fera par le biais d’une plateforme Web créée par CYBERCLICK AGENT S.L. qui générera des nombres aléatoires, indiquant le nombre de gagnants pour chaque récompense et un nombre limité de remplaçants. L’accès sera limité à une liste blanche IP, avec authentification et autorisation via le nom d’utilisateur et le mot de passe. Cette technologie est dotée d’une protection contre la falsification.
10) Attribution de la récompense
La notification au gagnant potentiel de son statut sera faite à partir de la date de clôture de chaque tirage au sort, en envoyant un message sur l’adresse e-mail qui aura été renseignée par le participant dans le formulaire d’inscription.
Le gagnant potentiel sera contacté par mail dans les 10 jours suivant le tirage au sort. Si après 5 jours ouvrables à partir de la première communication aucune réponse n’est obtenue, il sera considéré qu’il a rejeté la récompense et qu’un autre chanceux sera sélectionné et contacté. Un maximum de cinq (5) suppléants est fixé.
La récompense sera remise de manière consensuelle entre l’Organisateur et le Gagnant. Il devra fournir ses documents d’identité (Carte d’identité, Passeport) pour vérifier son authenticité et procéder à la gestion et à la remise de la récompense.
La récompense ne peut en aucun cas faire l’objet d’un échange, d’une modification ou d’une compensation en argent à la demande du gagnant.
Avec l’attribution de la récompense, toutes les dispositions fiscales pertinentes seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
11) Publication du gagnant et des résultats du concours
L’Organisateur pourra, sans y être obligé, publier les données et l’identité du Gagnant sur la plateforme.
Le gagnant récompensé s’engage également à collaborer avec l’Organisateur pour participer aux activités publicitaires liées à la promotion (sans aucune rémunération pour ce concept et sans frais de sa part), en autorisant la communication de son nom à ces fins, ainsi qu’en cédant éventuellement les droits à l’image sans aucune rémunération.
12) Responsabilités
Du seul fait de participer à la promotion, les participants comprennent et acceptent sans réserve ces conditions générales, ainsi que le pouvoir de l’Organisateur en ce qui concerne le règlement de toute question qui s’y pose.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour des motifs ou des événements qui dépassent son domaine de compétences ou les engagements pris dans ces termes et conditions..
L’Organisateur est exempté de toute obligation ou compensation envers les participants, si, en cas de force majeure ou d’impératif juridique, cette promotion doit être annulée ou suspendue, situation qui serait évidemment portée à la connaissance des participants.
Dans le cas où, pour une raison hors du contrôle de l’Organisateur, le gagnant et son accompagnateur ne pourraient pas utiliser tout ou partie de la Récompense, l’Organisateur ne sera pas tenu d’apporter une modification à la Récompense ou de fournir une quelconque compensation au Gagnant ou à ses accompagnateurs.
13) Autorisation
L’Organisateur se réserve le droit de publier l’identité du Gagnant et de le citer lors de la remise des récompenses, qu’il ait reçu ou non la Récompense, dans n’importe quel support publicitaire et/ou sur internet, à tout moment au cours des douze (12) mois suivant la date du tirage au sort. En outre, l’Organisateur peut prendre des photos et/ou vidéos et/ou des enregistrements de la voix du gagnant sans compensation financière. La simple participation implique un consentement explicite de la part des utilisateurs à participer à cette promotion et implique l’autorisation du participant à cette fin, s’il est gagnant.
14) Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Les participants seront seuls responsables de la véracité et de l’exactitude de leurs données personnelles et des autres informations qu’ils fournissent. Les informations seront intégrées dans un fichier appartenant à ELIPSOS INTERNACIONAL S.A. afin de vous envoyer des communications commerciales pour l’offre, la promotion, la passation de marchés de produits et les actions de marketing direct. Vos données ne seront transférées à aucune entité et leur confidentialité totale est garantie.
En participant à ce concours-promotion, chaque participant donne son consentement explicite à l’organisateur pour qu’il stocke l’information et l’utilise aux fins décrites ci-dessus.
Finalité. Dans ELIPSOS INTERNACIONAL S.A., nous traiterons les informations qui nous sont fournies par les personnes intéressées afin de gérer l’envoi des informations qu’elles demandent et de fournir les services qui nous sont confiés, ainsi que d’être en mesure d’assister, de gérer et de suivre l’évolution de cette promotion.
Conservation des données. Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation entre ELIPSOS INTERNACIONAL S.A. et les parties intéressées sera maintenue, et cela pour toute la durée de cette promotion.
Légitimation. La base juridique pour le traitement de vos données est la gestion de la promotion, la tenue des tirages au sort et la réponse des informations demandées par la partie intéressée, ainsi que la fourniture des services contractés et demandés par le participant et la partie intéressée.
Les informations fournies par ELIPSOS INTERNACIONAL S.A. et la fourniture de ses services aux parties intéressées et aux clients sont basées sur le consentement précédemment demandé et accepté par les parties intéressées et les utilisateurs.
Destinataires. Les données des utilisateurs et des participants ne seront communiquées qu’après information et acceptation de la prestation du service, ainsi que si nécessaire aux entreprises et collaborateurs du groupe, au chargé de traitement et aux entités avec lesquelles la communication est nécessaire, afin de se conformer à la fourniture du service susmentionné, de gérer la promotion, la tenue de tirages au sort et la livraison des récompenses, ainsi que de répondre à la demande d’informations des utilisateurs et des participants.
Origine. Les données personnelles que nous traitons chez ELIPSOS INTERNACIONAL S.A. proviennent de vos demandes et/ou des formulaires fournis par les parties intéressées elles-mêmes.
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- Données d’identification
- Adresses postales ou électroniques
- Informations supplémentaires fournies par l’intéressé
- Numéro de téléphone fourni pour les alertes
- Nous ne traitons pas les données spécialement protégées
Droits à l’image des gagnants. Puisque le droit à l’image est reconnu à l’article 18.1 de la Constitution espagnole et est régi par la loi organique 1/1982, du 5 mai, sur le droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image; et puisque l’image est aussi une donnée personnelle conformément à la RÉGLEMENTATION (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, sur la protection des individus en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, avec l’enregistrement et la participation à cette promotion des utilisateurs et des parties intéressées, ils autorisent expressément le transfert des droits à l’image dans le cas où ils seraient récompensés et afin de gérer l’envoi des informations demandées, la gestion et le développement de cette promotion, y compris la tenue des tirages au sort et de la cérémonie de remise des récompenses, ainsi que de fournir aux utilisateurs et aux parties intéressées les services qui nous sont confiés.
Transferts internationaux. Ceux qui résultent de notre relation avec les fournisseurs de services, avec les garanties fournies dans la politique de confidentialité ELIPSOS INTERNACIONAL S.A.
Traitement et droits des données. Conformément aux dispositions des règlements en vigueur sur la protection des données personnelles et telles que réglementées dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et dans la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, nous vous informons que les données fournies par les parties intéressées seront intégrées dans un fichier sous la responsabilité d’ELIPSOS INTERNACIONAL S.A., avec son siège social à c / ALBERTO AGUILERA n° 7, 28015, Madrid (Espagne) et son numéro CIF A-82831025 , qui est l’ORGANISATEUR de la promotion, afin d’être en mesure d’assister, de gérer et de suivre le développement de cette promotion.
Conformément à la réglementation en vigueur, ELIPSOS INTERNACIONAL S.A. informe que les données seront conservées pour la période légalement établie.
En ce qui concerne les tirages, une fois qu’ils ont eu lieu, la liste des participants sera détruite et uniquement les pages correspondant aux gagnants seront conservées.
Par conséquent ELIPSOS INTERNACIONAL S.A. traitera vos données d’une manière légale, équitable, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et à jour. C’est pourquoi nous nous engageons à un traitement confidentiel et à prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.
Conformément aux droits conférés par la réglementation actuelle sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition, en envoyant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail à bcn@elipsos.com. En ce sens, les participants ou les parties intéressées ont le droit de révoquer le consentement donné par cette clause.
Nous vous rappelons que pour toute demande de protection des données, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente.
ELIPSOS INTERNACIONAL S.A. ne transférera ni ne communiquera à des tiers les données recueillies sans le consentement explicite préalable de la partie intéressée, sauf dans le cas où la communication est nécessaire pour fournir le service que le destinataire a demandé, et dans les cas légalement fournis ou ceux autorisés par les participants.
15) Interdiction de l’utilisation de supports informatiques spéciaux
Afin de participer à la Promotion, l’utilisation de logiciels, de systèmes spéciaux et/ou d’autres appareils qui augmentent le nombre d’entrées d’un participant en violation des règles énoncées dans ces conditions est strictement interdite.
Les messages ou propos désobligeants, insultes, etc. contraires à la loi et aux bonnes coutumes, sont également interdits.
La violation de cette règle par les participants entraînera une disqualification totale et permanente de celui-ci. Dans le cas où l’organisateur détermine que l’un ou l’autre des participants inscrits a violé l’une ou l’autre des règles énoncées dans ces conditions, il procédera à son exclusion immédiate et à l’élimination de la promotion et de tous les points.
16) Annulation ou prolongation des tirages au sort
ELIPSOS INTERNACIONAL S.A., en tant qu’entreprise organisant la promotion et la tenue des tirages au sort, se réserve le droit de réduire la durée, de modifier ou d’annuler n’importe quel tirage au sort si les circonstances l’exigent, et ne peut en aucune façon être tenue responsable en ce sens.
Les tirages au sort peuvent être suspendus, prolongés, reportés ou annulés en tout ou en partie en cas d’événement extérieur à l’organisation, comme un incident technique grave sur Internet, par la force majeure ou par impératif juridique.
17) Portée de la participation territoriale et champ d’application de la promotion.
Cette promotion a lieu en France (hors Corse et DOM-TOM), pour les personnes domiciliées en France, qui au moment et pendant leur participation répondent à toutes les exigences requises par ces conditions, et est régie par la législation espagnole. Les parties conviennent expressément de soumettre tout différend ou litige découlant de l’interprétation ou de l’application de celles-ci aux juges et tribunaux du Royaume d’Espagne.
18) Consultation de base
Ces conditions pourront être consultées pendant la durée de validité de la plateforme Prochain Arrêt Espagne.
19) Acceptation des conditions
La participation à la Promotion implique l’acceptation inconditionnelle de ces conditions.
20) Élimination des comptes inactifs
Les comptes de tous les utilisateurs dont aucune activité n’aurait été détectée pendant un délai d’un an consécutif et qui n’auraient pas consenti à la réception de communications commerciales pourront être définitivement supprimés sans préavis.
J’AI LU CES TERMES ET J’ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS QUI Y SONT INCLUSES
