Règlement du jeu-concours rendez vous déco n°172108 Lot principal gagné : Un Baby-Foot Monnayeur (449 euros), 1 poubelle infrarouge (59 euros), 1 lampe trépied (35 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Grand Jeu de Noël
Article 1 : Organisation
La SAS Arc En Ciel d'Intérieur / Rendez Vous Déco ci après désignée sous le nom « l'organisatrice »,
dont le siège social est situé 3 Quai Jean Moulin 69001 Lyon, immatriculée sous le numéro SIRET
522 758 028, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15/12/2012 au 31/12/2012 minuit.
A l'occasion des fêtes de Noël, Rendezvousdeco.com organise un jeu-concours en ligne, faisant appel
au hasard (les gagnants étant déterminés par tirage au sort), permettant de faire gagner un Baby Foot
Monnayeur d'une valeur de 449€ (rang 1), une poubelle infrarouge ronde rouge d'une valeur de 59€
(rang 2) et une lampe trépied marine d'une valeur de 35€ (rang 3).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, non
professionnelles (le gain est limité à un lot par foyer), à la date du début du jeu, résidant en France
métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres
du personnel de « l'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à
la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs
familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions cidessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). «
L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :
 http://www.rendezvousdeco.com/jeu-concoursnoel?
utm_source=jeux_concours&utm_medium=site&utm_campaign=jeux_concours_noel
Pour participer au Jeu-Concours, les participants doivent remplir le formulaire spécialement dédié à
l’opération (avec Civilité, Nom, Prénom, Email) et cliquer sur le bouton « Je Participe ».
Les personnes préalablement inscrites sur Rendez Vous Déco désirant participer au Jeu-Concours
doivent également remplir le formulaire dédié.
Le jeu est organisé du 15 Décembre 2012 au 31 Décembre 2012. Le tirage au sort des gagnants
s’effectue dans la semaine suivant la fin du jeu. Les trois gagnants sont alors tirés au sort et sont
informés par courrier électronique. Les noms des gagnants sont indiqués également sur la page
Facebook de Rendez Vous Déco. Le jeu est limité à une participation et à un seul lot gagné par foyer.
Les lots seront expédiés aux gagnants au plus tard dans les deux semaines qui suivront le tirage au
sort.
Les gagnants acceptent que la société organisatrice diffuse son nom ainsi que son prénom sur son
site Internet www.rendezvousdeco.com mais également sur la page Facebook de la société sans qu’il
puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par «
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l'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le
présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multiparticipation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
 1er lot : Baby Foot Monnayeur (449 € TTC)
 2ème lot : Poubelle Infrarouge Ronde Rouge (59 € TTC)
 3ème lot : Lampe Trépied Marine (35 € TTC)
Valeur totale : 543 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 04/01/2013.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Les noms des gagnants seront indiqués également sur la page Facebook de Rendez Vous Déco.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce
délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment
contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice
à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa
volonté, notamment liés à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des
participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser
leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un
droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en
s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
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Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger
que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant
qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et
la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais
de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités cidessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion
et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la
condition que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du site,
étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15
minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du
participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les
deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée
et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait
dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le
remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice » une demande écrite, établie sur
papier libre, contenant les éléments suivants :
 l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
 l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
 la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel
il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON
Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée
15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
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 www.rendezvousdeco.com
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait
la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude
de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle
titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le
présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement
ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de
leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation
à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera
admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois
après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu de la « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
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Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « L'organisatrice ».
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière
acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « l'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « l'organisatrice » feront seul foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « l'organisatrice », dans
des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre « l'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « l'organisatrice » pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par « l'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve
par « l'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à
la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com.