Règlement du jeu-concours Rendez-vous à Paris n°177614 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un week-end à Berlin pour 2 personnes (400 euros), 1 iPad Mini (350 euros), 5 jeux à boire (10 euros).

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Règlement jeu-concours
Gagnez un week-end à Berlin et un Ipad Mini !
Article 1 : Organisation du Jeu
La société CAPA PROD, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS
PARIS B391 338 068 000 29 et dont le siège social se trouve 80 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d ́achat, ci-après l ́Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Likez la page facebook Before + la page Rendez-Vous à Paris
Téléchargez une image de votre table d ́apéro dans l ́onglet « concours photo »
Mobilisez vos amis pour obtenir un maximum de votes
Toutes les photos, textes, et autre contenu ou informations que vous transmettez à la page Rendez-Vous à
Paris sur Facebook devient la propriété de CAPA Prod
Par la présente, cependant, vous vous engagez à relever CAPA Prod ainsi que ses dirigeants et employés,
de toute responsabilité en cas de plaintes de toute nature liées à l ́usage de vos photos, textes ou autres
contenus ou informations – et utilisés à l ́entière et absolue discrétion de CAPA Prod – et vous renoncez à
toute poursuite.
Tout concours où les participants doivent remettre des photos, textes ou autres contenus sera jugé à
l ́entière discrétion de CAPA Prod. Les décisions rendues par CAPA Prod sont sans appel.
Le Participant s ́engage à détenir la propriété exclusive des droits de la ou des photos qu ́il soumet au jeu.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un jury désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
λ
https://www.facebook.com/RDVParis
Ce jeu-concours n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 27/02/2013 au 31/03/2013 inclus.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l ́organisateur ou sous-traitants de
l ́organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
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Article 5 : Désignation des gagnants
Décision prise par un jury
À l ́issue du jeu, les membres du jury désigneront le(s) gagnant(s), le 01/04/2013.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, désigné par le jury sera considéré comme nul et entraînera la
désignation d ́un autre participant par le jury.
Les gagnants seront les personnes ayant obtenu le plus grand nombre de votes sur leur photo.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
λ
Du 1er au 1ème prix: Un week-end à Berlin pour 2 personnes d ́une valeur de 400.00 €
λ
Du 1er au 1ème prix: pour le BDE partenaire soutenant le participant suivant qui aura recueilli le plus
de votes : Un ipad mini d ́une valeur de 350.00 €
λ
Du 2ème au 6ème prix: pour les participants au jeu ayant recueilli le plus de votes après le gagnant du
1er PRIX :un jeu à boire d ́une valeur de 10.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
λ
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l ́organisateur d ́expédier le
lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer correctement le courriel
d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d ́une adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à l ́attribution de leurs gains.
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Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d ́un droit
d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et des limites
d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou
l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l ́adresse de l ́organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
– Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d ́Essé, Huissiers de Justice
Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.