Règlement du jeu-concours Renault n°459188 Lot principal gagné : 10 × 2 entrées pour le salon Mondial de l’auto à Paris le 22 octobre + 1 visite VIP de 4 stands (89 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
JEU-CONCOURS RENAULT MONDIAL DE L’AUTO
Article 1 : Organisation
La société RENAULT SAS (« l’Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée, au capital de
533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B
780 129 987 dont le siège social est 122-122 bis avenue du général Leclerc – 92 100 Boulogne-
Billancourt – France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 24/08/2022 au 06/10/2022
23h59 (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du
début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres
du personnel de l'Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs
familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions cidessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). L’Organisatrice
se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'acceptation entière, expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://lejeu.renault.fr/
Le jeu sera en ligne du 24/08/2022 à 12h au 06/10/2022 à 23h59. Toute participation en dehors de
cette période ne sera pas comptabilisée.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que
son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par
l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans
le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multiparticipation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 10 packs « VIP » à gagner comprenant par pack :
§ 2 entrées « billet journée » au Mondial de l’auto 2022 pour la journée du 22 octobre 20222
Visites « VIP » des stands suivants pour la journée du 22 octobre 2022 :
o Stand Renault : avec accès au réceptif en présence d’un Meilleur Ouvrier de France
o Stand Dacia : présentation de la nouvelle identité de marque
o Stand Alpine
o Stand Mobilize
Valeur totale des 10 packs VIP : 893€ TTC
• 10 packs « entrée simple » pour 2 personnes :
§ 2 entrées « billet journée » au Mondial de l’auto 2022 pour la journée du 22 octobre 2022
Valeur totale des 10 packs « entrée simple » : 600€ TTC
Valeur totale de l’ensemble des dotations : 1 493€ TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les dotations ne comprennent pas le coût de
transport pour accéder au Mondial de l’auto 2022 se déroulant à l’adresse suivante : Porte de
Versailles, 1 Place de la Porte de Versailles 75015 Paris.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 08/10/2022 par la SELARL ACTA - PIERSON et
ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ.
Les dix premiers gagnants bénéficieront d’un pack « VIP » et les dix gagnants suivants bénéficieront
d’un pack « entrée simple » pour le 22 octobre 2022 ».
Article 6 : Information des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription et/ou par téléphone
si celui-ci a été renseigné dans le formulaire du jeu-concours.
Article 7 : Remise des lots
Les gagnants une fois contactés devront répondre à l’Organisatrice dans un délai de 3 jours ouvrables
suivant la prise de contact pour confirmer l’acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui ne se sera pas
manifesté durant cette période sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Les gagnants prendront contact avec l’Organisatrice pour confirmer l’acceptation du lot gagné qui
leur sera adressé par email.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment
contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert à une tierce
personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation ou de division.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente Le(s) gagnant(s) sera(ont) tenu(s) informé(s) des
éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les données personnelles du participant sont collectées et traitées par Renault SAS et les membres
de son réseau agréés (ensemble désignés « Renault »), en tant que responsables conjoints de
traitement, pour les besoins de la présente relation contractuelle et pour lui communiquer des offres
et actualités.
Conformément à la réglementation applicable, le participant peut demander à obtenir et vérifier les
données que Renault détient sur lui, rectifier des informations inexactes, effacer les données le
concernant, et emporter une copie de ses données pour les réutiliser ailleurs. Il peut également
s’opposer à tout moment à ce que certaines de ses données soient utilisées, notamment à des fins
de prospection commerciale ou de profilage, et demander à geler l’utilisation de ses données. Le
participant peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès. Le
participant peut exercer l’ensemble de ses droits directement auprès de Renault SAS en adressant sa
demande via le formulaire https://www.renault.fr/vos-droits.html ou un courrier postal à l’adresse :
Renault SAS Direction juridique – Délégué à la protection des données, 122-122 bis avenue du
général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt – France. A défaut de réponse ou de réponse
satisfaisante de la part de Renault, le participant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès
de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le participant dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel afin de ne
pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone.
Pour en savoir plus, la politique de protection des données personnelles de Renault ou Dacia
(accessible sur le site internet https://www.renault.fr/donnees-personnelles.html ou
https://www.dacia.fr/donnees-personnelles.html) peut être communiquée au participant à première
demande sur un support papier.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3 et a été effectué sur le
site internet : https://www.reglementdejeu.com.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• https://lejeu.renault.fr/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, sans avoir à justifier cette décision
et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière ou qu'il puisse être
prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant
à la SELARL ACTA - PIERSON et Cedex 3 et disponible sur le site lejeu.renault.fr
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu,
le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de
ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisatrice ne saurait
donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site https://lejeu.renault.fr/.
Plus particulièrement, l’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
L’Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://lejeu.renault.fr/ ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans l’hypothèse où par suite d’une défaillance des systèmes informatiques, un nombre de
personnes supérieur aux 20 dotations précitées serait désignées gagnantes, la responsabilité de
l’Organisatrice sera limitée aux dotations mises en jeu et ce, pour l’ensemble des participants. Si un
tel évènement survenait, l’Organisatrice se réserve la possibilité de déclarer nul et non avenu le
tirage au sort et d’organiser ultérieurement une nouvelle opération.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l'Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
L'Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne
sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un
mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de l'Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à l'Organisatrice.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière
acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l'Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques
de l'Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisatrice, dans des
conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations
et communications intervenues entre l'Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, l'Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l'Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.