REGLEMENT
Jeu-concours Track Day St Valentin
Jeu gratuit et sans obligation d’achat
Article 1 : Société Organisatrice
La société RENAULT SAS, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social situé 13/15 quai le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 780.129.987.03591, (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise le 14 février 2018 à compter de la publication du post jusqu’au 16 février 2018 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Track Day St Valentin », accessible à partir des comptes Facebook de Renault Sport :
HTTPS://WWW.FACEBOOK.COM/RENAULTSPORTFR/
HTTPS://WWW.FACEBOOK.COM/RENAULTSPORT/
Article 2 : Définitions
Les termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci- dessous ou dans le Règlement (tel que défini ci-dessous) :
« Jeu » : le Jeu, objet du Règlement, qui est gratuit sans obligation d’achat et accessible à la Page. Pour éviter tout doute, il est précisé que ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook ou Twitter.
« Dotation » : la Dotation définie à l’article 5 du Règlement proposée aux Participants.
« Participant » : personne physique qui participe au Jeu et à qui la Dotation détaillée à
l’Article 5 du Règlement est proposée.
« Page » : les pages Facebook de la Société Organisatrice accessibles aux adresses URL données dans l’article 1 du Règlement.
« Règlement » : les règles applicables au Jeu et décrites dans le présent document.
Article 3 : Conditions générales de participation au Jeu
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Peuvent participer les habitants des pays suivants :
Abu Dhabi, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Bulgarie, CEI, Chili, Chine, Colombie, Croatie, Danemark, Dubaï, Egypte, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Monténégro, Norvège, Nouvelle Calédonie, Oman, Paraguay, Pays-Baltes, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Polynésie française, Portugal, Qatar, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie,Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela.
La participation au Jeu est réservée à toutes personnes physiques majeures (plus de 18 ans) au mercredi 14 février 2018.
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus mentionnées. Ne peuvent pas non plus participer au Jeu les personnes ayant collaboré à l’élaboration du Jeu ou du Règlement, les personnes employées par la Société Organisatrice, le Groupe Renault, l’un des prestataires ou toutes personnes sous contrat directement ou indirectement avec l’Alliance Renault Nissan, les membres de leurs familles (par famille, il faut entendre, au sens du Règlement, les personnes domiciliées à la même adresse, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
Se rendre sur la Page et se connecter à l’aide d’un compte Facebook
S’abonner à la Page ;
Réagir au post publié sur la Page en ayant taggué (= identifié), une autre personne sur Facebook : « À l’occasion de la St Valentin, taguez votre moitié en commentaire pour tenter de remporter une journée sur circuit avec nos expert R.S., à l’occasion de nos #RSTrackDay ».
Le Participant est informé et accepte que (i) les informations saisies sur la Page (i.e. nom, prénom) donnent une preuve de son identité et (ii) l’engagent dès leur soumission.
Le Participant s’engage à fournir à la Société Organisatrice des informations correctes et complètes.
Toute information incorrecte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation au Jeu.
Article 4 : Présentation du Jeu gratuit sans obligation d’achat
La mécanique de jeu prendra place le mercredi 14 février 2018 à compter de la publication du post jusqu’au vendredi 16 février 2018 à 23h59. Cette période sera divisée en 3 phases : (i) Participation, (ii) Tirage au sort des gagnants, (iii) Communication des Gagnants via message privé.
Période Date
Participation Mercredi 14 février 2018 à compter de la publication du post jusqu’au vendredi 16 février 2018 à 23h59
Tirage au sort des Gagnants Lundi 19 février 2018
Communication des Gagnants via Message Privé Mercredi 21 février 2018
Règles du Jeu :
Le Jeu consiste pour le Participant à tagguer une autre personne sur Facebook, en commentaire du post publié le mercredi 14 février 2018 sur la Page, à compter de la publication du post jusqu’au vendredi 16 février 2018 à 23h59.
Un (1) Participant sera tiré au sort parmi les participants ayant participé correctement dans les conditions susmentionnées.
D’une manière générale, le Participant tiré au sort ne sera considéré comme Gagnant, ainsi que la personne qu’il aura taggué, qu’après vérification de leurs coordonnées personnelles dans les conditions de l’article 6 du présent règlement.
Si la participation du Participant tiré au sort s’avère non conforme au Règlement (informations nominatives inexactes par exemple), la Dotation sera attribuée au hasard à un autre Participant ayant participé correctement au Jeu (ci-après le « Gagnant-suppléant »).
Dans le cas où la participation du premier Gagnant-suppléant est à son tour non-conforme au Règlement, la Dotation sera attribuée au hasard à un autre Participant ayant participé correctement au Jeu (ci-après le « Deuxième Gagnant-suppléant »)
Dans le cas où la participation du second Gagnant-suppléant est à son tour non-conforme au Règlement, la Dotation ne sera pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Article 5 : Dotation
Une participation à une journée #RSTrackDay* pour 2 personnes (un conducteur et un accompagnateur), à l’une des 5 dates suivantes :
Mardi 24 avril 2018 : Spa-Francorchamps (Belgique)
Mardi 29 mai 2018 : Nevers Magny-Cours (France)
Samedi 7 juillet 2018 : Bilster Berg (Allemagne)
Samedi 1er septembre 2018 : Bugatti – Le Mans (France)
Vendredi 5 octobre 2018 : Red Bull Ring (Autriche)
La date sera à définir avec le gagnant, en fonction de son lieu d’habitation.
Les frais de déplacement et d’hébergement si nécessaires seront pris en charge par Renault Sport.
*R.S. Track Day : HTTPS://WWW.RENAULTSPORT.COM/CINQ-CIRCUITS-EUROPEENS-POUR-LES-RENAULT-SPORT- track-days-en-2018.html
Article 6 : Obtention des Dotations
Le Gagnant sera contacté individuellement par message privé sur la Page par la Société Organisatrice qui lui notifiera qu’il a remporté le Jeu, et lui indiquera les modalités d’obtention de sa Dotation.
Le Gagnant sera alors invité, dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de l’expédition dudit message, à en accuser réception et à fournir ses coordonnées personnelles auprès de la Société Organisatrice par retour de message.
En cas d’absence de réponse du Gagnant dans le délai de 72 (soixante-douze) heures, la Société Organisatrice attribuera la Dotation au Gagnant-suppléant selon les mêmes conditions de notification et de réponse que celles décrites au paragraphe ci-dessus.
En cas d’absence de réponse du Gagnant-suppléant dans le délai imparti, la Société Organisatrice attribuera la Dotation au Deuxième Gagnant-suppléant selon les mêmes conditions de notification et de réponse que celles décrites au paragraphe ci-dessus.
En cas d’absence de réponse du Deuxième Gagnant-suppléant dans le délai imparti, la Dotation ne sera pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir une quelconque Dotation au Gagnant si celui-ci a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou s’il ne s’est pas conformé au Règlement.
La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement.
Toute modification de la Dotation fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.
Dans les cas où la Dotation mise en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière s’engage à offrir un prix de valeur équivalente.
Article 7 : Publicité et promotion du Gagnant
Du seul fait de l’acceptation de la Dotation, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser, à titre gratuit, son image et ses données nominatives (nom, prénom) sur l’ensemble de ses supports de communication publique et dans toute manifestation publique et/ou promotionnelle liée au Jeu, pour le monde entier, pour une durée maximale d’un (1) an et ce, sans que cette utilisation puisse ouvrir au Gagnant d’autres droits ou contreparties que la Dotation. L’acceptation de la Dotation par le Gagnant, n’emporte pour la Société Organisatrice aucune obligation de publication du nom du Gagnant.
Article 8 : Droits d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur la Page bénéficie auprès de la Société Organisatrice d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données la concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande par e-mail à l’adresse email : renaultsport@wearesocial.net
Toute personne qui exercera le droit de suppression des données la concernant avant la fin du Jeu sera réputée avoir renoncé à sa participation au Jeu.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du Jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, responsable de leur traitement ; elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnée.
La Société Organisatrice ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de la Dotation d’un Participant. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu ou de l’Inscription. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue, etc.) occasionnée sur le système du Participant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d’origine électrique.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice fera son possible pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page et au Jeu. La Société Organisatrice ne serait en aucun cas être tenue pour responsable de ces interruptions et de leurs conséquences pour les Participants, leur Inscription au Jeu, ou leur matériel informatique.
Article 10 : Respect des règles
Participer au Jeu « Track Day St Valentin » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le Règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’engager toutes mesures et/ou actions, à l’encontre de quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants.
Article 11 : Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le Règlement et notamment les règles du Jeu et les Dotations attribuées, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposée auprès de l’huissier de justice comme le Règlement.
Article 12 : Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé après de la SCP. D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC, 221, rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris. Ce Règlement peut être consulté à tout moment sur la Page, pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par e-mail à l’adresse email : renaultsport@wearesocial.net
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par le droit français.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai d’1(un) mois maximum après la clôture du Jeu, par lettre simple. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. Les décisions de l’Organisateur seront insusceptibles de recours : la Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application du Règlement ou en cas de lacune de celui-ci.
FACEBOOK PAGE YOUTUBE PAGE TWITTER PAGE INSTAGRAM PAGE © RENAULT SPORTEMPLOIS MEDIA SHOP FRANÇAIS CONTACT MENTIONS LÉGALES
