Règlement du jeu-concours Renault n°327295 Lot principal gagné : 2 × 2 invitations pour assister au tournage de la série "Dix pour cent" le 16 février en région parisienne.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Le Siège Renault
Jeu Cinéma Film « DIX POUR CENT »
ARTICLE 1 - Organisation
La société Renault SAS (« ci-après l’Organisateur »), au capital de 533 941 113 euros dont le siège social
est situé 13-15, Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 780 129 987, organise une opération (ci-après « Le Siège Renault ») sans
obligation d’achat du 22 janvier au 11 février 2018 inclus, date du recrutement.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, titulaire d’une adresse email, résidant en
France métropolitaine, hors Corse et DOM TOM à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices,
de leurs sociétés apparentées et sociétés partenaires ou fournisseurs participant à l’organisation du Jeu
ainsi que de leur famille. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant si, après
vérification, il s’avérait que le participant n’était pas majeur ou s’il n’était pas disponible aux dates
annoncées.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://lesiege.renault.fr/cinema/10pourcent_1
(ci-après le «
Site »).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse
email).
2.4 Les participants ne peuvent utiliser plusieurs adresses email. Toute participation initiée avec un email
temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas
considérée comme valide et sera exclue.
2.5 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites ...), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 – Principe du Jeu
3.1. L’internaute est invité à cliquer sur le bouton « je tente ma chance » afin de renseigner le formulaire
d’inscription au tirage au sort.
3.2. Du 22 janvier au 11 février 2018, le Programme « Le Siège Renault - Jeu Série « DIX POUR CENT »
permet aux internautes de s’inscrire via un formulaire afin de faire partie du tirage au sort directement sur
le Site.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura 2 gagnants désignés dans les conditions exposées ci-dessus.
Le 12 février 2018 un tirage au sort sera effectué pour déterminer les gagnants parmi les participants
s’étant inscrits au tirage au sort.
ARTICLE 5 – Dotations
5.1 La dotation suivante sera mise en jeu :
- 2 (deux) lots de 2 (deux) invitations pour entrer dans les coulisses du tournage de « DIX POUR CENT »
le 16 février 2018 en région parisienne.
La dotation ne comprend ni le transport ni l’hébergement.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être engagée si les gagnants ne peuvent bénéficier de
leur dotation de ce fait.
5.2 Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèce de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services. La valeur des dotations est déterminée au
moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son
évaluation.
ARTICLE 6 – Réception du lot gagné
6.1 Les personnes désignées gagnantes seront contactées par l’Organisateur le 12 février 2018 par
téléphone. Le gagnant devra indiquer s’il accepte la dotation lors de l’annonce de son gain. Si le gagnant
refuse le cadeau, le premier participant désigné au repêchage sera contacté.
6.2 En cas de refus de la dotation, les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèce
de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention
de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes
manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine hors Corse
et DOM TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que l’attribution de son prix.
Ces manifestations publicitaires sur le Site Internet de l’Organisateur, sur les réseaux sociaux (Facebook,
Twitter et Instagram) et à la télévision pendant une durée de 3 ans à compter de la mise en ligne de
l’information.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 9 – Droit à l’image
En participant à cet évènement, les gagnants accepteront la reproduction et la représentation des
photographies et des films qui seront réalisés pendant toute la durée de l’événement ; l’Organisateur est
autorisé à diffuser les photographies et les films sur le Site Internet de l’Organisateur, sur les réseaux
sociaux (Facebook, Twitter et Instagram) et à la télévision pendant une durée de 3 ans à compter de la
mise en ligne de la photo ou de la vidéo sur le Site Le Siège Renault.
ARTICLE 10 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
ARTICLE 11 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Nadjar & Associés, huissiers de justice au 164,
Avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex. Ledit règlement est librement disponible sur le
Site https://lesiege.renault.fr/cinema/10pourcent_1 sur le site http://www.scp-nrj.com/jeux-etconcours/
consulter-reglement-jeux-concours-huissier.php.
ARTICLE 12 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
RENAULT - JEU « Jeu Cinéma série 10 POUR CENT » - 13-15, Quai Alphonse le Gallo 92100
BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 13 - Responsabilité
13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
13.2 Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
13.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de prix annoncés dans
le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
13.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des prix).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.