REGLEMENT Jeu
"Nouveau Crossover"
ARTICLE 1 - Organisation
La société RENAULT (ci-après « l’Organisateur »), SAS au capital de 533.941.113 euros , située au 13/15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt cedex. Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 780 129 987 organise un jeu « Nouveau Crossover » (ci-après « le Jeu ») sans obligation d’achat du 05 septembre 2014 à partir de 00h01 au 20 septembre 2014 jusqu’à 23h59 sur le site de Renault via le lien suivant : http://www.renault.fr/promotions/campagnes/nouveau-crossover-jeu/
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure de plus de 18 ans résidant en France (dont Corse et DOM-TOM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://www.renault.fr/promotions/campagnes/nouveau-crossover-jeu/ (ci-après le « Site »).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour participer au Jeu, l’internaute doit :
- se rendre sur le Site entre le 05 septembre 2014 à partir de 00h01 et le 20 septembre 2014 jusqu’à 23h59 ;
- activer le bouton « S’inscrire »
- remplir les champs du formulaire demandés (Civilité, Nom, Prénom, Téléphone, adresse email, adresse postale, Code postal, Ville) ;
- une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic d’acceptation, l’internaute doit valider définitivement sa participation en activant le bouton « Valider » ;
- un tirage au sort de 70 (soixante-dix) personnes sera fait quotidiennement, par huissier désigné à l’article 10 du présent règlement, parmi les inscrits du jour pour désigner les participants présélectionnés ;
- la liste des 70 (soixante-dix) participants présélectionnés sera alors numérotée par l’huissier et fournie à Renault;
- Ensuite, sur la base de cette liste, Renault rappellera le nombre de participants présélectionnés nécessaire pour faire gagner les 100 (cent) invitations en dotation pendant la durée du jeu (16 (seize) jours), en fonction des disponibilités du Salon au Mondial de l’Automobile et celle des participants présélectionnés. Les invitations seront attribués quotidiennement à :
7 (sept) gagnants du 05 au 18 septembre 2014
1 (un) gagnant le 19 septembre 2014
1 (un) gagnant le 20 septembre 2014
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura 100 (cent) gagnants désignés selon la modalité exposée ci-dessous, à savoir :
- 98 (quatre-vingt-dix-huit) gagnants du 05 septembre au 18 septembre 2014
- 2 (deux) gagnants du 19 au 20 septembre 2014
Du 05 septembre au 21 septembre 2014, les participants tirés au sort sont contactés, par téléphone ou par courrier électronique, par Renault qui leur proposera des créneaux horaires afin de participer au Mondial de l’Automobile.
Si les créneaux horaires proposés ne conviennent pas aux participants tirés au sort, ils perdront leurs gains et l’Organisateur réattribuera les gains aux gagnants suivants, qu’il contactera parmi la liste des 70 (soixante-dix) participants quotidiens présélectionnés, de façon à avoir 7 (sept) gagnants disponibles par jour du 05 au 18 septembre 2014 et 1 (un) gagnant par jour le 19 septembre 2014 et 1 (un) gagnant le 20 septembre 2014.
Les participants devront veiller à ce que les informations indiquées lors de leur inscription soient complètes et valables afin de permettre à Renault de les informer de leur gain par téléphone ou par courrier électronique.
ARTICLE 5 - Dotations
Les dotations sont constituées de 100 (cent) lots de 2 (deux) invitations pour se rendre au Mondial de l’Automobile 2014 de Paris, qui se déroulera à Paris Expo – Porte de Versailles, 75015 Paris, du 04 au 19 octobre 2014.
Les lots de 2 (deux) invitations sont d’une valeur unitaire indicative de 28 € TTC (vingt-huit euros toutes taxes comprises), soit le prix de 2 (deux) places pour le Mondial de l’Automobile.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Cependant, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, leur lot de 2 invitations au mondial de l’automobile entre le jour qui suit la confirmation par téléphone et le jour qui précède l’ouverture du salon (le 4 octobre 2014).
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Il ne sera attribué qu’un lot de 2 invitations par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Agence Marcel, 133 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, dans un délai de 24 heures à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord exprès des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur le site Internet, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Nadjar & Associés, huissiers de justice au 164, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex. Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande dans les 30 jours suivant l’expiration du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Renault Jeu Nouveau Crossover
FR EQV ARC 205
13 avenue Paul Langevin
92359 Le Plessis Robinson Cedex,
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Les frais de connexion et les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement (envoi de la demande remboursée au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion, par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour les personnes justifiant ne bénéficier d’aucune de ces offres, la demande de remboursement doit être faite comme suit : Le remboursement des frais de connexion et des frais d’affranchissement ne se fera que sur production des pièces suivantes :
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Indication du nom, prénom et adresse postale du participant,
- Indication de date, heure et durée de la connexion au site et adresse IP de l’ordinateur,
- Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,
- Relevé d’identité bancaire du participant.
Les frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement seront remboursés sur une base de 10 minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC la minute sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de connexion au Site. Ce remboursement sera refusé si l’internaute bénéficie d’un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.
Dans le cas de l'usage d'un téléphone portable, si l’accès à internet est une option ou se décompte au nombre d'octets consommés (carte prépayée), dans ce cas les participants pourront obtenir le remboursement des frais de connexion sur la base de 300 Ko.
Seules les connexions en France métropolitaine seront remboursées.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 12 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à RENAULT, 13/15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt cedex
ARTICLE 13 - Responsabilité
13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
13.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
13.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : RENAULT, 13/15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt cedex
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
