Règlement du jeu-concours Renault n°159048 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 lots de 2 places VIP pour le meeting automobile "World Series Renault" le 29 septembre sur le circuit Paul Ricard (83) avec 1 baptême de piste et des goodies (500 euros).

REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
Article 1. ORGANISATION
La SAS RENAULT prise en sa division de RENAULT SPORT TECHNOLOGIES
Au capital de 533.941.113,00 €uros
Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 780 129 987
Dont le siège social est sis 14 Avenue des Tropiques - ZA Courtaboeuf 2 les Ulis - 91978
Courtaboeuf Cedex.
Organise du 28 JUIN 2012 AU 19 JUILLET 2012
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "QUIZZ WSR"
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure partout dans le
monde, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur
famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur
pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement via :
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault
La participation de l’internaute au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes
aient été complétées :
REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
- Se rendre entre le 28 JUIN 2012 et le 19 JUILLET 2012 sur la « fan page » de World
Series by Renault sur Facebook : à l’adresse :
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault.
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecter au site :
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault et consulter la rubrique dédiée au jeu
dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son inscription et sa participation au
jeu sera expliqué.
L'internaute doit renseigner les champs relatifs à ses nom, prénom, âge, email et doit être
«fan» de la «fan page» World Series by Renault ou le devenir en cliquant sur le
bouton «J’aime»
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault en renseignant les champs
obligatoires suivants : nom, prénom, adresse et pays et adresse e-mail.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les
inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas
prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein
droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 20 JUILLET 2012 par l'organisateur du Jeu
pour désigner les TROIS GAGNANTS parmi les participants du jeu en ligne ayant
correctement rempli leurs formulaires de participation.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
Les gagnants autorisent la Société RENAULT SAS prise en sa division de RENAULT SPORT
TECHNOLOGIES SAS à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse e-mail indiquée par eux dans leur formulaire de
participation.
Tout lot non réclamé dans le délai de deux semaines après la date du tirage au sort ne pourra
plus être alloué au(x) gagnant(s).
Il sera réalisé un tirage au sort par lot. Un gagnant est désigné par lot.
Un participant pourra figurer une fois supplémentaire dans la liste des tirés au sort à chaque
invitation d'ami qu'il aura effectué. Il augmentera ainsi ses chances de gagner.
Il suffit ensuite au candidat de compléter ou modifier un formulaire de participation en ligne en y
indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes, âge et adresse email).
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires
et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.
ARTICLE 4. LES LOTS
Les gagnants de ce tirage au sort remporteront respectivement:

1er PRIX AU 3ème PRIX : UN PACK d’une journée VIP– Valable pour 2 personnes
Meeting WSR – Circuit Paul Ricard – Samedi 29 Septembre 2012
CHAQUE PACK COMPREND :
- Accès VIP pour 2 personnes (Pass Paddock VIP, Pass Parking, accès à la structure Renault
Sport Village)
- Déjeuner assis dans le Renault Sport Village
- Open Bar toute la journée
- Visite de Grille de départ
- Visite du Garage Red Bull Racing
- Cadeau de bienvenue comprenant un sac, une casquette, une tasse, un stylo et carnet WSR
- Baptême de piste en Mégane R.S.
- Valeur Faciale du Pack VIP: 500 euros / pack (2 personnes)
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Quelle que soit la dotation obtenue, Renault Sport dédommagera les gagnants en frais
de déplacement, dans la limite d’un transport par voie ferrée sur la base d’un billet 2d
classe Aller/Retour (200 €uros maximum) par participant et d’une nuitée en hôtel pour
deux personnes d’une valeur maximale de 100 €uros .
REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre
possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société RENAULT SAS prise en sa
division de RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS se réserve le droit de modifier les lots gagnés
et de les remplacer par des lots équivalents en valeur ainsi que de modifier les dates et lieux du
lot gagnant.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la
mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra
être réclamé.
ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront
données sur le site Internet : https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets
ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque gagnant recevra un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura
fournie dans le formulaire de participation, lui confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Pour obtenir son lot, le gagnant devra accuser réception du
message électronique auprès de la Partie prenante en répondant à l’e-mail de confirmation qui lui
aura été envoyé.
Tout gagnant n’accusant pas réception du message électronique avant le 27 juillet 2012 sera
réputé renoncer à celui-ci et le lot sera réputé non attribué et un tirage au sort désignera un
nouveau gagnant.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
ARTICLE 7. COLLECTE D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en
vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante RENAULT SAS prise en sa
division de RENAULT SPORT TECHNOLOGIES
sis 14 avenue des Tropiques, ZA Courtaboeuf 2 les Ulis, 91978 Courtaboeuf Cedex.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.55 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante RENAULT SAS prise en sa
division de RENAULT SAS prise en sa division de RENAULT SPORT TECHNOLOGIES
sis 14 avenue des Tropiques, ZA Courtaboeuf 2 les Ulis, 91978 Courtaboeuf Cedex.
, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9.RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/
PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du
ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un participant au jeu.
REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis,
REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses
systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour
effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de
force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
ARTICLE 10. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES
FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un
bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la
race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes
contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie
privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à
exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier,
injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les
messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels
permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de
télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou
logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité
des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
ARTICLE 11. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 19 JUILLET 2012 le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société RENAULT SAS prise en sa division de RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS sera seule
souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas
de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.
REGLEMENT DE JEU QUIZZ WSR
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 13. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société
RENAULT SAS prise en sa division de RENAULT SAS prise en sa division de RENAULT
SPORT TECHNOLOGIES sis 14 avenue des Tropiques, ZA Courtaboeuf 2 les Ulis, 91978
Courtaboeuf Cedex.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault désigné à l’article 1 font foi jusqu´à
preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées
souverainement par la société organisatrice.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
ARTICLE 15. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO -
DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 20 JUIN 2012 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.