Règlement du jeu-concours Renault n°154164 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un essai d'1 voiture Renault "Mégane R.S." pour 2 le 1er octobre sur le circuit du Castellet (83), 1 essai le 4 juin sur le circuit de Magny-Cours (58), 1 essai le 20 juillet sur le circuit de Dijon (21).

Article 1. ORGANISATION
La SAS RENAULT prise en sa division de RENAULT SPORT TECHNOLOGIES
Au capital de 533.941.113,00 €uros
Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 780 129 987
Dont le siège social est sis 14 Avenue des Tropiques - ZA Courtaboeuf 2 les Ulis - 91978
Courtaboeuf Cedex.
Organise du 20 AVRIL 2012 AU 13 MAI 2012
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "RENAULT SPORT QUIZZ"
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: https://www.facebook.com/renaultsport
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure partout dans le
monde, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur
famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et,
le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement
par le Participant.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement via :
https://www.facebook.com/renaultsport.
La participation de l’internaute au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes
suivantes aient été complétées :
- Se rendre entre le 20 Avril et le 13 mai sur la fan page de Renault Sport sur
Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/renaultsport.
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecter au site :
https://www.facebook.com/renaultsport et consulter la rubrique dédiée au jeu dans
laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son inscription et sa participation au
jeu sera expliqué.
L'internaute doit renseigner les champs relatifs à ses nom, prénom, âge, email et doit être
«fan» de la «fan page» Renault Sport ou le devenir en cliquant sur le bouton
« J’aime »
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne
sur https://www.facebook.com/renaultsport en renseignant les champs obligatoires
suivants : nom, prénom et adresse e-mail.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les
inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas
prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de
plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du
site.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie
électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en
ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres
instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 14 MAI 2012 par l'organisateur du Jeu
pour désigner les 3 GAGNANTS parmi les participants du jeu en ligne ayant correctement
rempli leurs formulaires de participation.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Les gagnants autorisent la Société RENAULT SAS prise en sa division de RENAULT SPORT
TECHNOLOGIES SAS à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse e-mail indiquée par eux dans leur formulaire
de participation.
Tout lot non réclamé dans le délai de deux semaines après la date du tirage au sort ne pourra
plus être alloué au(x) gagnant(s).
Parmi tous les participants ayant répondu juste à toutes les questions fermées, sont
sélectionnés les 10 participants ayant répondu le chiffre se rapprochant le plus de la réponse à
la question ouverte (soit 1030), puis dans cette liste de 10 participants seront tirés au
sort les gagnants.
Il sera réalisé un tirage au sort par lot.
Un gagnant est désigné par lot.
Un participant pourra figurer une fois supplémentaire dans la liste des tirés au sort à chaque
invitation d'ami qu'il aura effectué. Il augmentera ainsi ses chances de gagner.
Il suffit ensuite au candidat de compléter ou modifier un formulaire de participation en ligne en
y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France
Métropolitaine, âge et adresse email).
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses
partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
ARTICLE 4. LES LOTS
Les gagnants de ce tirage au sort remporteront respectivement:
1. Une journée passion pour essayer, à deux, les performances de la Mégane R.S.
sur circuit - Circuit du Castellet le 1er octobre 2012
2. Une journée passion pour essayer à deux, les performances de la Mégane R.S. sur
circuit - Circuit de Magny Cours - 4 juin 2012
3. Une journée passion pour essayer à deux, les performances de la Mégane R.S. sur
circuit - Circuit de Dijon - 20 juillet 2012
Lors de ces journées, les deux participants pourront essayer l’une de nos Mégane R.S.
spécifiquement équipée pour le roulage sur circuit (ou autre véhicule de la gamme actuelle
Renault Sport) dans le cadre des Journées Passion organisées par Renault Sport Technologies.
Il est précisé que le gagnant pourra, s’il le souhaite, venir seul à la Journée Passion gagnée, et
que s’il vient accompagné, les deux personnes seront dans la même voiture et réaliseront
alternativement des tours de circuit au volant du véhicule.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Quelle que soit la dotation obtenue, Renault Sport dédommagera les gagnants en
frais de déplacement, dans la limite d’un transport par voie ferrée sur la base d’un
billet 2d classe Aller/Retour (200 euros maximum par participant) et d’une nuitée en
hôtel d’une valeur maximale de 100 euros.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la
société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot
seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte
ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre
possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société RENAULT SAS prise en
sa division de RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS se réserve le droit de modifier les lots
gagnés et de les remplacer par des lots équivalents en valeur ainsi que de modifier les dates et
lieux du lot gagnant.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain
au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat
d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente
et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier
ne pourra être réclamé.
ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront
données sur le site Internet : https://www.facebook.com/renaultsport
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides,
incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom,
serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application
du présent article.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque gagnant recevra un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura fournie
dans le formulaire de participation, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour
en bénéficier. Pour obtenir son lot, le gagnant devra accuser réception du message
électronique auprès de la Partie prenante en répondant à l’e-mail de confirmation qui lui aura
été envoyé.
Tout gagnant n’accusant pas réception du message électronique avant le XX avril minuit sera
réputé renoncer à celui-ci et le lot sera réputé non attribué et un tirage au sort désignera un
nouveau gagnant.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
ARTICLE 7. COLLECTE D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu
l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la
législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès
de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment,
ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06
Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret
n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès
(art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous
concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées
les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion
se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en
vigueur (0.55 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante RENAULT SAS prise en sa
division de RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS sis 14 avenue des Tropiques, ZA
Courtaboeuf 2 les Ulis, 91978 Courtaboeuf Cedex, en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9.RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/
PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant
vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société
organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre
le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle
le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une
raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience
n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum
du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites
dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé
le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à
obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans
son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité
de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer
la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra
toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève,
remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage
des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les
moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations
légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui
auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre
événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même
émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie
du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants
soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 10. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES
FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un
bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout
contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à
la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de
la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de
crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure,
d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout
fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère,
diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le
tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations
permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages
incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à
des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de
série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les
systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une
manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte
aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé
des correspondances.
ARTICLE 11. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 13 MAI 2012 le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes
du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société RENAULT SAS prise en sa division de RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS sera
seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement
ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 13. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la
Société RENAULT SAS prise en sa division de RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS
14 avenue des Tropiques, ZA Courtaboeuf 2 les Ulis, 91978 Courtaboeuf Cedex.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
https://www.facebook.com/renaultsport désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du
contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées
souverainement par la société organisatrice.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
ARTICLE 15. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO -
DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue
Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 17 AVRIL 2012 qui se
trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.