Jeu « JEU SCENIC, LE TOUR DU MONDE CRETIN DES LAPINS CRETINS »
REGLEMENT COMPLETARTICLE 1 - Organisation
La société RENAULT SAS (ci-après « l'Organisateur »), SAS au capital de 533.941.113 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est 13-15 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt - France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « JEU SCENIC, LE TOUR DU MONDE CRETIN DES LAPINS CRETINS » du 12/04/2010 au 03/05/2010 minuit (heure de la métropole).
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l'Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l'un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l'attribution du lot par l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un gagnant initial n'est pas en mesure d'apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur les sites Internet www.renault.fr, www.facebook.fr, (ci-après les « Sites ») et par des e-mailings.
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse mail et/ou postal).
2.4 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,...), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Détail de la participation
Pour participer au jeu, il suffit :
- De se connecter sur www.jeu-scenic-lapins-cretins.com ou sur www.jeu-scenic-lapins-cretins.fr avant le 03/05/2010 minuit.
Puis de s'inscrire sur le site, de suivre les instructions de participation et de cliquer sur le bouton « jouer » (1ere étape du jeu). Le participant qui aura joué saura immédiatement s'il a gagné. Un courrier électronique confirmant son gain et précisant ses modalités d'attribution lui sera envoyé à l'adresse électronique qu'il aura indiqué lors de son inscription sur le site.
Si le participant joue au jeu lors d'un instant gagnant, il gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant joué après l'instant gagnant, gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Au cas où aucune participation n'a été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est reportée à l'instant gagnant suivant et ne sera pas remise en jeu le lendemain. Chaque participant peut tenter sa chance en venant jouer tous les jours. (Les instants gagnants seront générés automatiquement par le serveur dans la limite de 24 lots par jour).
- Qu'il soit gagnant ou perdant à la première étape, le participant aura la possibilité de parrainer jusqu'à 5 amis lors de la 2ème étape du jeu. A chaque fois qu'un de ses amis s'inscrit au jeu, le participant obtient une chance supplémentaire d'être tiré au sort lors du tirage au sort final.
- Que le participant ait parrainé un/des ami(s) ou non à la deuxième étape, le participant sera automatiquement inscrit à la 3ème étape qui est un tirage au sort et qui aura lieu le 01/06/2010.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes ainsi que de jouer à partir de l'e-mail d'une autre personne.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
ARTICLE 4 - Dotations
Dotations mises en jeu via instants gagnants
528 lots sur la période du jeu, soit 24 lots par jour composés de :
- d'une figurine Lapins Crétins par jour d'une valeur unitaire commerciale indicative de 10,00 € TTC.
- d'une règle Lapins Crétins par jour d'une valeur unitaire commerciale indicative de 3,00 € TTC.
- d'un cahier Lapins Crétins par jour d'une valeur unitaire commerciale indicative de 6,00 € TTC.
- d'une trousse Lapins Crétins par jour d'une valeur unitaire commerciale indicative de 6,00 € TTC.
- d'un stylo Lapins Crétins par jour d'une valeur unitaire commerciale indicative de 5,00 € TTC.
Dotations mises en jeu lors du tirage au sort
10 lots comprenant :
- 1 console Nintendo WiiTM Sports Pak - WiiTM + Jeu Sport d'une valeur unitaire commerciale indicative de 199,50 € TTC.
- 1 jeu Lapins Crétins « La grande aventure », d'une valeur unitaire commerciale indicative de 30,00 € TTC.
Par ailleurs, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 2 jours à compter de 01/06/2010.
Les gagnants devront répondre à la Société Organisatrice avant le 16/06/2010 pour confirmer qu'ils acceptent les lots.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Modalités du tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle d'un huissier de justice au terme de la période de participation.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l'inscription, dans un délai approximatif d'un mois à compter de l'annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d'obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu'une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante :
RENAULT SAS - JEU SCENIC, LE TOUR DU MONDE CRETIN DES LAPINS CRETINS - EQVARC205 - 13 avenue Paul Langevin - 92 359 Le Plessis Robinson, dans un délai de 15 (quinze) jours compter de l'annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l'Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site du jeu et sera déposée comme le présent règlement auprès de l'huissier de justice cité à l'article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement et les instants gagnants prédéterminés sont déposés chez la SCP O. JOURDAIN & F. DUBOIS, Huissiers de justice associés à la résidence du 121 rue de la pompe à Paris 16ème arrondissement Ledit règlement est disponible sur le Site du jeu.
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d'en faire la demande avant le 30/08/2010 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu : RENAULT SAS - JEU SCENIC, LE TOUR DU MONDE CRETIN DES LAPINS CRETINS - EQVARC205 - 13 avenue Paul Langevin - 92 359 Le Plessis Robinson, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB pour la France Métropolitaine (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM, d'une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l'heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d'un abonnement illimité auprès d'un fournisseur d'accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n'engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d'un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l'Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à RENAULT SAS - JEU SCENIC, LE TOUR DU MONDE CRETIN DES LAPINS CRETINS - EQVARC205 - 13 avenue Paul Langevin - 92 359 Le Plessis Robinson.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Le participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches."
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.2 L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.3 En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations).
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.4 Enfin, la responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Nanterre.
