Règlement du jeu-concours Renaissance Nancy 2013 n°177438 Lot principal gagné : Un iPad, 1 appareil photo numérique, 1 tablette internet Archos.

JEU-CONCOURS PHOTO RENAISSANCE NANCY 2013
Article 1 : Objet
Dans le cadre de la promotion de l’événement Renaissance Nancy 2013, la Communauté urbaine du Grand Nancy organise un concours de photographies qui se déroulera sur www.renaissancenancy2013.com du 10 février au 4 août 2013.
La photographie devra illustrer le concept d’ « Humaning », principe consistant à se prendre en photo (seul ou avec des amis) dans la célèbre position de « L’homme de Vitruve », dessiné par Léonard de Vinci. Ce dessin, symbole de l’Humanisme, illustre les proportions idéales du corps humain.
La finalité du concours est de mettre la Renaissance en valeur aux travers de clichés de photographes et de sensibiliser le plus grand nombre à cette période riche en innovations technologiques et culturelles.
Article 2 : Modalités de participation
Ce concours est ouvert, à titre gratuit, sans obligation d’achat, à toute personne physique, âgée de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine.
Le nombre de photos soumissionnées pour le jeu-concours n’est pas limité par participant et le dépôt de la photo se fait en ligne sur le site Internet à l’adresse suivante :
http://www.renaissancenancy2013.com
Article 3 : Déroulement du concours
Le jeu-concours se déroulera en deux étapes : le dépôt des photographies qui se fera du 10 février au 4 mai 2013 à 12h00 et les votes qui commenceront pour tous à partir du 4 mai 2013 à 14h00 jusqu’au 4 août 2013 à 12h00.
Les photos des participants, validées par la Communauté Urbaine du Grand Nancy, seront visibles sur un espace dédié du site internet : www.renaissancenancy2013.com, du 10 février au 4 août 2013 à 12h00.
Chaque participant doit créer un compte sur www.renaissance nancy2013.com
Pour valider son compte, il devra :
• remplir un formulaire d’inscription en indiquant :
identifiant, adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, coordonnées complètes (adresse, ville de résidence, code postal de résidence, date de naissance)
• accepter le règlement,
• accepter les conditions d’utilisation du site http://www.renaissancenancy2013.com
• cocher la case affirmant avoir plus de 18 ans.
Toute inscription avec des informations incomplètes, erronées ou frauduleuses sera considérée comme nulle.
Après validation de son compte, le participant pourra envoyer des photographies dont il est l’auteur, illustrant le thème du concours.
Les photographies étant modérées avant la mise en ligne, du lundi au vendredi de 9h à 18h, un délai est à prévoir avant que la photo soit validée.
Les internautes pourront voter pour leurs photographies préférées sur www.renaissancenancy2013.com à partir du 4 mai 2013 à 14h00
Chaque internaute ne peut voter qu’une seule fois pour une même photo par jour.
A partir du 4 mai 2013 à 14h00, les participants pourront inviter des personnes à voter pour leur photographie, par le biais d’envois d’e-mails ou des réseaux sociaux Facebook et Twitter.
Le participant, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses proches, prend l’initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation.
Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu’il fournit à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, cette dernière n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage la Communauté Urbaine du Grand Nancy de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu’il lui fournit et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches. Ces adresses électroniques ne seront pas conservées par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Article 4 : Caractéristiques de la photographie
Les photos sont obligatoirement :
• numériques
• format jpeg ou png, le poids n’excède pas 4 Mo pour une taille minimum de 640 x 480 pixels en format paysage et 480 x 640 en format portrait.
Elles peuvent être en couleur ou noir et blanc, en format paysage ou portrait.
Ne seront pas considérées comme valable :
1. les participants n’ayant pas validé la création de leur compte en ligne
2. les photos n’illustrant pas le sujet
3. les photos montage
Les contraintes visuelles de la photo sont les suivantes : se prendre en photo (seul ou avec des amis) dans la célèbre position de « L’homme de Vitruve », dessiné par Léonard de Vinci. On devra donc pouvoir trouver 4 bras et 4 jambes orientés dans la bonne direction. Les deuxièmes paires de bras peuvent faire partie du décor.
Article 5 : Droits d’auteur et droit à l’image
Chaque participant déclarant être l'auteur de la photo soumise, reconnaît et accepte qu'en la soumettant, il cède gratuitement, sans permission ou avis, à la Communauté Urbaine du Grand Nancy les droits de diffusion, de représentation, de reproduction et d’adaptation de ses photographies, pour toute exploitation sur tous supports électroniques, pour le monde entier.
L’auteur de la photo garantit qu’il possède et peut justifier des autorisations suivantes :
- L’autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou celle des parents ou tuteurs légaux, s’il s’agit d’enfants mineurs représentés ;
- La renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens et des marques photographiés, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo.
L’auteur de la photo est conscient que sa photo puisse faire l’objet d’un copiage par un internaute, pendant le laps de temps où la photo sera mise en ligne sur le site et sur les pages concernant le concours. Conscient de ce risque, et dans pareil cas, l’internaute dégage de toute responsabilité le Grand Nancy.
L’auteur de la photo s'engage, lors du dépôt du dossier de candidature, à transmettre le fichier informatique de la photo numérique, en vue d’une communication dans la presse et de la reproduction grand format du tirage.
Dans le cas contraire, la participation du candidat sera annulée.
Article 6 : Obligations du Participant
Le participant s’engage notamment à :
• ne pas porter atteinte aux bonnes moeurs,
• ne pas diffamer ou agresser qui que ce soit, ni violer les droits des tiers,
• ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
• ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des événements publics,
• ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers sans autorisation expresse.
• ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des photos,
• d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
Il doit s’agir d’une création d’oeuvre nouvelle et originale de la part du Participant. Ce qui exclut toute diffusion, imitation, compilation, reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, d’une oeuvre déjà existante.
Conformément à l’article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle, « est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».
Par conséquent, l’organisateur se réserve le droit de retirer sur le champ et d’exclure du Concours, tout contenu qui ne respecterait pas les limitations sus visées ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit. En outre, sera retiré du site tout contenu sur simple demande de l’auteur d’une oeuvre parodiée.
Article 7 : Modération
Les photographies étant modérées avant la mise en ligne, du lundi au vendredi de 9h à 18h, un délai est à prévoir avant que la photo soit validée.
La Communauté urbaine se réserve le droit de ne pas mettre en ligne toute photo ne respectant pas les prescriptions du présent règlement ou ne s’inscrivant pas dans l’esprit général du jeu concours.
L’internaute sera informé de la mise en ligne ou du refus de sa photographie par e-mail.
Cette décision sera sans appel.
Article 8 : Dates de participation et de vote
Les dates de dépôt des photos pour le concours commencent le 10 février 2013 à 12h00 et se termine le 4 mai 2013 à 12h00.
Toute photo déposée après cette date ne sera pas publiée
Les dates de vote pour les photos du concours commencent le 4 mai 2013 à 12h00 et se termine le 4 août 2013 à 12h00.
Article 9 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront les trois (3) participants dont les photographies publiées sur l’espace prévu comptabilisent le plus de votes à la fin de l’opération, soit le 4 août 2013 à 12h00.
En cas d’égalité de score, le classement des candidats ex-æquo sera tiré au sort.
Ce tirage au sort sera effectué sous contrôle de Maîtres Ottogalli-Nevalcoux-Georges Werner, Huissiers de Justice associés.
Article 10 : Attribution des prix
Les lots seront attribués en fonction du nombre de votes recueillis dans l’ordre décroissant, le lot 1 étant attribué au participant dont la photographie comptabilise le plus de votes, et le lot 3 étant attribué au participant dont la photographie remporte le moins de votes parmi ces trois photographies gagnantes.
• 1er prix : une tablette numérique d’une valeur de 500 €
• 2ème prix : un appareil photo d’une valeur de 250 €
• 3ème prix : un MP3 – MP4 d’une valeur de 100 €
Les résultats seront publiés sur une page spécifique du site www.renaissancenancy2013.com, avec les prénoms et noms des trois gagnants, dans un délai de 14 jours à partir de la date de fin du jeu concours.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Aucun lot ne pourra être attribué à un mineur.
Les gagnants autorisent la Communauté Urbaine du Grand Nancy à procéder à toutes vérifications permettant de vérifier l’exactitude de leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité, d’âge ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation en cause.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Communauté Urbaine du Grand Nancy ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Article 11 : Remise des prix et obtention des lots
Les gagnants seront contactés par la Communauté Urbaine du Grand Nancy par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
Chaque gagnant devra alors prendre contact avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du courrier électronique afin de valider son gain et de confirmer ses coordonnées. Passé cette date, à défaut pour le gagnant d’avoir contacté la Communauté Urbaine du Grand Nancy et confirmé ses coordonnées, celui-ci sera présumé avoir renoncé à son lot qui restera la propriété de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Un courrier électronique sera également adressé à tous les participants à la fin du jeu pour annoncer les résultats.
Chaque gagnant autorise la Communauté Urbaine du Grand Nancy à utiliser son nom, prénom, date de gain ainsi qu’éventuellement l’indication de sa ville dans toute manifestation sur le site Internet du jeu, dans leurs messages publicitaires et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support et média, sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls, suivant les informations que ces derniers auront fournies lors de la confirmation de leurs coordonnées à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Les lots seront adressés aux gagnants par l’intermédiaire de La Poste ou de toute autre prestataire de service similaire tiers sous un délai de deux mois après confirmation par les gagnants de leurs coordonnées à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site du jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni modifiés, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier des lots.
Aucun changement (de date, de lot…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des lots ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
En aucun cas, la Communauté Urbaine du Grand Nancy ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) lot(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Notamment, la Communauté Urbaine du Grand Nancy ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot.
Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
La Communauté Urbaine du Grand Nancy décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Les lots seront envoyés à l’adresse postale indiquée lors de la création du compte du participant.
Article 12 : Promotion du concours
Du seul fait de sa participation au concours, chaque participant autorise par avance le Grand Nancy à utiliser son nom pour toute opération de promotion liée au concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération que ce soit.
Article 13 : Responsabilité
La Communauté Urbaine du Grand Nancy se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le concours sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Les lots gagnés ne pourront être échangé ni contre d’autres lots, ni contre leur valeur monétaire.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Le Grand Nancy ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.renaissancenancy2013.com.
La Communauté Urbaine du Grand Nancy se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, le Grand Nancy ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Le Grand Nancy ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.renaissancenancy2013.com du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de le Grand Nancy ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.
La Communauté Urbaine du Grand Nancy se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site www.renaissancenancy2013.com et au jeu qu’il contient.
La Communauté Urbaine du Grand Nancy décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. Le Grand Nancy ne saurait être tenu pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain.
Article 14 - Loi informatique et libertés
La participation à ce jeu donne lieu à l'établissement d'un traitement automatisé pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Nancy et ce, conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, étant précisé que les informations demandées sont obligatoires pour que la participation au concours soit prise en compte.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données collectées à l'occasion de leur participation au concours. Ce droit peut être exercé auprès du correspondant informatique et libertés de la Communauté Urbaine du Grand Nancy : cnil@grand-nancy.org
Article 15 : Application et règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Communauté Urbaine du Grand Nancy, dans le respect de la législation française.
Les décisions sont sans appel.
La Communauté Urbaine du Grand Nancy prendra toute les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours.
Article 16 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maîtres Ottogalli-Nevalcoux-Georges Werner, Huissiers de Justice associés : 10 rue Victor Poirel à Nancy.
Il est téléchargeable sur le site : www.renaissancenancy2013.com