Règlement du jeu-concours Remington n°176691 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 épilateur à lumière pulsée iLight Pro Remington (399 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Partagez votre instant de liberté avec iLight Pro de Remington »
Article 1 : DENOMINATION SOCIALE
La société Spectrum Brands France, SAS au capital de 4 620 000€, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro B 602 039 349, ayant son siège social au 157 rue JP Timbaud, BP 15,
92403 Courbevoie Cedex, organise, dans les conditions définies ci-après, un jeu national gratuit
sans obligation d'achat intitulé « Partagez votre moment de liberté avec iLight Pro de Remington »,
du 04 février 2013 à 00H01 au 03 mars 2013 à 23h59.
La société Spectrum Brands France, désignée société organisatrice, sous-traite la gestion de
l'opération à la société OpayaGroup, SARL au capital de 97 200 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 502 833 858 000 17, ayant son siège social au 8 rue Petit – 92110
Clichy.
Article 2 : PARTICIPATION AU JEU
Ce jeu est accessible uniquement via la page Facebook de Remington France
(www.facebook.com/RemingtonFrance).
La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des partenaires ainsi
que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), disposant
d'une connexion à Internet et d'un compte Facebook valide.
Pour participer, il suffit de se rendre sur l’onglet [iLightPro] situé sur la page Facebook de
Remington France et de suivre les instructions.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout
moment du concours
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
Les participants se rendre sur l’onglet [iLightPro] situé sur la page Facebook de Remington France
et téléchargent une photo personnelle sur le thème « Votre instant de liberté ». Ils ajoutent à la
photo un descriptif et indiquent leur prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail et téléphone
portable.
Chaque participant peut participer plusieurs fois au concours en téléchargeant un maximum de dix
(10) photographies. Chaque photographie sera prise en compte individuellement.
Les participations multiples avec la même photographie seront disqualifiées. La disqualification
signifie que la société organisatrice et son sous-traitant sont autorisés à supprimer les données et
la ou les photographies du participant concerné.Le téléchargement d’images à caractère
pornographique, violent ou de nature inappropriée, et qui ne respecteraient pas les lois en vigueur
est strictement interdit et résulterait en la disqualification du participant concerné. La taille des
photographies ne doit pas dépasser 1MB et ces dernières doivent être au format JPG, JPEG ou
PNG. Le participant déclare avoir l’autorisation légale de publier les photographies soumises
pendant le concours, incluant, mais sans s’y limiter, le droit d’utiliser, de publier, de copier,
d’exploiter et de modifier les images. La société organisatrice et son sous-traitant se réservent le
droit de supprimer toute photographie de la galerie qui ne respecterait pas ces Conditions
d’utilisation. L'utilisation de tout système automatisé est interdite et entraînera la disqualification du
participant. Le Promoteur ne saurait être tenu responsable des participations en retard, invalides,
incomplètes ou mal adressées, lesquelles seront exclues du concours. Toute fausse déclaration
ou fausse information soumise par un participant résultera en la disqualification des inscriptions
concernées.
Pour tenter leur chance, les joueurs doivent être fan de la page Facebook de Remington France et
jouer.
Le participant qui aura été déterminé par le tirage au sort recevra un courriel de l'organisateur
envoyé à l’adresse mail indiquée. Il ne pourra considérer son lot comme définitivement acquis
qu'après réception de ce courriel. Si les informations concernant le participant sont incomplètes ou
incorrectes, il sera considéré comme non éligible. Le lot sera alors réattribué par un nouveau
tirage au sort.
Article 4: DOTATIONS
Ce jeu est doté du lot suivant :
Un (1) épilateur à lumière pulsée de référence iLight Pro Remington d’une valeur commerciale
constatée au 19/11/2012 de 399€ TTC
Article 5: DESTINATION DES LOTS
Seules la société organisatrice et son sous-traitant se réservent le droit de modifier la dotation
initiale par une dotation similaire ou de valeur équivalente ou supérieure. Les participants sont
informés que la vente ou l'échange du lot est interdit. Le lot n’est pas interchangeable contre un
autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un
remboursement partiel ou total.
Article 6: ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort. Le tirage au sort parmi les participations sera
effectué par Me Bru, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du
Jeu et désignera le gagnant. Le gagnant du tirage au sort sera informé par le sous-traitant des
résultats par courrier, email ou par téléphone. Une confirmation d'acceptation de lot lui sera
demandée. Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de son
gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu. Un nouveau tirage au sort sera alors
effectué par huissier de justice.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice
se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente ou supérieure.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de Jeu pour l'envoi
de leur lot. Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile (adresse
postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gain du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise la société organisatrice et son
sous-traitant à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix
gagné.
De plus, en acceptant son prix le gagnant libère tous commanditaires, partenaires et leur famille et
leurs compagnies affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, affiliés,
fournisseurs, distributeurs et agences de publicité de toutes responsabilités, réclamations, ou
actions de toutes sortes pour blessures, dommages et pertes à toutes personnes et à la propriété
qui pourraient être encourues reliées à la réception, au droit de propriété ou à l'utilisation de ce
prix. De plus, le participant garantit que la photo qu’il a transmise et ses coordonnées ne
contreviennent en aucune manière à des interdits légaux contrevenant aux bonnes mœurs ou aux
droits de tiers et que le participant exonère également la société organisatrice et son sous-traitant
de toutes réclamations de la part d’une tierce partie liée à l’utilisation, à la reproduction, à la
modification ou la publication des photographies soumises incluant les coûts raisonnables de
défense juridique ou de poursuites.
Est déterminé comme gagnant, sous réserve de présentation d’un justificatif d’identité (copie pièce
d’identité) le titulaire des coordonnées saisies sur le serveur du jeu.
Cas particulier :
- le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas, une organisation
professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et
bénéficiaire de lots.
La société organisatrice prendra en charge la livraison ou l’envoi du lot par la Poste ou tout autre
moyen, qui sera effectué dans les deux mois suivant la fin du jeu.
La société organisatrice et son sous-traitant ne sauraient être tenus pour responsables des retards
occasionnés pour les lots envoyés par la Poste ou les autres modes de livraison prévus.
La société organisatrice et son sous-traitant ne sauraient être tenus pour responsables des
défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport.
En cas de retours la société organisatrice et son sous-traitant du lot avec mention « n’habite pas à
l’adresse indiquée » ou du lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot
sera conservé à la disposition du gagnant pendant 15 jours suivant le retour du lot la société
organisatrice et son sous-traitant. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
Le gagnants renonce à réclamer à la société organisatrice et son sous-traitant tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 7 : REMBOURSEMENT
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de connexion pour le jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France
Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit, dans le cadre d’un forfait accès
limité. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 9),
accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard
30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés
sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à un
quelconque remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Article 8 : EXCLUSIONS
La société organisatrice et son sous-traitant ne sont pas responsables en cas :
- d'interventions malveillantes,
- de problèmes de connexion Internet,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice et son sous-traitant se réservent le droit d'exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou
par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié.
Dans ce cas, la société organisatrice et son sous-traitant se réservent le droit de fermer tous les
comptes du joueur et le gain de ce joueur sera conservé en attente d'une décision de justice.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant la
société organisatrice et son sous-traitant, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu. Dans
ce cas, leur responsabilité ne saurait être engagée.
Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux
seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice et son sous-traitant pour tentative de fraude.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les
concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les
concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des
sociétés organisatrices, et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée auprès d’Opaya Group
à l’adresse suivante Jeu « Partagez votre instant de liberté » - 8 rue Petit - 92110 Clichy.
Toutes les données personnelles fournies par le participant en lien avec ce concours sont
uniquement destinées à l’usage de la société organisatrice et de son sous-traitant et non de
Facebook. Le participant accorde son consentement explicite en termes de collecte, de traitement
et d’utilisation des données personnelles qu’il aura transmises aux fins susmentionnées. Le
participant accepte également que son nom et l’image qu’il aura fournie soient publiés sur
Facebook. la société organisatrice et de son sous-traitant sont autorisés à transmettre les données
personnelles à une tierce partie dans la mesure où l’exécution du présent concours l’exige ou pour
la remise des prix. Le participant peut à tout moment décider de se retirer du concours et
demander à ce que ses données personnelles soient supprimées.
Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de l'opération est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.. Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées. L’avenant est enregistré à la SCP Level Bornecque Winandy -
Bru Nifosi, huissiers de justice associés .dépositaire du règlement avant sa publication. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant la date de clôture du jeu (adresse voir article 9). Les frais postaux nécessaires à la demande
de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 11 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du
jeu mis en œuvre par la société organisatrice et son sous-traitant, ou ses prestataires ont force
probante dans tout litige se référant aux éléments de connexion et au traitement informatique
desdites informations et relatifs au jeu.
Article 12: ACCEPTATION
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La société organisatrice et son sous-traitant trancheront souverainement tout litige
relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités
du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier
en recommandé avec accusé de réception adressé à OpayaGroup Jeu « Partagez votre instant de
liberté » - 8 rue Petit - 92110 Clichy. La société organisatrice et son sous-traitant se réservent le
droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent
jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent jeu est hébergé par le site
Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet
Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation
et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées
directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S.
California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société organisatrice et son sous-traitant n’assument
aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le participant
décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris
connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge
écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
Article 13 : DROITS DE PROPRIETES LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriétés littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le
Code de Procédure Civile.
REMARQUE
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées par
les participants sont fournies à Spectrum Brands et non à Facebook. Ces informations seront
utilisées pour contacter les participants dans lecadre du présent concours et pour envoyer des
informations commerciales sur les marques de Spectrum Brands, sauf demande contraire de la
part du participant en décochant les cases prévues à cet effet sur le formulaire de participation.