Grand Jeu "Esprits Sportifs" par Rely On friends
Article 1 : Organisation
M. Persyn Stéphane ci-après désigné sous le nom « L'organisateur », dont le domicile est situé 2 Chemin de Guineveau 78730 Sainte Mesme, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 12/05/2014 à 15h00 au 30/06/2014 à 00h00.
Vous pratiquez un sport, et avez l'esprit sportif ?
Que vous soyez débutant, amateur éclairé ou expert, RelyOn friends vous offre la possibilité de remporter une caméra sportive pour filmer vos exploits.
Pour cela, il suffit de partager votre expérience en donnant à d'autres sportifs, votre conseil le plus précieux pour bien s'équiper et pratiquer votre sport favori.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'une des adresses URL suivantes :
https://a.pgtb.me/9VVh8k
http://www.relyonfriends.com/esprits_sportifs.html
Les participants doivent s'inscrire et partager ou demander un conseil ou une astuce sur l'équipement et la pratique de leur sport favori.
Les champs obligatoires sont :
- Les prénom et nom
- Leur adresse email
- Leur sport favori sur lequel porte leur conseil
- Le partage ou la demande de conseil
- L'acceptation du présent règlement
- L'accord de réception d'informations de la part de « L'organisateur » sur le site "RelyOn friends" (http://www.relyonfriends.com).
La multi-participation par une seule et même personne est tolérée sous réserve que chaque nouvelle participation se justifie par l'apport d'un conseil différent de ceux déjà prodigués par le participant.
Toute participation est soumise à modération par « L'organisateur » avant sa publication et peut-être rejetée sans que celui-ci n'ait à s'en justifier.
Conditions de validité des photographies, et droits y afférents
Les participants sont aussi invités à joindre optionnellement une photographie illustrant le conseil prodigué. Celle-ci peut servir à représenter la mise en pratique du conseil, ou bien l'article ou matériel de sport conseillé.
Dans ce cas, le participant garantit que la photographie proposée est de son fait et qu'il est seul détenteur des droits d'exploitation attachés à cette œuvre. Il reconnaît s'être assuré préalablement à sa participation au présent jeu concours :
- de l'autorisation des personnes figurant sur les photographies et de celle de ses parents s'il s'agit d'un mineur
- de l'autorisation des propriétaires des biens photographiés
La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée à ce titre. Chaque participant garantit par conséquent « L'organisateur » contre tout recours, toute revendication, toute réclamation ou toute action intentée par un tiers du fait de chaque photographie proposée.
Chaque participant s'interdit également de soumettre :
- toute photographie à caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe
- toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale
- toute photographie incitant au crime, à la haine, à la violence, au suicide
- toute photographie accompagnée (et/ou contenant) de propos dénigrants ou diffamatoires
- toute photographie ne respectant pas l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs
et plus généralement, toute photographie non conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.
Cette liste n'étant pas exhaustive.
« L'organisateur » se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du jeu concours toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à son image.
Les participants au concours cèdent à titre gracieux les droits de reproduction, de représentation et de divulgation de leurs conseils et des photographies associées communiqués lors de leur participation ainsi que les modalités de réutilisation envisagées (publication sur internet).
« L'organisateur » pourra utiliser à son gré tous les clichés qu'il aura réceptionnés pour le concours et aucune rémunération ne sera due à ce titre.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur » sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu est :
Caméra Sportive GoPro Hero3 White Edition (249 € TTC)
Valeur totale : 249 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
Pendant toute la durée du jeu concours, toute participation validée après modération est publiée aux même adresses URL mentionnées dans l'article 3. "Modalités de participation", pour être soumise au vote des internautes.
Les éléments publiés sont :
- Le nom du participant (prénom et initial du nom de famille),
- Le conseil prodigué ou la demande, ainsi que le sport indiqué,
- La photo éventuellement soumise pour illustrer le conseil ou la demande.
Le vote est ouvert à toute personne, ayant participé ou non au jeu-concours, mais avec l'obligation d'être connecté avec son compte Facebook, cette connexion permettant de suivre et contrôler individuellement chaque vote pour vérifier le respect des règles de vote.
Le vote s'effectue en cliquant sur le bouton ou lien disponible pour chaque participation publiée. Il est autorisé de voter pour plusieurs participation. Toutefois il n'est pas autorisé de voter pour une seule et même participation plus d'une fois par tranche de 24 heures.
A la fin du jeu-concours, le participant dont le conseil (la participation) a obtenu le plus de votes est désigné gagnant du jeu-concours. Chaque participation est considérée individuellement, donc même en cas de multi-participation, le cumul des votes sur l'ensemble des participations provenant d'un seul et même participant ne peut être revendiqué ni recevable.
« L'organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de ces règles. Tout vote effectué contrairement aux dispositions du présent règlement invalidera la participation sur laquelle le vote portait. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du jeu-concours par « L'organisateur » sans que celui-ci n'ait à en justifier, et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
En cas d'ex eaquo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants.
Date(s) de désignation : Au plus tard le 05/07/2014 à minuit.
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera annoncé sur le site du jeu-concours
Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Article 7 : Remise du lot
Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
« L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisateur », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur les sites suivants :
https://a.pgtb.me/9VVh8k
http://www.relyonfriends.com/esprits_sportifs.html
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisateur ».
« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
« L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en auront pris possession.
De même « L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisateur » décharge de toute responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisateur » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : Reglementdejeu.com.
