ARTICLE 1 : Organisation
RELAY France SNC – au capital de 18.060.980 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 542 095 336, domiciliée au 55 rue Deguingand 92689 à Levallois Perret Cedex, représentée par Monsieur Frédéric RENAULT, en sa qualité de Directeur de la Communication, organise du 19 avril au 10 mai 2013 minuit inclus un jeu national gratuit et sans obligation d’achat ci-après dénommé « le Jeu ».
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine.
Toute référence à une date et heure s’entend par référence à la France Métropolitaine.
L’adresse du Jeu est la suivante :
RELAY France
Direction de la Communication
Prix Relay des voyageurs
55, rue Deguingand
92689 Levallois Perret Cedex
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.
La participation à ce Jeu implique le respect du présent règlement dans son intégralité ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 2 : Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse email) pendant toute la durée de validité du Jeu. Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. La même sanction s’appliquera en cas de pluralité de participations. De manière générale, le non-respect du présent règlement entraîne la nullité pure et simple de sa participation et, le cas échéant, de l’attribution du lot, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Le Jeu est annoncé sur les sites suivants :
- prixrelay.com
- Facebook
- twitter.com/PrixRelay
- éventuellement sur des radios
du 19 avril au 10 mai 2013 minuit inclus.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice s’efforcera d’en informer les participants.
ARTICLE 4 : Principe du Jeu
Un quiz de 10 questions sera en ligne sur le site prixrelay.com, les éléments de réponses seront présents sur le site.
Les joueurs ayant bien répondu feront partie d’un tirage au sort, et le gagnant se verra attribuer un Ipad3 32 go blanc 4G.
ARTICLE 5 : Modalités
5.1. Modalités de participation
Pour participer à ce Jeu, les participants doivent :
- se connecter à http://www.prixrelay.com ;
- remplir le bulletin de participation en ligne ;
- valider le formulaire en ligne en cliquant sur « Je participe », au plus tard le 10 Mai.
Les informations laissées sur le serveur internet par la personne désireuse de participer seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort du gagnant.
5.2. Conditions de participation au Jeu
Un participant qui se serait inscrit plusieurs fois en créant plusieurs adresses mails serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain si celui-ci lui avait été attribué. Les inscriptions avec emails jetables sont strictement interdites. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique et elle se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
De même, toute participation au Jeu incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, raturée, illisible, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation, ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi tous les participants ayant bien répondu aux 10 questions du quiz. Ce tirage au sort sera organisé dans la semaine qui suit la fermeture du Jeu soit à partir du 11 mai 2013.
ARTICLE 7 : Dotation
7.1. Dotation mise en jeu
- 1 lot mis en jeu : 1 Ipad 3 32 Go blanc 4Go.
La valeur commerciale unitaire de ce lot est d’environ 740 €.
7.2. Remise du lot
L’identité du gagnant du Jeu sera connue et validée le jour du tirage au sort.
Le gagnant sera averti par mail à l’adresse mail indiquée sur son formulaire en ligne dans les 5 jours suivant le tirage au sort. Le gagnant aura 15 jours (à partir de la date d’envoi du mail) pour se manifester auprès de l’organisateur du Jeu via mail suivant : prixrelay@relay.fr et valider ainsi son gain. Passé ce délai la dotation sera considérée comme perdue.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification au formulaire du seul gagnant préalablement à la remise de son lot.
7.3. Précisions relatives au lot
Le lot est nominatif et ne peut être cédé à un tiers. Le lot ne peut être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre‐valeur en espèces, en échange du lot gagné. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux clients par le biais de son service communication ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
ARTICLE 8 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des participants ou le gagnant.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
ARTICLE 9 : Utilisation des données
Le gagnant autorise par avance la Société organisatrice à utiliser son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, notamment aux fins de publication du nom du gagnant, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits, rémunération ou avantage quelconque que le lot gagné, sous réserve toutefois du respect des droits reconnus aux participants/gagnants tels que visés à l’article 10 ci-après.
ARTICLE 10 : Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées auprès des participants dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation. La Société Organisatrice s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les participants dans le cadre du Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
RELAY France
Direction de la Communication
Prix Relay des voyageurs
55, rue Deguingand
92689 Levallois Perret Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront ce droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires d’inscription à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 12 : Dépôt légal
12.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Béatrice SILINSKI, Huissiers de justice à CLAMART.
12.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
12.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
RELAY France
Direction de la Communication
Prix Relay des voyageurs
55, rue Deguingand
92689 Levallois Perret Cedex
12.4 Consultation
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 12.3 ci-dessus, avant la date de clôture du Jeu.
ARTICLE 13 : Remboursement des frais
Le timbre de demande de règlement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur (base moins de 20 grammes) sur simple demande conjointe à l’envoi initial.
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base forfaitaire d’une connexion de 5 minutes, au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à la société organisatrice accompagnée d’un RIB au nom du titulaire de la ligne d’appel, d’une photocopie de la facture du fournisseur d’accès internet du mois concerné, d’un justificatif d’abonnement et d’un courrier indiquant le numéro de la ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d’abonnement par le câble) ayant servi à la participation, et de la date et l’heure de la connexion.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés, sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur (base moins de 20 grammes) en vigueur.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 17 mai 2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants. En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même coordonnées postales) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu, objet du présent règlement.
ARTICLE 14 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 15 : Fraude – Loi applicable – Attribution de compétence
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent règlement est soumis au droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
