Règlement
Règlement complet du « Le Noël RegulSmoke Grand Jeu Concours »
Article 1
La société JJMB Développement, SARL au capital de 7500 euros ayant son siège 1 bis côte du Calvaire, 12200 Villefranche-de-Rouergue, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 519 464 267 organise du 22 novembre 2011 au 5 janvier 2012 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé LE NOEL REGULSMOKE GRAND JEU CONCOURS.
Article 2
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Les membres de la société organisatrice ainsi que leur famille ne peuvent pas participer au jeu.
Article 3
Le jeu est présenté sur internet en cliquant sur le lien suivant : www.noel.regulsmoke.com
Article 4
Pour jouer, le participant doit tout simplement se rendre sur la page dont l'adresse est la suivante www.noel.regulsmoke.com et répondre correctement aux trois questions qui lui sont posées pendant la période de validité du jeu pour participer au tirage au sort qui déterminera les gagnants.
Après avoir rempli le formulaire d'inscription au tirage au sort où il indique son état civil, son nom, son prénom, ses adresses postale et électronique complètes, lu et accepté le règlement, l'internaute clique sur « valider ». Il sera à ce moment là inscrit dans la liste des participants au tirage au sort.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, erronées, falsifiées ou comportant de fausses indications seront considérées comme nulles et entraîneront l'élimination du participant.
Article 5
Le jeu est doté au total de 2 lots :
- PREMIER LOT :
Téléviseur écran plat LG, 127 cm.
- SECOND LOT :
Boîtier électronique paramétrable RegulSmoke.
Article 6
Un tirage au sort qui aura lieu le 15 février 2012 désignera les gagnants des 2 lots parmi l'ensemble des participants.
Les personnes qui auront gagné les lots seront prévenues par e-mail.
Article 7
Chaque joueur ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale).
JJMB DEVELOPPEMENT se réserve le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
La responsabilité de JJMB DEVELOPPEMENT se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents, désagréments ou accidents susceptibles de survenir lors du transport des lots, ou encore du séjour, du vol ou des transferts.
JJMB DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, du lot fait par le gagnant.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu’un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de JJMB DEVELOPPEMENT.
Article 8
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 3 mois maximum après le tirage au sort, à l'adresse déposée sur le site internet.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants par un autre lot, ni contre leur valeur en espèces.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être remis à des tiers.
Article 9
Si les circonstances l'exigent, JJMB DEVELOPPEMENT se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Tout lot non réclamé dans un délai de 4 mois après le tirage au sort restera la propriété de JJMB DEVELOPPEMENT.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse des gagnants s'avérerait erronée(s), JJMB DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable.
Article 10
JJMB DEVELOPPEMENT se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de prolonger, de reporter ou de modifier les conditions du jeu à tout moment si des circonstances de force majeure l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11
JJMB DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue responsable du retard, des pertes ou avaries résultant des services postaux et de gestion ou en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à l'Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
Article 12
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Article 13
Les accès au site internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les autres connexions internet seront remboursées sur simple demande à l'adresse du jeu* avant le 1er janvier 2012 sur une base forfaitaire de 0,15€ correspondant à 3mn de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).
*LE NOEL REGULSMOKE GRAND JEU CONCOURS – 1 bis côte du Calvaire - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion et/ou d'envoi du règlement du jeu se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande.
Un seul remboursement des frais (de connexion et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après le 2 janvier 2012 minuit ne seront plus acceptées.
Article 14
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant en écrivant à l'adresse du jeu. Ces informations sont destinées à la société organisatrice et sont obligatoires pour la participation au jeu et l'attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
Article 15
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente. Le présent jeu est soumis à la loi française.
Le règlement complet est disponible sur le site www.noel.regulsmoke.com ou peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : LE NOEL REGULSMOKE GRAND JEU CONCOURS – 1 bis côte du Calvaire - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Le règlement est déposé chez Maître Paul Julia, huissier de justice à Montpellier.
EXTRAITS DU REGLEMENT:
Jeu gratuit et sans obligation d'achat valable du 22 novembre 2011 au 5 janvier 2012.
Règlement disponible sur www.noel.regulsmoke.com.
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