Règlement du jeu : "Grand jeu concours 100% plaisir de Regioneo"
Article I : Organisation
La société Regioneo, société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 512 079 997 00015, ayant son siège social 9 rue Christian de Wett, 69100 Villeurbanne organise un grand jeu intitulé "Grand jeu concours 100% plaisir de Regioneo", du 5 novembre 2009 au 6 décembre 2009 minuit.
La Société Organisatrice s’autorise le droit de modifier les dates et heures définies dans le présent règlement, sans préavis.
Article II : Participation
La participation à ce jeu est libre et sans obligation d’achat et est ouverte à toute personne physique, sans restriction d’âge ou d’origine, domiciliée en France métropolitaine (à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des sociétés et institutions participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours d’une manière directe ou indirecte) ou à l'étranger. Dans le cas d'une participation de l'étranger, les frais liés au transport sont à la charge du joueur. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Une seule participation est autorisée par personne physique (même nom, même adresse e-mail et même adresse postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page du concours http://www.regioneo.com/concours.
Une fois connecté sur la page du jeu-concours, le participant devra remplir un formulaire et indiquer obligatoirement ses nom, prénom, date de naissance ainsi que ses coordonnées complètes (adresse postale et adresse e-mail) et valider sa participation, avant le 6 décembre 2009 minuit. Il devra également indiquer qu’il a pris connaissance du règlement du jeu concours du site http://www.regioneo.com.
Le participant pourra également s’inscrire pour recevoir les offres de la Société Organisatrice ou de ses partenaires.
Après la validation de sa participation, chaque participant pourra, afin de pouvoir maximiser ses chances de remporter le lot gagnant, parrainer ses amis. Le participant devra à ce titre indiquer dans le formulaire correspondant les adresses e-mails des amis qu’il souhaite parrainer. Les adresses e-mails fournies à ce titre devront être valides et possédées par des personnes physiques. En invitant d’autres internautes à jouer sur http://www.regioneo.com/concours, le participant devient leur parrain et ses amis invités deviennent ses filleuls. Un même participant peut être parrainé par plusieurs personnes.
Le participant pourra aussi parrainer d'autres participants en communiquant l'adresse internet contenant son identifiant personnel. Cette adresse aura la forme : http://www.regioneo.com/concours/p/[identifiant-personnel] où [identifiant-personnel] est un numéro unique attribué par la Société Organisatrice à chaque participant.
Pour parrainer ses filleuls, le participant pourra donc envoyer cette adresse par email. Il pourra aussi mettre le badge proposé par la Société Organisatrice sur son blog/site pour parrainer ses visiteurs et augmenter ses chances de gagner. Toutes les instructions pour l'installation du badge sur un site sont expliquées sur la page du concours.
Chaque participant qui aura parrainé ses amis sera averti de la participation au jeu-concours de l’un de ses filleuls par voie électronique (e-mail).
Si le gagnant est un filleul, il fera gagner un lot à son parrain.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. Dans le cas où un participant se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse, le même e-mail et/ou le même nom, sa candidature sera considérée comme frauduleuse et non valide.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article IV : Dotations
Un participant ne peut gagner qu'un seul lot. Les deux participants remportant chacun un lot à l’issu du processus de désignation des gagnants (voir article V du règlement) se verront remettre un prix parmi ceux présentés ci-après.
Les prix proposés pour ce concours sont les suivants :
- 10 kilos de viande de génisse transformé d’une valeur approximative de cent trente euros toutes taxes comprises (130 euros TTC).
- un assortiment de bière artisanale, composé de 30 bouteilles de 75cl. D’une valeur approximative de cent quarante euros toutes taxes comprises (140 euros TTC).
- un assortiment d’huile et de vinaigre, composé de 16 bouteilles : Huile de Noix 25 cl, Huile de Carthame 50 cl, Huile de Noisette 25 cl, Huile de colza, Huile de Pépins de Raisin Fruits Secs 50 cl, Vinaigre de vin blanc et pulpe de Framboise 25 cl, Panachage découverte de vinaigres exotiques (lot de 6 bouteilles), Vinaigre à la pulpe de Citron Ciboulette, Bouteille AOC Aix en Provence 75 cl, Vaporisateur AOC Aix en provence 250 ml, Huile d'olive à la truffe noire 500 ml. D’une valeur approximative de cent vingt quatre euros toutes taxes comprises (124 euros TTC).
- un assortiment de bouteille de 12 bouteilles de vin « Tour de France du Vin », composé d’1 Champagne « Les Marquises » Brut, 1 Cuvée Orélie (Chardonnay-Sauvignon) 2008, 1 Chablis 2007 (Maison Aegerter), Fiefs Vendéens-Mareuil « Collection » rosé 2008 , 1 Saumur-Champigny « Les Terres Rouges » 2008, 1 « Terre de Chêne » 2006 (Vignerons Ardéchois), 1 Jurançon « Ballet d’Octobre » 2006 (Domaine Cauhapé), Côtes du Rhône « Régulus » blanc Viognier 2008, 1 Corbières « Rosmarinus » rosé (Castelmaure), 1 Château de Roquevieille 2004 (Côtes de Castillon), 1 Corbières « La Pompadour » 2007 (Castelmaure), 1 Côtes du Rhône « Régulus Papillon » rouge 2007 (Domaine Clavel).
Deux des quatre lots ci-dessus seront à gagner au cours du jeu concours proposé sur le site http://www.regioneo.com/concours et deux lots seront à gagner selon les modalités présentées dans l'article VI.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation.
Pour les participants résidant hors de France, il sera possible de recevoir les lots à une adresse française qu'ils nous indiqueront, sans frais supplémentaires. Dans le cas contraire, ils devront assurer les frais de port supplémentaires nécessaires à expédier le lot hors de France.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du jeu par La Poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toute modification à apporter aux lots désignés est à la charge de chacun des gagnants.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) est (sont) endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article V : Désignation des gagnants
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la Société Organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.
Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de la Société Organisatrice, le 8 décembre 2009 à 9 h 30. La date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées sans préavis et sans avoir besoin de recourir à une notification écrite.
La personne désignée par tirage au sort remportera un seul des lots mis en jeu, en fonction du choix qu'elle a fait lors de sa participation.
Si le gagnant a été parrainé, le parrain du gagnant recevra le lot qu'il a choisi lors de sa participation au concours.
Dans le cas où la personne désignée par tirage au sort représenterait une candidature frauduleuse :
Le processus d’attribution des lots par voie de tirage au sort sera repris dès le début et les conditions énoncées ci-dessus seront appliquées pour l’attribution du second lot.
La liste des gagnants au concours sera publiée sur la page du concours http://www.regioneo.com/concours pendant 4 semaines à compter de la date de clôture du concours.
Chaque gagnant sera prévenu directement par la Société Organisatrice du jeu par e-mail du lot qu'il a gagné. La Société Organisatrice n'est cependant pas responsable de la non-réception de cet e-mail. Il incombe aux participants de vérifier sur la page du concours s'ils ont gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi.
Article VI : Désignation des gagnants supplémentaires
En plus des gagnants sélectionnés par tirage au sort lors du jeu-concours, deux gagnants seront également sélectionnés sous les conditions suivantes :
- le participant qui aura obtenu le plus de filleuls (c'est à dire le nombre de participants qu'il aura invité et qui auront validé leur inscription au présent concours) à la fin du jeu-concours gagnera un lot parmi les dotations offertes dans l'article IV.
- un blogueur sera tiré au sort parmi les blogueurs qui auront publié un article pour annoncer le concours et qui auront averti la Société Organisatrice de cet article par e-mail à l'adresse concours@regioneo.com. La Société Organisatrice donnera un accusé réception de cet e-mail dans un délai de 24h.
Pour ces deux gagnants supplémentaires, le choix du lot se fera parmi les lots qui resteront disponibles après attribution prioritaire des lots aux gagnants de l'article V, dans l'ordre "participant qui aura obtenu le plus de filleuls" puis "blogueur qui a publié un article annonçant le concours".
Article VII : Dépôt légal
Le règlement est déposé à l’étude de Me Chastagnaret. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement complet peut être consulté en ligne à l'adresse http://www.regioneo.com/concours/reglement et par courrier sur simple demande à la Société Organisatrice, pendant toute la durée du jeu (timbre au tarif lent remboursé sur demande).
Article VIII : Remboursement des frais
Ce jeu-concours étant gratuit et sans obligation d'achat, aucun remboursement de frais (connexion Internet, téléphone, timbres postaux ou autres…) de quelque nature que ce soit ne sera effectué. Aucune demande de ce type ne sera prise en compte, même si celle-ci est effectuée par écrit.
Article IX : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec l’étude de Me Chastagnaret, huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VII. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article XI : Remises de lots
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, code postal dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés dans les quinze (15) jours ou retournés dans les trente (30) jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice. Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Article XII : Convention de Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XIII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIV : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, et s’ils donnent expressément leur accord, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à REGIONEO, 9 rue Christian de Wett, 69100 Villeurbanne et/ou à concours@regioneo.com
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
