Règlement du jeu-concours Regioneo n°121845 Lot principal gagné : 1 an de produits du terroir livrés (1 colis par mois - 475 euros).

Article I : Organisation
La société Regioneo, société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 512 079 997 00015, ayant son siège social 34 rue Jeanne Hachette, 69003 Lyon organise un grand jeu intitulé "Concours Regioneo - Bonnes résolutions 2011 !", du 31 janvier 2011 au 28 février 2011 minuit.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Une seule participation est autorisée par personne physique (même nom, même adresse e-mail et même adresse postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page du concours http://www.regioneo.com/concours.
Une fois connecté sur la page du jeu-concours, le participant devra remplir un formulaire et indiquer obligatoirement ses nom, prénom, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse postale et adresse e-mail) et valider sa participation, avant le 28 février 2011 minuit, avec possibilité de prolongation.
En participant, la personne indique qu’elle a pris connaissance du règlement du jeu concours du site http://www.regioneo.com/concours. Le participant pourra également s’inscrire pour recevoir les offres des partenaires de la société organisatrice.
Après la validation de sa participation, chaque participant pourra, afin de pouvoir maximiser ses chances de remporter le lot gagnant, parrainer ses amis. Le participant devra à ce titre indiquer dans le formulaire correspondant les adresses e-mails des amis qu’il souhaite parrainer. Les adresses e-mails fournies à ce titre devront être valides et possédées par des personnes physiques. En invitant d’autres internautes à jouer sur http://www.regioneo.com/concours, le participant devient leur parrain et ses amis invités deviennent ses filleuls. Un même participant peut être parrainé par plusieurs personnes.
Le participant pourra aussi parrainer d'autres participants en communiquant l'adresse internet contenant son identifiant personnel. Cette adresse aura la forme : http://www.regioneo.com/concours/parrainage/[identifiant-personnel] où [identifiant-personnel] est un numéro unique attribué par la Société Organisatrice à chaque participant.
Pour parrainer ses filleuls, le participant pourra donc envoyer cette adresse par email. Il pourra aussi mettre le badge proposé par la Société Organisatrice sur son blog/site pour parrainer ses visiteurs et augmenter ses chances de gagner. Toutes les instructions pour l'installation du badge sur un site sont expliquées sur la page du concours.
Chaque participant qui aura parrainé ses amis sera averti de la participation au jeu-concours de l’un de ses filleuls par voie électronique (e-mail).
Si le gagnant est un filleul, il fera gagner un lot à son parrain.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. Dans le cas où un participant se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse, le même e-mail et/ou le même nom, sa candidature sera considérée comme frauduleuse et non valide.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

Article IV : Dotation
Un participant ne peut gagner qu'un seul lot. Les deux participants remportant chacun un lot à l’issu du processus de désignation des gagnants (voir article V du règlement) se verront remettre un prix parmi ceux présentés ci-après.
Les prix proposés pour ce concours sont les suivants :
- trois abonnements Regioneo de un an de produits du terroir envoyés en 12 colis (1 par mois) , valeur approximative de quatre cent soixante - quinze euros toutes taxes comprises (475.2 euros TTC).
Deux des trois lots ci-dessus seront à gagner au cours du jeu concours proposé sur le site http://www.regioneo.com/concours et un lot sera à gagner selon les modalités présentées dans l'article V et VI.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation.
Pour les participants résidants hors de France, il sera possible de recevoir les lots à une adresse française qu'ils nous indiqueront, sans frais supplémentaires. Dans le cas contraire, ils devront assurer les frais de port supplémentaires nécessaires à expédier le lot hors de France.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du jeu par La Poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toute modification à apporter aux lots désignés est à la charge de chacun des gagnants.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) est (sont) endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article V : Désignation des gagnants
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la Société Organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.
Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de la Société Organisatrice, le 1 mars 2011 à 9 h 30. La date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées sans préavis et sans avoir besoin de recourir à une notification écrite.
La personne désignée par tirage au sort remportera un seul des lots mis en jeu.
La première personne tirée au sort remportera au choix : 1 abonnement regioneo de 12 mois
Si le gagnant a été parrainé, le parrain du gagnant recevra au choix : 1 abonnement regioneo de 12 mois
Dans le cas où la personne désignée par tirage au sort représenterait une candidature frauduleuse : Le processus d’attribution des lots par voie de tirage au sort sera repris dès le début et les conditions énoncées ci-dessus seront appliquées pour l’attribution du second lot.
La liste des gagnants au concours sera publiée sur la page du concours http://www.regioneo.com/concours pendant 4 semaines à compter de la date de clôture du concours.
Chaque gagnant sera prévenu directement par la Société Organisatrice du jeu par e-mail du lot qu'il a gagné. La Société Organisatrice n'est cependant pas responsable de la non-réception de cet e-mail. Il incombe aux participants de vérifier sur la page du concours s'ils ont gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi.
Désignation du gagnant supplémentaire
En plus du gagnant sélectionné par tirage au sort lors du jeu-concours, un gagnant sera également sélectionnés parmi les conditions suivantes : tirage au sort d'un - blogueurs – parmis ceux qui ont publié un article sur leur blog relayant le concours "Bonnes résolutions"
Pour ce gagnant supplémentaire, le lot sera un abonnement Regioneo de 12 mois.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office d'huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Regioneo, 34 rue Jeanne Hachette, 69003 Lyon. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Regioneo décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Regioneo tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office d'huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Regioneo se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Regioneo pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.



Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Regioneo à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Regioneo ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Regioneo. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Regioneo ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Regioneo.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.