Consultez le règlement
Règlement du jeu-concours en ligne organisé par la Région Bretagne
pour la sortie du Guide du Routard sur les Ports de plaisance Bretagne Sud
Article 1 : Organisation du jeu
La Région Bretagne (ci-après la « société organisatrice »)
dont le siège social est situé au 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7
Organise du jeudi 1er août à 17h au mardi 13 août à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-concours Guide du Routard - Ports de plaisance Bretagne Sud » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 : Conditions et modalités de participation
Ce jeu est gratuit, et ouvert à toute personne physique majeure à l’exclusion des agents de la Région
Bretagne et de leur famille. Une seule personne par foyer résidant à la même adresse sera autorisée à participer au jeu et il ne sera admis qu’une seule participation par personne pendant toute la période du jeu.
La Région Bretagne se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement.
Le fait de participer implique l’accord sans réserve des participants aux clauses du règlement. Les lots gagnés ne doivent en aucun cas faire l'objet d'une revente.
Ce jeu se déroule exclusivement aux dates indiquées dans l’article 1 sur la plateforme Social Shaker. Les participants doivent répondre correctement à 4 questions sur la thématique du guide pour faire partie de la base de tirage au sort.
Article 3 : Tirage au sort
Si plus d'inscriptions sont enregistrées qu’il n’y a de lots disponibles, il sera procédé à un tirage au sort le mercredi 14 août. Les gagnants seront avertis de leur sélection par mail. Les dotations seront ensuite envoyées par courrier postal à l’adresse indiquée dans le formulaire du jeu-concours.
Article 4 : Dotations
Les lots du présent jeu organisé par la Région Bretagne consistent en 10 exemplaires du Guide du Routard sur les Ports de plaisance Bretagne Sud. Chaque dotation a une valeur unitaire de 13 €.
La Région Bretagne se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 6 : Utilisation des renseignements
Par avance, les gagnants autorisent, à titre gratuit du fait de leur simple participation au jeu, les organisateurs du jeu à communiquer leur nom, prénom, adresse et date de naissance à l’organisateur de l’événement. Les noms des gagnants pourront éventuellement être communiqués sur la page Facebook de la Région Bretagne.
Les informations recueillies concernant les participants font l’objet d’un traitement destiné à la Région Bretagne, représentée par son Président Loïg Chesnais-Girard, responsable de traitement, pour le « Jeu-concours Guide du Routard - Ports de plaisance Bretagne Sud ». Le destinataire de ces données est la Région Bretagne. Leur durée de conservation est de 1 mois.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou de demande de limitation du traitement. Ils peuvent s’opposer au traitement des données les concernant et disposer du droit de retirer leur consentement à tout moment en s’adressant à informatique-libertes@bretagne.bzh.
Article 8 : Modification du jeu-concours
La Région Bretagne se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de forces majeures imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
Article 9 : Droit de rectification
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi N° 78
17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : Contestation – Litiges
Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de toute avarie ou de tout retard pouvant survenir dans l’acheminement des mails ou SMS avertissant les gagnants.
Toute réclamation doit être faite par mail (partenariats@bretagne.bzh) dans un délai d’un mois à compter de la proclamation des résultats. A défaut, aucune réclamation ne sera plus acceptée.
En cas de contestation, les parties s’efforcent de régler leur litige à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour d’Appel de Rennes.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement disponible gratuitement est accessible sur le présent jeu-concours.
