Règlement du jeu-concours Regina n°111764 Lot principal gagné : Tirage au sort : 1 semaine aux Maldives pour 2 personnes au départ de Paris (3570 euros). Aux instants gagnants : 10 coffrets Smartbox "Chambres d’hôtes de prestige" (119 euros).

REGLEMENT COMPLET
DU JEU DELIPAPIER







ARTICLE 1

Le société DELIPAPIER, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros, dont le siège
social est situé Chaussée Ban la Dame - 54390 FROUARD, immatriculée au RCS de NANCY sous le n°
B 411 198 880 (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise, du 1er
janvier 2010 au 30
novembre 2010 inclus, sur le site Internet www.sensations-uniques.com (ci-après désigné «le Site»)
dont elle est le propriétaire et éditeur, un jeu gratuit sans obligation d’achat.


ARTICLE 2

La participation à ce jeu est réservée aux particuliers, personnes physiques majeures résidant en
France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les mineurs et les majeurs protégés peuvent
également concourir sous la responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur, administrateur
légal).

Les membres de la Société Organisatrice, de ses prestataires pour cette opération, et les membres de
leur famille ne peuvent participer au jeu.


ARTICLE 3

Les participants sont invités à se connecter sur le Site, se rendre sur l’espace dédié au jeu pour
répondre à un quizz.

Pour la participation au jeu en Belgique, les participants devront répondre à une question
supplémentaire

« Combien de fois le mot « cœur » est-il écrit sur l’emballage de Regina Cœur « Sensations
Uniques » 3 rouleaux ? »


Les participants devront préalablement remplir un bulletin d’inscription en indiquant à titre
obligatoire les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier
électronique.

La Société Organisatrice se réserve d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées
des participants.

Tout participant qui communiquerait des coordonnées fausses ou incomplètes, ou adoptera un
quelconque comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé.




2
ARTICLE 4

4.1. Si le participant valide sa participation pendant l’un des 10 instants gagnants (prédéterminés
par la Société Organisatrice et détaillés dans un document déposé sous pli confidentiel en l’Etude de la
SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER, Huissiers de justice à PARIS), il est immédiatement
informé par un courrier électronique qu’il a gagné le lot suivant :

- pour la France : un coffret Smartbox « Chambres d’hôtes de prestige » mis en jeu, d’une valeur
unitaire 119,90 €
- ou pour la Belgique, un coffret Bongo « Hôtel et culture » mis en jeu, d’une valeur unitaire 99,90 €

10 coffrets bongo sont donc mis en jeu en Belgique/Luxembourg et 10 coffrets Smartbox en France au
total.


4.2. Par ailleurs, un tirage au sort sera organisé en l’Etude de la SCP SIMONIN, LE MAREC &
GUERRIER, Huissiers de justice à PARIS, le 15 décembre 2010 (ou à toute autre date choisie par la
Société Organisatrice) parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à toutes les
questions du quizz (et à la question spécifique pour les participants résidant en Belgique) :

Ce tirage au sort désignera un gagnant qui recevra le lot suivant :

- un séjour d’une semaine aux Maldives, pour 2 personnes comprenant le vol aller / retour au départ de
Paris et 6 nuits en chambre double avec les petits déjeuners, d’une valeur totale de 3570 €, valable à
certaines dates et selon disponibilités

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas
être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation.

Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun
échange - total ou partiel - ou d’une quelconque contrepartie, même partielle - en numéraire ou sous
toute autre forme.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots mis en jeu par d’autres lots d'une
valeur égale ou supérieure si les circonstances l’exigent, sans qu'aucune réclamation ne puisse être
formulée à son égard.

Si les gagnants ne souhaitaient pas bénéficier de leurs lots, ils ne seront pas remis en jeu et
demeureront la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement.


ARTICLE 5

La participation à ce jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice
pécuniaire ou dépense sous quelque forme que ce soit de la part des participants.

Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire), des frais de connexion
au Site pour le temps nécessaire à la participation au jeu (forfait 0,19 €) ainsi que des frais
d’affranchissement de sa demande de remboursement (sur la base du Tarif lent ECOPLI en vigueur).



Tout participant qui souhaite obtenir ce remboursement devra accompagner sa demande par courrier
d’un relevé d’identité bancaire et des indications suivantes : nom, prénom, adresse postale.

3
La demande de remboursement devra être envoyée, au plus tard, le 10 décembre 2010 (cachet de la
poste faisant foi) - à l’adresse suivante : Opération Sensations Uniques Regina - Opération n°DA 32 -
13766 Aix en Provence Cedex 3.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au
Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


ARTICLE 6

La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces
réseaux via le Site.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage
sur le Site, d’envoi d’e-mails erronés aux participants,…), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement des réseaux
Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu-concours se fait sous son entière
responsabilité.

Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement le Site sur
lequel est accessible le jeu-concours, ou d’affecter le bon déroulement de l’opération est contraire aux
principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.

Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des dysfonctionnements
résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle des
sociétés organisatrices ou plus généralement en cas d’agissements d’un participant ou de toute autre
personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du
jeu-concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le
déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou 4
partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu-concours et le cas échéant, se
réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu proposé.


ARTICLE 7

Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le
présent règlement est déposé en l’Etude de la SCP SIMONIN LE MAREC & GUERRIER, Huissiers de
justice associés - 54, rue Taitbout 75009 PARIS.

Pendant toute la durée du jeu, le présent Règlement pourra être consulté et imprimé à partir du Site ou
obtenu gratuitement sur simple demande par courrier accompagnée des coordonnées complètes, par
toute personne qui en fait la demande l’adresse suivante : Opération Sensations Uniques Regina -
Opération n°DA 32 - 13766 Aix en Provence Cedex 3.

La participation au jeu étant entièrement gratuite, les participants pourront obtenir le remboursement
des frais d’affranchissement de la demande de règlement, au tarif ECOPLI, sur simple demande
accompagnée d’un RIB, effectuée lors de la demande de règlement.


ARTICLE 8

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement et l’arbitrage en
dernier ressort de la Société Organisatrice pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son
interprétation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si
des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.


ARTICLE 9

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du
Responsable du traitement (destiné à la gestion de l’opération et à l’enrichissement du fichier
prospects): Opération Sensations Uniques Regina - Opération n°DA 32 - 13766 Aix en Provence
Cedex 3.


ARTICLE 10

Le présent règlement est soumis à la loi française. Le règlement et les modalités de participations
pourront être traduits en différentes langues mais :
- seule la version française du règlement fera foi,
- les participants resteront soumis à la réglementation française applicable aux loteries.