Règlement du Jeu Internet Régilait
Article 1 :
La société REGILAIT, dont le siège social se trouve à St Martin Belle Roche, organise du 03/10/2011 au 14/11/2011 un jeu sans obligation d’achat réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres Régilait ainsi que leur famille.
Article 2 :
Ce jeu sera disponible sur le site internet : www.regilait.com
Article 3 : Sont mis en jeu 10 colis de produits Régilait d’une valeur unitaire commerciale de 8,75 € TTC.
Article 4 :
4.1 Modalités de participation
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.regilait.com
Pour participer au tirage au sort, il suffit :
- de se connecter sur le site www.regilait.com
- de s’inscrire en remplissant correctement tous les champs proposés avant la date limite de participation, le 14/11/2011 minuit.
4.2 Désignation des gagnants
La désignation des 10 gagnants s'effectuera par tirage au sort informatique parmi les personnes qui se seront correctement inscrits.
Le tirage sera effectué par Maître Bianchi, huissier de justice à Aix-en-Provence, le 18/11/2011.
1 seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale et même mail).
Régilait ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à la participation ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue pour responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
Régilait ne pourra être tenue pour responsable d'aucun préjudice de quelque nature que ce soit (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de Régilait, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Régilait se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter la participation de tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Aucune participation par courrier, téléphone, télécopie ou courrier électronique ne sera prise en compte. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation. Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Toute inscription incomplète ou illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date du 14/11/2011 minuit sera considérée comme nulle.
Article 5 :
Les gagnants du tirage au sort seront contactés par mail par Régilait pour valider l’acceptation de leur gain, connaître leur adresse postale et connaître les modalités de remise de leur gain. Les dotations seront alors envoyées aux adresses postales communiquées par les participants.
Régilait ne saurait être tenue responsable du mauvais acheminement du courrier postal et/ou électronique et si le gagnant ne possède pas un micro-ordinateur équipé de la configuration requise ou une connexion Internet suffisante.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Régilait décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants qui pourraient intervenir lors de l’utilisation des lots. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
En cas d'indisponibilité le lot est perdu sans aucun recours.
Enfin, en cas de force majeur, d’évènements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, pour l’ensemble des lots, Régilait se réserve le droit de les remplacer, tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, et dans la mesure du possible, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation.
Article 6 :
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise Régilait à utiliser ses noms, prénoms, ville dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 :
Régilait ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 8 :
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant. Régilait se réserve le droit d’éliminer les participants qui auront masqué ou falsifié leur adresse IP.
Article 9 :
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Régilait ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
Régilait tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute autre question non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 :
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant : a.barbonne@creature.fr.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 11 :
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Régilait ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
Régilait ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Régilait ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Régilait se réserve le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale, information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 12 :
Les frais de participation ne sont pas remboursés.
Article 13 :
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Bianchi, huissier de Justice situé Impasse Grassi à Aix-en-Provence (13100).
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé et consultable sur le site www.regilait.com
Article 14 :
Le simple fait de participer entraîne:
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de Justice à Aix-en-Provence (13100).
- L'arbitrage en dernier ressort de Régilait pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Le règlement peut être consulté sur le site du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.
