Règlement du Grand jeu des saveurs
Article 1 : Société organisatrice
Du lundi 17 juin au 30 septembre 2019 inclus, REGAL’IN EUROPE SARL, Route d’alenya – La Prade de Mousseillous – 66200 Elne – France – Tel : 04 68 37 88 80 / Fax: 04 68 37 15 83, SIRET : 75137850600016, organise sur son site Internet www.regal-in.com un tirage au sort intitulé “Le grand jeu des saveurs”.
Ce jeu est accessible depuis la home page www.regal-in.com.
Article 2 : Conditions et modalités de Participation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.
Le jeu est limité à une seule inscription par personne et par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée de l’opération.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et DOM TOM et détentrice d’une adresse e-mail,
à l’exclusion :
– du personnel de REGAL’IN EUROPE,
– des sociétés participant à l’organisation du jeu,
– ainsi qu’aux membres de leur famille (même nom, même adresse).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application de l’opération. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Pour participer, il suffit :
1 – D’ACHETER DES PÊCHES PLATES REGAL’IN™
Le participant doit acheter des pêches plates REGAL’IN™ dans les enseignes de distribution participantes du Grand Jeu des Saveurs.
2 – DE COMPLÉTER UN FORMULAIRE
Le participant devra se connecter sur le site Internet www.regal-in.com entre le 17 juin et le 30 septembre 2019, et cliquer sur le bouton du jeu figurant en home page.
Le participant devra remplir le formulaire en ligne (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, téléphone, enseigne du magasin où il a acheté le pack de pêches plates, date d’achat).
Le participant termine son inscription en cochant «J’ai bien pris connaissance du règlement du jeu, notamment qu’il est impératif que chaque participant conserve sa preuve d’achat, qu’il devra présenter s’il est tiré au sort » (accessible en cliquant sur le bouton «règlement du jeu» présent sur la page) et en cliquant sur le bouton «VALIDER».
Une fois inscrit le participant accède alors à une page lui indiquant que sa participation au tirage au sort, qui a lieu à la fin du jeu, a bien été prise en compte.
Il est impératif que chaque participant conserve sa preuve d’achat (ticket de caisse original de l’achat effectué entre 17 juin et le 30 septembre 2019). Elle lui sera exigée s’il est tiré au sort.
Si un participant joue plusieurs fois avec un même ticket de caisse et qu’il s’avère, après vérification de sa preuve d’achat, au cas où il serait tiré au sort, qu’il n’y a eu en réalité qu’un seul achat sur ledit ticket de caisse, qui en définitive ne permettait de participer qu’une seule fois au jeu, sa participation au Jeu sera alors considérée comme nulle.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes, entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être prise en compte.
La société organisatrice limite l’envoi d’informations par participation gratuite à une par foyer (même nom et même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer). Si le participant est tiré au sort, il lui sera demandé de fournir une copie du mail qui lui a été adressé.
Dotation :
L’ensemble des participants participent automatiquement au tirage au sort pour remporter l’un des 40 “Week-ends Gourmands en Amoureux” mis en jeu. Le tirage au sort aura lieu le lundi 9 octobre 2019.
– Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiples inscriptions.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Valeurs de la dotation
Les dotations (40 lots) mises en jeu sont :
40 Smartbox “Week-ends gourmands en amoureux” d’une valeur unitaire de 89,90€ soit une valeur totale de 3 596€ hors taxes.
Article 4 : Modification ou annulation du jeu
REGAL’IN EUROPE se réserve :
- Le droit d’annuler ou de modifier le déroulement de ce jeu pour des raisons techniques et de mise à jour.
- De remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes si des évènements le rendent nécessaire.
Article 5 : Publication et Remise des lots
Les 40 gagnants tirés au sort recevront leur lot à l’adresse postale indiquée dans leur formulaire d’inscription.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants. Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en tout ou partie et ne peuvent être cédés à des tiers.
Les noms des gagnants seront publiés sur regal-in.com dans les 4 semaines suivant la fin du jeu.
Article 6 : Autorisation du gagnant
Les gagnants des Smartbox autorisent REGAL’IN EUROPE à utiliser leur nom, leur image dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 7 : Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant dans le formulaire d’inscription (nom, adresse postale et/ou mail…). Ces Données sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des prix.
Ces Données font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice (et par ses prestataires techniques) pour la gestion du Jeu, la participation à des jeux concours et la communication du nom, prénom du gagnant, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle du Jeu.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants seront transmises au Partenaire pour la livraison des dotations. Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable du Participant, être utilisées pour la finalité suivante :
En cochant la case « Je souhaite recevoir la newsletter REGAL’IN™ » Le Participant sollicite son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice.
Les Données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), le Participant dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de portabilité des Données le concernant. Pour des motifs légitimes, le Participant peut s’opposer au traitement de ses Données. Le Participant peut s’opposer à tout moment, à ce que les Données le concernant soient utilisés à des fins de prospection. Enfin, le Participant a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, à l’adresse ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail.
REGAL’IN EUROPE SARL, Route d’alenya, La Prade de Mousseillous – 66200 Elne – France
Article 8 : Responsabilité et cas de force majeure
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre de reporter ou de proroger le jeu sans préavis.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publié sur le site internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables des problèmes inhérents à la communication via le site Internet www.regal-in.com ou du mauvais acheminement du courrier ou tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
En complément, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via le site www.regal-in.com.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Article 9 : Interprétation du règlement
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, son résultat et l’attribution du prix. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou liste des gagnants. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du concours. Le présent règlement sera disponible sur le site Internet www.regal-in.com et pourra être consulté par tous les participants.
Article 10 : Remboursements de la participation
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de jeu sur le site, et du timbre utilisé pour cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20 grammes) sur demande écrite dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de clôture du concours, à l’adresse suivante :
TRENTA – jeu REGAL’IN – 30 rue Agricol Perdiguier – 42100 ST ETIENNE
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0,05 € la minute x 3 minutes = 0,15 € TTC.
Une seule demande de remboursement de la participation par foyer (même nom, même adresse) pourra être formulée pendant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion. Joindre un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB. Cette possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au jeu-concours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel. Ainsi, les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP Pierot-Luypaert, Huissiers de justice associés à Saint-Etienne (France – 42).
