Réglement du jeu
« Le grand jeu des saveurs »
Article 1 : Société organisatrice
Du 15 juin au 30 septembre 2016 inclus, REGAL’IN EUROPE SARL, Route d’alenya – La Prade de Mousseillous – 66200 Elne – France – Tel : 04 68 37 88 80 / Fax: 04 68 37 15 83, SIRET : 75137850600016, organise sur son site Internet www.regal-in.com un tirage au sort intitulé “Le grand jeu des saveurs”
Ce jeu est accessible depuis la home page www.regal-in.com.
Article 2 : Conditions et modalités de Participation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.
Le jeu est limité à une seule inscription par personne et par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée de l’opération.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et DOM TOM et détentrice d’une adresse e-mail,
à l’exclusion :
– du personnel de REGAL’IN EUROPE,
– des sociétés participant à l’organisation du jeu,
– ainsi qu’aux membres de leur famille (même nom, même adresse).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application de l’opération. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Pour participer, il suffit :
• De se connecter sur le site Internet www.regal-in.com entre le 15 juin et le 30 septembre 2016 minuit.
• de se rendre sur l’espace jeu puis de remplir le formulaire en ligne (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, nom du magasin et date d’achat) et cliquez sur envoyer.
Dotation:
L’ensemble des participants participent automatiquement au tirage au sort pour remporter l’une des 30 smartbox mises en jeu. Le tirage au sort aura lieu le 10 octobre 2016.
Chaque gagnant recevra un e-mail de confirmation lui indiquant qu’il a gagné, à l’adresse e-mail qu’il aura utilisé pour jouer.
– Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiples inscriptions.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Valeurs de la dotation
Les dotations (30 lots) mises en jeu sont :
30 Smartbox Escapades délicieuses d’une valeur unitaire de 119,90€, soit un montant total de 3 597 €.
Article 4 : Modification ou annulation du jeu
REGAL’IN EUROPE se réserve :
- Le droit d’annuler ou de modifier le déroulement de ce jeu pour des raisons techniques et de mise à jour.
- De remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes si des évènements le rendent nécessaire.
Les 30 gagnants tirés au sort seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse indiquée dans leur formulaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Ils recevront leur lot à l’adresse postale indiquée dans leur formulaire d’inscription.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants. Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en tout ou partie et ne peuvent être cédés à des tiers.
Les noms des gagnants seront publiés sur regal-in.com dans les 4 semaines suivant la fin du jeu.
Article 6 : Autorisation du gagnant
Les gagnants des Smartbox autorisent REGAL’IN EUROPE à utiliser leur nom, leur image dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 7 : Informatique et Libertés
REGAL’IN EUROPE est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu :
REGAL’IN EUROPE SARL, Route d’alenya, La Prade de Mousseillous – 66200 Elne – France
Article 8 : Responsabilité et cas de force majeure
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre de reporter ou de proroger le jeu sans préavis.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publié sur le site internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables des problèmes inhérents à la communication via le site Internet www.regal-in.com ou du mauvais acheminement du courrier ou tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
En complément, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via le site www.regal-in.com.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Article 9 : Interprétation du règlement
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, son résultat et l’attribution du prix. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou liste des gagnants. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du concours. Le présent règlement sera disponible sur le site Internet www.regal-in.com et pourra être consulté par tous les participants.
Article 10 : Remboursements de la participation
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de jeu sur le site, et du timbre utilisé pour cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20 grammes) sur demande écrite dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de clôture du concours, à l’adresse suivante :
TRENTA – jeu REGAL’IN – 30 rue Agricol Perdiguier – 42100 ST ETIENNE
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0,15 € TTC.
Une seule demande de remboursement de la participation par foyer (même nom, même adresse) pourra être formulée pendant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion. Joindre un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB. Cette possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au jeu-concours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel. Ainsi, les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP Pierot-Luypaert, Huissiers de justice associés à Saint-Etienne (France – 42).
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