ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.922.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de l’Avent Reflets de France » (ci-après désigné le « Jeu »), du 01 décembre (09H00) au 24 décembre 2015 (23H59) sur le site Internet noel.refletsdefrance.fr.
ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ci-après désigné « le(s) Participant(s) ».
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1 Pour jouer, le Participant doit :
se connecter sur le site Internet noël.refletsdefrance.fr (ci-après le « Site ») du 01 décembre (09H00) au 24 décembre 2015 (23H59);
cliquer sur le livre portant la date du jour ;
remplir les champs obligatoires du formulaire de participation à savoir :
Le prénom
L’email
accepter le présente règlement du Jeu ;
valider sa participation en cliquant sur le bouton « je découvre si j’ai gagné ».
Après avoir cliqué sur le bouton « je découvre si j’ai gagné », le Participant saura immédiatement s’il a gagné ou perdu via la technique dite de « l’instant gagnant ».
Nombre de participations autorisées :
La participation au Jeu est limitée à une participation par jour et par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou postale, même date de naissance) pendant la période du Jeu.
Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble de la période du Jeu.
3.2. Il appartient au Participant de bien s’assurer que l’adresse électronique, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville et numéro de téléphone sont renseignés correctement, communiquée dans le formulaire de participation au Jeu est exacte. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le gagnant a indiqué des coordonnées inexactes, ou si le gagnant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique à l’adresse fournie.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique pour l’ensemble des Participants, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification au gagnant potentiel. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de sa participation.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, adresse électronique, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ou noms.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres,...), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de sa participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le Site remplissant l’ensemble des conditions de participations précitées. Toute participation ne remplissant pas l’ensemble des conditions de participation requises ne sera pas prise en compte.
Les participations par téléphone, courrier électronique ou courrier postal notamment ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 24 (vingt-quatre) gagnants seront désignés, soit un gagnant par jour pendant toute la durée du Jeu.
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »).
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un Participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun Participant ne joue à ce moment, le Participant qui joue le premier après cet instant gagnant
La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’huissier SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, à Evry.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
5.1. Il y a au total 24 (vingt-quatre)lots mis en jeu :
7 coffrets Ateliers culinaires et œnologiques
8 coffrets Cours de cuisine
8 coffrets Rendez-vous gourmand
1 coffret Rêves et Délices (pour le 24)
Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots seront donnés en temps utile aux gagnants.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
5.2. Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention du lot et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
Le lot ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre sa valeur en espèce ou contre toute autre lot, ni transmis à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé un autre lot d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS
Les gagnants seront contactés par la Société organisatrice, par courriel (à l’adresse électronique communiquée pour la participation au Jeu] le jour même de leur participation. Ils disposeront alors d’un délai de 30 jours pour fournir leur coordonnées postales complètes afin que leur lot puisse leur être envoyé par voie postale.
Les lots seront adressés aux gagnants au plus tard le 31/01/2016
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : carrefour-service-clients@carrefour.com
Toute réclamation devra être adressée avant le 31/01/2016. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas traitées et les lots non attribués seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement, le lot sera définitivement perdu.
ARTICLE 7 – LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles
en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les lauréats en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives communiquées par le Participant sont nécessaires à la gestion du Jeu et feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de prospection et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – « Jeu Calendrier de l’Avent Reflets de France »
Direction Brand Building Reflets de France
Massy Atlantis - Le Campus
93/95 Avenue de Paris
91300 Massy
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 – AUTORISATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : http://noel.refletsdefrance.fr/reglement-cadeaux ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – « Jeu Calendrier de l’Avent Reflets de France »
Direction Brand Building Reflets de France
Massy Atlantis - Le Campus
93/95 Avenue de Paris
91300 Massy
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1 Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – « Jeu Calendrier de l’Avent Reflets de France »
Direction Brand Building Reflets de France
Massy Atlantis - Le Campus
93/95 Avenue de Paris
91300 Massy
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
Pour le remboursement des frais de participation au Jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
Carrefour – « Jeu Calendrier de l’Avent Reflets de France »
Direction Brand Building Reflets de France
Massy Atlantis - Le Campus
93/95 Avenue de Paris
91300 Massy
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire de participation saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du jeu.
10-2 Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
