Réglement du jeuconcours
“Concours referencegaming.
com”
Article 1 Société
organisatrice :
Référence Gaming, une enseigne de la SARL Underground Studio (ciaprès
nommé “Underground Studio”
ou l’ “organisateur”) immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 790 029 714, ayant son siège
social situé Routes Nord 04700 Oraison organise du 27 janvier 2014 au 4 février 2014 inclus, un
jeuconcours
gratuit sans obligation d’achat, avec tirage au sort, s’intitulant “Concours
referencegaming.
com”.
Article 2 Participants
:
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de dixhuit
(18) ans (ciaprès
le(s)
“participant(s)”), pénalement responsable, et résidant en France métropolitaine (Corse inclus). Les
membres de la société Underground Studio, de même que leurs familles ne peuvent participer. D’une façon
générale est exclue de ce droit de participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la
mise en oeuvre de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement et de son application par
Underground Studio qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
Une seul inscription par personne est par foyer sera prise en compte. Le participant est informé et accepte
que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations
saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’organisateur se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par les participants. Le participant s'engage à compléter de bonne foi
le(s) formulaire(s) d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’organisateur des informations
exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires. L’organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et
d’invalider les participations incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au présent règlement.
Article 3 Accès
:
Ce jeu est accessible par le réseau Internet sur le site web www.facebook.com, notamment sur
http://www.facebook.com/Reference.Gaming, dans l’onglet «Concours referencegaming.
com» pour toute
personne qui s’enregistre en ligne Le remboursement forfaitaire (0.20€TTC) des frais de connexion pour
l’inscription s’effectue sous forme de virement sur simple demande écrite à : Underground Studio Routes
Nord 04700
Oraison , en joignant un RIB/RIP. Les frais de timbre liés à la demande sont également
remboursés au tarif lent en vigueur. Un seul remboursement par foyer ou par situation analogique (même
nom, même adresse, même RIB/RIP). Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la
date de clôture du jeu.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 4 Durée
:
Le jeu se déroule du 27 janvier 2014 au 4 février 2014 inclus. Il y aura un (1) tirage au sort, afin de
définir deux (2) gagnant.
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de l'organisateur par un participant n’ayant
pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur les pages Web du jeu.
L'organisateur se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans
préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée dans ce fait.
Article 5 Pour
participer :
Pour participer au jeuconcours
“Concours referencegaming.
com”, il suffit :
de
se rendre sur le site web Facebook, puis sur l’onglet “Concours referencegaming.
com”
de la page referencegaming.
com http://www.facebook.com/Reference.Gaming.
de
participer en remplissant le formulaire d’inscription qui se trouve dans l’onglet “Concours
referencegaming.
com” en renseignant notamment le champ d’adresse mail pour valider la participation.
Au total deux (2) gagnant sera désigné à la fin du jeuconcours
par tirage au sort.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit par Facebook.
Article 6 La
dotation :
Un tirage au sort parmi les participants sera effectué et désignera deux (2) gagnant. Toute participation
effectuée en dehors de la période du jeu visée à l'article 4 sera considérée comme nulle. Toute fausse
déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, d’un gagnant sera considérée comme nulle et
entraînera la disqualification du participant et la remise en jeu du lot lors d’un autre instant gagnant.
La dotation est composée d’un (1) jeu Call of duty Ghost sur XBOX 360 ou PS3 au choix.
La valeur d’un jeu est de (59,99) cinquante neuf euro quarte vingt dix neuf.
Les frais et dépenses non compris dans le lot décrit cidessus
ne sont pas à la charge d’Underground
Studio mais du gagnant. Les frais de déplacement sont à la charge du participant. Le gagnant sera
personnellement informé par email au plus tard deux (2) jours après la fin du jeuconcours.
Sans réponse
écrite de la part du gagnant dans un délai de 48h suivant la confirmation de son gain Underground Studio
se réserve le droit de remettre le lot à un gagnant suppléant. Aucun message ne sera adressé aux
perdants. Le gain sera expédié avant le 11 février 2014.
L'organisateur se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou, plus
généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier le gain, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait.
Underground Studio se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d’une valeur au moins
équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Le gain ne pourra pas être échangé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne sera
octroyée. Le gain pourra être cédé à un tiers sur décision du gagnant qui en informera Underground Studio
par écrit. Toute fraude ou tentative de fraude, de quelque forme que ce soit entraînera l’exclusion du
participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par la voie judiciaire tout contrevenant au présent règlement.
Article 7 Responsabilité
:
Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du présent
règlement. L’organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement. L’organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement de l’opération.
L’organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation à l’opération ou de la détermination du gagnant.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou
une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des
gagnants potentiels.
L’organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, cette
opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force majeure, d’un
virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une
fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, l’organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre
fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait. L’organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout
participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du site web précité ou encore qui viole les règles
officielles de l’opération.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’organisateur et/ou de ses
partenaires techniques ont force probantes quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par l’organisateur. La responsabilité de
l’organisateur est strictement limitée à la remise du gain effectivement et valablement gagné. Il est
expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de
l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site web précité. Plus particulièrement,
l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. L’organisateur ne saurait être tenu pour
responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet luimême
ou liés à toute intrusion,
tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou la gestion de l’opération. L’organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour
toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
durant les évènements auxquels les participants de l’opération pourraient participer. La connexion de toute
personne au site web précité et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 8 Données
à caractère personnel :
Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la diffusion de son nom et ville de résidence sur le site web
de l'organisateur ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent
Jeu, pour une durée d’un an.
En application de la loi n° 7817
du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Pour les exercer, les participants contacteront le client à
l'adresse postale de l'organisateur visée à l'article 1 du règlement. Les participants sont informés que les
données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation et à l'attribution du lot.
Article 9 Disponibilité
du règlement :
Le présent règlement et disponible sur le site web :
https://www.undergroundstudio.fr/rg/apps/facebook/concours/img/reglement.pdf Il est disponible
gratuitement sur demande à l'adresse postale de l'organisateur visée à l'article 1 du règlement. (timbre
remboursé au tarif lettre lent 20g).
En cas de différence entre la version du règlement fournit par Underground Studio et la version du
règlement accessible sur Internet, c'est la version disponible chez Underground Studio qui prévaudra dans
tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celuici
ou toutes questions
imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par l’organisateur.
Article 10 Loi
applicable :
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du
présent règlement. En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des présentes et de leurs
suites, seuls les Tribunaux français seront compétents.