RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS RECYCLIVRE
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU CONCOURS RECYCLIVRE, dont le siège social est situé au 7 rue de la boule rouge, 75009 Paris (ci-après l’« Organisateur) souhaite organiser un jeu-concours intitulé « JEU CONCOURS – ANNIVERSAIRE » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du vendredi 14 octobre 2022 à 14h au jeudi 20 octobre 2022 à 23h59 (date et heure française de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans, résidant en France et à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu concours, des membres du personnel de RECYCLIVRE).
2.2. La participation au jeu concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement sur le site de RECYCLIVRE à l’adresse : https://www.recyclivre.com/blog/actualite-recyclivre/reglement-jeu-anniversaire/
2.3. Le jeu concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.
2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu déroule exclusivement sur le site www.recyclivre.com, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire en répondant à un formulaire mis en ligne, avant la fermeture du jeu. Chaque internaute en s’inscrivant au jeu obtient une chance d’être tiré au sort.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
L’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites. Un tirage au sort sera effectué le vendredi 21 octobre 2022 à 11h. Une seule inscription par participant (même adresse email).
ARTICLE 5 – DOTATION
La dotation du tirage au sort est la suivante : 1 lot constitué d’un bon d’achat d’une valeur de 100 euros valable 1 an sur le site recyclivre.com.
ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS
L’Organisateur du jeu concours contactera uniquement par courrier électronique le Gagnant tiré au sort et l’informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et sera acquise par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au gagnant la dotation remportée, et ce, quelle qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.
ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu-concours figurant à l’article 11 du présent règlement. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).
ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celui-ci.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être consulté ou imprimé librement du vendredi 14 au jeudi 20 octobre 2022 sur l’url https://www.recyclivre.com/blog/actualite-recyclivre/reglement-jeu-anniversaire/ ou encore, envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu concours visible à l’article 11 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS
Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous : RECYCLIVRE / JEU CONCOURS – 7 rue de la boule rouge / 75009 Paris.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 20 octobre 2022 inclus (cachet de la poste faisant foi).
