Règlement du jeu-concours Rebelle - Le film n°162314 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1000 livres "Rebelle".

1
REGLEMENT
DU
JEU
«
Livre
Rebelle
Hachette
»
ARTICLE
1
-­‐
SOCIETE
ORGANISATRICE
The
Walt
Disney
Company
(France)
S.A.S,
ayant
son
siège
social
à
1
rue
de
la
Galmy,
77776
Chessy
Marne-­‐la-­‐Vallée
Cedex
4,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Meaux
sous
le
numéro
401
253
463
(ci-­‐après
la
«
Société
Organisatrice
»)
organise,
du
28
août
au
10
septembre
2012
à
23h59
un
jeu
concours
intitulé
«
Livre
Rebelle
Hachette
»
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»)
sur
la
page
du
site
Internet
Facebook
intitulée
Rebelle
et
accessible
à
l'adresse
URL
suivante
:
http://www.facebook.com/RebelleFrance
(ci-­‐après
le
«
Site
»).
ARTICLE
2
-­‐
PARTICIPATION
AU
JEU
2.1.
Le
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
âgée
d’au
moins
13
ans
révolus
résidant
en
France
Métropolitaine
(DOM-­‐TOM
non
compris,
Corse
comprise)
à
l’exception
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice,
des
tiers
ayant
participé
à
la
conception,
l’élaboration,
la
gestion
et/ou
la
mise
en
place
du
Jeu,
ainsi
que
des
membres
de
leurs
familles
en
ligne
directe.
2.2.
Les
participants
mineurs
jouent
sous
la
responsabilité
de
leurs
représentants
légaux
et
doivent
obtenir
leur
autorisation
pour
participer
au
Jeu.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’en
demander
la
justification
écrite
à
tout
moment
et
de
procéder
à
toutes
vérifications
au
cours
du
Jeu.
2.3.
Participation
au
jeu
gratuite,
sans
obligation
d’achat.
2.4.
Le
Jeu
est
limité
à
1
participation
par
personne
(même
nom,
même
prénom,
même
compte
Facebook)
par
jour,
étant
précisé
qu’une
personne
ayant
déjà
gagné
ne
pourra
plus
rejouer.
2.5.
Le
non
respect
des
conditions
de
participation
énoncées
dans
le
présent
règlement
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
ARTICLE
3
-­‐
LOTS
MIS
EN
JEU
Sont
mis
en
jeu
dans
le
cadre
du
Jeu
:
1.000
livres
Rebelle
publiés
par
Hachette,
d’une
valeur
de
5
euros
chacun.
ARTICLE
4
-­‐
MODALITES
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
4.1.
Pour
pouvoir
accéder
au
Jeu,
les
participants
doivent
obligatoirement
disposer
d'un
compte
Facebook
(voir
les
conditions
d'inscription
sur
www.facebook.com)
et
devenir
membre
du
Site
en
cliquant
sur
le
lien
«
J'aime
».
4.2.
La
participation
au
Jeu
se
déroule
selon
les
étapes
suivantes
:
• Le
participant
clique
sur
«
Jouer
»
sur
l’écran
d’accueil.
Le
moment
du
clic
sur
ce
bouton
est
celui
pris
en
compte
pour
déterminer
si
la
personne
a
cliqué
en
premier
lors
d’un
des
1.000
instants
gagnants
(et
a
donc
gagné),
ou
non
(et
elle
a
donc
perdu)
;
2
• Le
participant
remplit
le
formulaire
de
participation
et
clique
sur
«
Je
valide
ma
participation
»
pour
déclencher
sa
participation.
ARTICLE
5
-­‐
DESIGNATION
ET
INFORMATION
DES
GAGNANTS
Les
lots
tels
que
définis
à
l’article
3
ci-­‐avant
sont
mis
en
jeu
par
1.000
instants
gagnants
qui
seront
ouverts,
c'est-­‐à-­‐dire
que
si
personne
n’a
participé
au
Jeu
dans
les
conditions
définies
à
l’article
4
ci-­‐
avant
au
moment
de
l’instant
gagnant,
le
premier
participant
qui
jouera
après
l’instant
gagnant
remportera
le
lot
correspondant.
Les
instants
gagnants
sont
prédéterminés
par
la
Société
Organisatrice,
et
déposés
auprès
de
la
SCP
Rogez
Rouzée
Hérouard,
huissiers
de
justice,
sise
3
rue
Lucien
Perquel
95161
Montmorency.
Les
instants
gagnants
auront
lieu
entre
le
28
août
au
10
septembre
2012
inclus,
avec
au
moins
500
lots
disponibles
chaque
semaine
(avec
possibilité
de
report
des
lots
non
gagnés
d’une
semaine
à
l’autre).
Avant
de
savoir
s’il
a
gagné
ou
perdu,
le
participant
devra
remplir
le
formulaire
de
participation.
Si
le
moment
où
le
participant
a
cliqué
sur
le
bouton
«
Jouer
»
de
l’écran
d’accueil
correspond
à
un
instant
gagnant,
il
lui
sera
indiqué
qu’il
a
gagné.
Si
le
moment
où
le
participant
clique
que
sur
le
bouton
«
Jouer
»
ne
correspond
pas
à
un
instant
gagnant,
il
lui
sera
indiqué
qu’il
a
perdu.
ARTICLE
6
-­‐
ATTRIBUTION
DES
LOTS
Les
gagnants
recevront
leurs
lots
par
envoi
postal.
Hachette
Collections
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
envoyer
les
lots
au
plus
tard
6
semaines
après
la
fin
du
Jeu.
ARTICLE
7
-­‐
INDISPONIBILITE
DES
LOTS
Les
lots
ne
pourront
donner
lieu
à
aucune
contestation
ou
réclamation
d’aucune
sorte.
Ils
ne
pourront
pas
être
échangés
contre
d’autres
lots,
ni
contre
leur
valeur
en
espèces.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
toutefois
la
possibilité
de
remplacer
un
des
lots
offerts
par
un
autre
lot
de
valeur
et
de
nature
équivalente
ou
supérieure
en
cas
de
rupture
de
stock
des
lots
initialement
prévus
ou
de
tout
autre
événement
qui
rendrait
impossible
la
délivrance
des
dits
lots,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
de
ce
fait.
ARTICLE
8
-­‐
DEMANDE
DE
REGLEMENT
8.1.
La
participation
au
Jeu
implique
l’entière
acceptation
du
présent
règlement.
8.2.
Le
règlement
complet
est
déposé
chez
la
SCP
Rogez
Rouzée
Hérouard,
huissiers
de
justice,
sise
3
rue
Lucien
Perquel
95161
Montmorency,
qui
pourra
l’envoyer
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Il
est
également
consultable
gratuitement
et
imprimable
à
tout
moment
sur
le
Site.
3
ARTICLE
9
-­‐
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
PARTICIPATION
Aucun
droit
d’inscription
ne
sera
exigé.
Afin
d’assurer
une
gratuité
totale,
tout
participant
au
Jeu
peut
obtenir
sur
demande
le
remboursement
des
frais
engagés
pour
la
participation
au
Jeu
sur
la
base
d’un
remboursement
correspondant
au
coût
d’une
communication
téléphonique
locale
en
heure
pleine
ou
de
l’utilisation
d’internet
via
son
mobile,
pendant
5
(cinq)
minutes,
temps
moyen
nécessaire
pour
participer
au
Jeu.
La
demande
de
remboursement
doit
être
adressée
par
courrier
à
The
Walt
Disney
Company
(France)
–
Livre
Rebelle
Hachette
-­‐
1
rue
de
la
Galmy
–
Chessy
–
77776
Marne
la
Vallée
Cedex
4
au
plus
tard
8
(huit)
jours
après
la
date
de
clôture
du
Jeu,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Les
frais
engagés
par
le
participant
pour
cette
demande
seront
remboursés
sur
simple
demande
sur
la
base
du
tarif
lent
«
lettre
»
en
vigueur.
Une
seule
demande
de
remboursement
de
participation
par
participant
sera
prise
en
compte.
Le
participant
devra
accompagner
impérativement
sa
demande
des
pièces
suivantes
:
-­‐
L’indication,
sur
papier
libre,
de
ses
nom,
prénom,
adresse
postale,
la
date
de
sa
participation
au
Jeu
;
-­‐
Un
relevé
d’identité
bancaire
(RIB)
;
-­‐
Une
photocopie
de
son
abonnement
à
son
fournisseur
d’accès
à
Internet
ou
à
son
fournisseur
mobile.
La
Société
Organisatrice
n’utilisera
les
données
de
ces
documents
qu’aux
fins
de
remboursement.
Elle
ne
les
utilisera
à
aucune
autre
fin,
ni
ne
les
partagera
avec
une
tierce
partie.
Ces
données
seront
détruites
une
fois
le
remboursement
effectué.
Par
ailleurs,
un
quelconque
remboursement
ne
peut,
par
définition,
intervenir
que
s’il
y
a
eu
un
déboursement
réel
de
la
part
du
participant.
Dans
ces
conditions,
sont
exclus
les
forfaits
permettant
une
connexion
illimitée
à
Internet
ou
les
connexions
réalisées
dans
le
cadre
d’un
forfait
d’heures
souscrit
chaque
mois
par
les
internautes.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’effectuer
toute
vérification
qu’elle
estimerait
utile,
de
demander
tout
justificatif
et
d’engager,
le
cas
échéant,
toute
poursuite.
ARTICLE
10
-­‐
FRAUDES
Toute
inscription
mensongère,
incomplète,
illisible,
dont
les
coordonnées
seraient
erronées
ou
qui
s’avèrerait
présenter
une
fausse
identité
après
vérification,
sera
considérée
comme
nulle.
En
cas
de
participation
frauduleuse,
celle-­‐ci
sera
annulée
sans
préjudice
des
dommages
et
intérêts
susceptibles
d’être
réclamés
et/ou
des
poursuites
susceptibles
d’être
engagées
par
la
Société
Organisatrice.
Par
ailleurs,
les
participants
ne
pourront
prétendre
à
aucune
dotation.
Les
participants
autorisent
la
Société
Organisatrice
à
procéder
à
toute
vérification
utile
concernant
leur
identité
et
leur
domicile.
Toute
indication
fausse
entraînera
l’élimination
du
participant,
de
même
que
les
participations
multiples
avérées.
La
Société
Organisatrice
a
mis
en
place
les
moyens
techniques
nécessaires
pouvant
démontrer
la
participation
ou
la
non-­‐participation
d’un
internaute.
Il
est
donc
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
de
la
Société
Organisatrice
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d’un
traitement
informatique
relatif
au
Jeu.
4
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
jeux
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
tout
élément
déterminant
l'issue
d'une
session
et
les
gagnants
d'une
session.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
faire
respecter
l'égalité
de
chance
entre
tous
les
participants,
notamment
par
voie
de
justice
ou
tout
autre
moyen
à
sa
convenance.
ARTICLE
11
-­‐RESPONSABILITE
11.1.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d’événements
indépendants
de
sa
volonté,
elle
était
amenée
à
suspendre
ou
annuler
le
Jeu,
le
proroger,
le
reporter,
à
en
modifier
les
conditions
ou
à
remplacer
le
lot
gagné
par
un
lot
de
valeur
et
de
nature
équivalente.
11.2.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
en
cas
de
mauvais
acheminement
du
courrier
électronique
ou
postal
ou
en
cas
d’interruption
des
communications
Internet
ou
d’altération
des
participations
(communication
réseau,
interruption
du
réseau)
et
plus
généralement,
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
de
La
Poste
ou
de
tout
ou
partie
du
site
Facebook
sur
lequel
la
Société
Organisatrice
n’a
pas
la
maîtrise.
11.3.
La
participation
par
Internet
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l’Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
le
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations.
L’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
les
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau,
ne
peuvent
en
aucun
cas
entraîner
la
mise
en
jeu
de
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
Internet,
notamment
dus
à
des
actes
de
malveillance
externes,
qui
empêcheraient
le
bon
fonctionnement
du
Jeu.
ARTICLE
12
-­‐
DONNEES
PERSONNELLES
La
Société
Organisatrice
est
amenée
à
traiter
les
données
personnelles
que
vous
lui
aurez
communiquées
dans
le
cadre
du
traitement
de
la
participation
au
Jeu
et
l’envoi
des
lots
aux
gagnants. Le
Jeu
n’est
ni
organisé
ni
parrainé
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
The
Walt
Disney
Company
France
pour
la
gestion
du
Jeu,
et
non
à
Facebook.
Les
informations
que
vous
fournissez
ne
seront
utilisées
que
pour
la
gestion
du
Jeu.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
modifiée,
toute
personne
inscrite
au
Jeu
bénéficie
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
et
d'opposition
des
données
la
concernant.
Pour
exercer
ces
droits,
il
vous
suffit
d'adresser
un
courrier
en
justifiant
de
votre
identité
à
l'adresse
suivante
:
The
Walt
Disney
Company
(France),
1
rue
de
la
Galmy
–
Chessy
–
77776
Marne
la
Vallée
Cedex
4.
Les
personnes
qui
exerceront
leur
droit
d’opposition
avant
la
fin
du
Jeu
ne
pourront
pas
participer
au
Jeu
et
recevoir
un
lot.
5
ARTICLE
13
-­‐
CONTESTATION
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
au
Jeu
devra
être
adressée
à
la
Société
Organisatrice
à
l’adresse
suivante
The
Walt
Disney
Company
(France),
1
rue
de
la
Galmy
–
Chessy
–
77776
Marne
la
Vallée
Cedex
4
et
ne
sera
prise
en
considération
que
dans
un
délai
d’1
mois
à
partir
de
la
clôture
du
Jeu.
ARTICLE
14
-­‐
LITIGES
Le
règlement
est
exclusivement
régi
par
la
loi
française
et
tous
les
litiges
relatifs
à
la
validité
ou
à
l’interprétation
du
présent
règlement
ou
à
l’exécution
du
Jeu
seront
soumis
à
la
compétence
des
tribunaux
de
Paris.