Règlement du jeu-concours Réauté Chocolats n°374234 Lot principal gagné : 10 coffrets de chocolats "Féerique 400g" (17 €).

« JEU QUIZ DE NOËL 2019 »
Règlement du jeu sans obligation d’achat organisé du 14 décembre au 23 décembre 2019
Article 1 : ORGANISATION
La société REAUTE CHOCOLAT DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 150.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro B 812 119 311, dont le siège social est situé 1 rue de la Roberderie à 53200 AZE, organise du samedi 14 décembre 2019 à 9 heure au lundi 23 décembre 2019 à 24 heures (heures, minutes et secondes du serveur du jeu faisant foi), un jeu sans obligation d’achat dénommé « Le Quiz de Noël », donnant lieu à l’attribution de lots après tirages au sort et application du système des instants gagnants.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu-concours.
Article 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaire, à l’exception des dirigeants et salariés de l’organisateur et des magasins participants, de leur parents et alliés jusqu’au 2ème degré, ainsi que, plus généralement, de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du jeu, ainsi que les membres de leur famille respective jusqu’au second degré inclus.
Article 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu est exclusivement accessible sur internet. Pour participer au jeu, il suffit de remplir un formulaire de participation sur la page Facebook RÉAUTÉ CHOCOLAT à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/reautechocolat.officiel/
Les formulaires de participation devront comporter le nom, le prénom, l’adresse mail du participant, à peine de nullité. Il pourra être indiqué le numéro de téléphone. Tout formulaire ne portant pas au minimum les mentions ci-dessus prescrites à peine de nullité ne pourra être validé.
La validation du formulaire génère automatiquement un bulletin de participation virtuel au nom de l’auteur, se matérialisant par une inscription horodatée sur un fichier informatique numéroté.
Article 4 : MÉCANIQUE DU JEU
Après avoir validé son formulaire de participation, le participant est invité à jouer à un jeu en ligne Quiz puis est invité à partager le jeu à ses amis. Le Quiz est sous forme de QCM. Vous devez répondre correctement aux questions posées pour être sélectionné au tirage au sort qui s’effectuera le 23 décembre 2019.
Article 5 : DOTATION
Le présent jeu est doté des lots ci-dessous désignés :
- Tirage au sort : 1 Coffret Féerique 400g pour les 10 gagnants d’une valeur de 17.20 €.
Article 6 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
6.1 : Le tirage au sort : le tirage du jeu sera organisé le 23 décembre 2019, qui permettra de désigner les 10 gagnants. Ce tirage au sort s’effectuera à partir du fichier numéroté regroupant l’ensemble des participants sur toute la période du jeu.
6.2 : Un participant ne pourra pas être déclaré gagnant de plusieurs prix. S’il se trouvait être désigné gagnant à plusieurs reprises, il ne conserverait que le seul bénéfice du premier tirage le désignant gagnant.
Article 7 : REMISE DES LOTS
Tirage au sort : chaque gagnant sera prévenu personnellement par message privé sur Facebook, courriel ou par téléphone s’il l’a indiqué sur le formulaire de participation. Il devra alors valider son lot auprès de l’organisateur dans les sept jours. A défaut, les gains correspondants seront définitivement perdus, sans aucun recours contre l’organisateur, qui procèdera à un nouveau tirage au sort pour attribuer les lots non validés.
Article 8 : RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT
Les participants s’engagent à fournir tout justificatif de leur identité et de leur adresse, à première demande de l’organisateur. A défaut, leur bulletin de participation pourra être exclu du tirage au sort, ou, si le gain a déjà été offert après tirage au sort, ce dernier pourra être annulé et le lot soumis à restitution.
Toute fausse déclaration, toute tentative de fraude ou de tricherie, toute fraude ou tricherie, et plus généralement toute manoeuvre ou tentative de manoeuvre ayant pour objet de détourner le présent règlement, ou de dénaturer le principe même du jeu, entraînera l’exclusion immédiate du bulletin de participation de son auteur, ou l’annulation du gain auquel il a donné lieu, et sa restitution, sans préjudice de toute poursuite judiciaire, civile et pénale.
Article 9 : RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE – PROLONGATION – ANNEXES
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, même partiellement, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des biens qui en bénéficient.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable pour le cas où il n’aurait pu contacter le gagnant en raison de coordonnées fausses ou erronées mentionnées sur son formulaire de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, survenu ou subi par un participant à l’occasion de sa participation au jeu, ou à l’occasion de l’usage du lot gagné.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, par suite d’un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l’opération devait être modifiée, écourtée, reportée, suspendue ou annulée. En ces hypothèses, les participants et les gagnants ne pourront en aucun cas réclamer un quelconque dédommagement.
L’organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés en l’étude de l’officier ministériel dépositaire du présent règlement.
Article 10 : CONTRAINTES PARTICULIERES LIÉES AU RÉSEAU INTERNET POUVANT AFFECTER L’INSCRIPTION / LA PARTICIPATION AU JEU
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu.
L’organisateur mettra tout en oeuvre pour permettre l’accès au site du jeu.
Pour autant, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Dans ce cas, il est rappelé que conformément à la loi, les participants bénéficient auprès de l’organisateur du jeu, d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.
Par conséquent, les participants pourront exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 12 : REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE CONNEXION ET D’AFFRANCHISSEMENT
Considérant que l’accès à internet est aujourd’hui généralisé, et que la quasi-totalité des offres des fournisseurs d’accès sont des offres forfaitaires, les connexions au site de l’organisateur pour prendre connaissance du présent règlement ne seront pas remboursées.
Pour les mêmes raisons, l’envoi d’une demande de règlement par courrier ne pourra s’effectuer que sur justification du demandeur qui ne dispose pas d’un accès internet. Dans cette hypothèse, les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi d’une demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite sur papier libre, comportant les nom, prénom et adresse complète du demandeur, envoyée à l’adresse du siège de l’organisateur dans un délai de quinze jours francs à compter de la fin de l’opération, le cachet de la poste faisant foi. Ces frais d’affranchissement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre-poste au tarif ECOPLI en vigueur au moment de la demande.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et notamment dans le cas d’une demande par téléphone ou par courriel. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la demande par l’organisateur. Le remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 15 : CONTESTATIONS – LITIGES
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du siège de l’organisateur dans un délai d’un mois à compter de la date de fin de l’opération, le cachet de la poste faisant foi, sous peine d’irrecevabilité. La lettre de contestation ou de réclamation devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du réclamant, et le motif exact de la contestation.
Les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable dans un délai de deux mois de la date de la réclamation.
A défaut d’accord à l’issue de ce délai, seuls les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Laval (Mayenne) seront compétents.
Article 16 : ACCEPTATION DU PRÉSENT REGLEMENT
Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement régissant ce jeu.
En participant, les joueurs certifient satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour jouer, et s’engagent à respecter les dispositions du présent règlement, ainsi que la réglementation applicable aux jeux promotionnels.
Article 17 : DÉPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est consultable en ligne, à l’adresse www.reaute-chocolat.com ; pour les personnes ne disposant pas d’accès internet, il sera disponible auprès l’organisateur, à son siège, 1 rue de la Roberderie à 53200 AZE, pendant la durée de l’opération. Il sera adressé par courrier, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
FAIT À CHATEAU-GONTIER, le deux décembre deux mille dix-neuf.