RÈGLEMENT COMPLET DU JEU RAYNAL ET ROQUELAURE - UN AVENT-GOÛT DE NOËL
Article 1 : Société Organisatrice
La société RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE SAS, (ci après dénommée « Raynal et Roquelaure » ou « Société Organisatrice »), immatriculée auprès du RCS de Rodez sous le numéro B426080081, dont le siège social est situé ZI les Taillades, BP76, 12700 Capdenac-Gare, France, organise en France métropolitaine (Corse incluse), un jeu sans obligation d’achat sur Facebook du 01/12/2018 au 24/12/2018 minuit, intitulé « UN AVENT-GOÛT DE NOËL ».
Article 2 : Annonce du jeu
Le jeu sans obligation d’achat se déroule du 01/12/2018 au 24/12/2018 à 00H00 inclus.
Le jeu est annoncé via Facebook.
Article 3. – Conditions d’accès au jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du jeu.
Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du jeu.
Configurations matérielles et logiciels requis :
(i) Configuration matérielle :
a. PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur
b. L’ordinateur du Participant doit lui permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels
c. [La carte son n’est pas nécessaire pour participer au jeu]
(ii) Configuration logiciel :
a. Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX.
b. Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé
c. Le navigateur du Participant doit accepter les cookies et l’exécution des fonctions JavaScript.
Article 4 – Dotations
4.1. – Définition des dotations
Sont mis en jeu pour les « dotations instants gagnants »
12 paniers gourmands de produits Raynal et Roquelaure : Lentilles Cuisinées à l'Auvergnate 820g - Bourguignon de Canard Vin de Cahors 400g - Cassoulet Toulousain cuisiné à la graisse d'oie 840g - Pâté Doré rôti au four 200g - Ma Soupe Repas, Pot au feu, Pommes de terre, émincés de bœuf 350g - Chou Farci cuisiné à l'Auvergnate 285g - Quinoa et Lentilles à la Provençale 280g - Gratin Auvergnat, Pommes de terre & Lardons 285g. Valeur unitaire commerciale : 25 € TTC
10 tabliers floqués Raynal et Roquelaure. Valeur unitaire commerciale : 10 € TTC
2 cocottes en fonte émaillées ovales Le Creuset. 1 cocotte de 17cm de longueur, capacité de 0,9L et 1 cocotte de 23cm, capacité de 2,6L. Valeur unitaire commerciale : 100 € TTC
Est mis en jeu pour la « dotation tirage au sort »
1 robot culinaire 3,1 Litres KitchenAid 5KFP1335EER Rouge – Système Exact Slice : Epaisseur de tranchage réglable grâce au levier externe exclusif – Goulot extra-large 3-en-1 – Lames aiguisées et 2 vitesses optimisées – Bol de travail sans bisphénol A et mini-lame polyvalente – Couvercle et lames avec joint silicone parfaitement étanches – Coffret de rangement compact. Valeur unitaire commerciale : 206 € TTC
4.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Article 5. – Modalités et conditions de participation
Le jeu « UN AVENT GOÛT DE NOËL » proposé par la Société Organisatrice est un jeu par instants gagnants (ci-après désigné « instant gagnant ») accessible uniquement via le réseau Internet sur ordinateur, tablette ou mobile du 01/12/2018 au 24/12/2018 avec tirage au sort final le 25/12/2018 parmi tous les participants.
Sont appelés instants gagnants, le jour et l’horaire (heure/min/sec du serveur hébergeant la page dédiée à la révélation du gain) prédéfinis aléatoirement sur la période du jeu et qui déclenchent l’attribution de la dotation. Ainsi, le 1er participant ayant cliqué, sur la page de jeu prévu à cet effet pour dévoiler le gain, se voit attribuer le gain associé. Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante. L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu en France métropolitaine.
Les 24 instants gagnants des 24 dotations en jeu sont répartis aléatoirement à partir d’un programme informatique sur la durée du jeu entre le 01/12/2018 et le 24/12/2018. Les 24 instants gagnants ont été déposés chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
5.1. – Modalités de participation
Pour participer au jeu, le participant devra :
(i) Cliquer sur le lien URL présent dans les publications Facebook entre le 01/12/2018 et le 24/12/2018 minuit
(ii) Compléter le formulaire d’inscription en ligne en saisissant tous les champs obligatoires
(iii) Valider son inscription
(iv) Découvrir le gain du jour
La participation peut être quotidienne du 01/12/2018 au 24/12/2018.
Dès lors qu’il participe une première fois au Calendrier de l’Avent Raynal et Roquelaure, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort du 25/12/2018 pour tenter de gagner le lot « dotation tirage au sort », tel qu’il est définit à l’article 4 du présent règlement.
Toute participation incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Chaque nom et adresse peuvent être vérifiés auprès des services postaux. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de l’inscription, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresses falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Article 6 : Obtention du gain
Lorsque le participant gagne à un instant gagnant, une page s’affiche et révèle la nature du gain. Un e-mail de confirmation comportant les modalités de remise du gain par voie postale, lui est envoyé sous 8 jours à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription au jeu.
Le gagnant doit répondre à cet e-mail avant le 15/01/2019 minuit sous peine de perdre définitivement le bénéfice de son gain.
Le gagnant du lot par tirage au sort sera contacté par e-mail dans la semaine qui suit la tirage au sort. Il devra répondre à cet e-mail de confirmation avant le 15/01/2019 minuit sous peine de perdre définitivement le bénéfice de son gain. La dotation lui sera alors envoyée par voie postale, à l’adresse qu’il a indiqué lors de son inscription dans un délai approximatif de 4 semaines à compter de la date de prise de contact avec le gagnant.
Article 7. – Non conformité sur l’obtention du gain
Les gestionnaires du jeu se réservent le droit de ne pas attribuer un gain, notamment si :
L’adresse e-mail saisie est invalide, fausse ou différente de celle utilisée pour participer au jeu,
L’adresse postale saisie est fausse,
Les noms et prénoms du gagnant sont inconnus des services postaux à l’adresse communiquée pour l’obtention du gain,
Après avoir gagné à un instant gagnant ou été tiré au sort, le participant n’a pas répondu à l’e-mail de confirmation de son gain avant le 15/01/2019 minuit,
Dans l’un de ces cas, le participant sera averti de la perte de son gain et un autre participant se verra attribué le gain.
Article 8. – Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (par écrit, e-mail, fax ou téléphone) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Le présent Règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Le présent Règlement est disponible sur le module de jeu (onglet cliquable « Règlement ») pendant toute la durée du jeu.
Article 9. – Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion Internet ect) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 10. – Limite de responsabilité
10.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des problèmes inhérents à la connexion Internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du jeu.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion Internet, téléphone, serveurs ect), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.
10.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
10.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
10.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni son gain, ni aucun dédommagement ou indemnité.
10.5. – Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, par e-mail (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte e-mail) le gagnant n'ayant pas réclamé son gain avant le 31/10/2018 suivant la date de l'envoi de l’e-mail de confirmation lui notifiant son gain, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son gain. Le gain ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il sera perdu et un autre participant sera tiré au sort.
10.6. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son gain, celle-ci sera perdu et un autre participant sera tiré au sort.
Article 11. – Correspondances
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 12. – Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile dans le cadre du jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisées, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 13. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 14. – Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations. En cas de panne, le gagnant fera son affaire des réparations et ce, dès qu’il entrera en possession de la dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 15. – Autorisation d’utilisation des noms et adresses
Les participants autorisent l’annonce de leur gain sur la page Facebook de la Société Organisatrice sous la forme de la publication de leur prénom, de la première lettre de leur nom de famille ainsi que de leur ville de résidence, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur gain.
Article 16. – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 17. – Droit applicable et Litiges
Le jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 18. – Protection des données à caractère personnel
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de radiation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail contact@gest-pro.com
Fait à Montrouge, le 1er décembre 2018
