Règlement du jeu-concours RATP n°136320 Lot principal gagné : 5 iPad 2 16Go (500 euros), 60iPod Shuffle 2Go (60 euros).

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Règlement du jeu-concours « Le Grand Tirage au Sort du Festival des Infos
Services RATP »
Organisé du 7 septembre 2011 au 3 octobre 2011



Article 1 : Société Organisatrice

La RATP, société dont le siège est situé 54 Quai De La Râpée – 75012 PARIS, immatriculée sous le
n° de SIRET 389 795 006 R, organise du mercredi 7 s eptembre 2011 au lundi 3 octobre 2011, un jeu-
concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent
règlement, en France Métropolitaine.

Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation et dotations

Les joueurs ont deux possibilités de participer au Grand Tirage au Sort du Festival des Infos Services
RATP.

• Ils peuvent se connecter sur le site internet www.ratp.fr/privilege et remplir le formulaire du jeu
pour valider leur participation au Grand Tirage au sort du Festival des Infos Services RATP.
Ils devront renseigner leur nom, leur prénom, leur date de naissance et leur adresse mail. En
remplissant le formulaire du jeu, les joueurs acceptent automatiquement, sans cocher de case
OPTIN, de recevoir les offres commerciales de la RATP.

• Ou bien, ils peuvent retirer, remplir et déposer un bulletin de jeu papier dans les urnes
prévues à cet effet, pendant toute la durée de l’opération « Festival des Infos Services
RATP », du 7 au 10 septembre 2011, sur les 24 Points Infos Express cités ci-dessous :

Points Infos Express accessibles du 7 au 10 septembre 2011 :
- Gare de Lyon (Metro 1, 14)
- Place de Clichy (Metro 2, 13)
- Pont de Levallois (Metro 3)
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- Gare Montparnasse (Metro 4, 6, 12, 13)
- Eglise de Pantin (Metro 5)
- Nation (Metro 1, 2, 6, 9)
- Porte de la Villette (Metro 7)
- Opéra (Metro 3, 7, 8)
- Marcel Sembat (Metro 9)
- Austerlitz (Metro 5, 10)
- Belleville (Metro 2, 11)
- République (Metro 3, 5, 8, 9, 11)
- Mairie d’Issy (Metro 12)
- Mairie de Clichy (Metro 13)
- Olympiades (Metro 14)
- Château de Vincennes (Bus 56, 46, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318, 325)
- Porte de Versailles (Bus 80, T2, T3)
- Saint Maur (RER A) – uniquement le vendredi 9 septembre 2011
- La défense (RER A) et Gare de Lyon (RER A) : mercredi 7 septembre 2011
- Antony (RER B) : jeudi 8 septembre 2011
- Miromesnil (Metro 9, 13) : vendredi 9 septembre 2011
- Auber (RER A) et Chessy (RER A) : samedi 10 septembre 2011
Sur ce bulletin de jeu, il leur est demandé de renseigner leur nom, leur prénom, leur date de
naissance ainsi que leur adresse mail ou adresse postale, pour les joueurs qui ne disposent pas d’une
adresse mail. En remplissant le bulletin de jeu papier, les joueurs acceptent automatiquement, sans
cocher de case OPTIN, de recevoir les offres commerciales de la RATP.

Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.

Toute inscription incomplète, inexacte, illisible ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.

La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent
article.

La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants seront désignés le jeudi 29 septembre 2011, par tirage au sort effectué via
depotjeux.com et les résultats seront déposés auprès d’huissiers de justice. Les gagnants du Jeu
seront annoncés le lundi 3 octobre 2011 sur le site internet www.ratp.fr/privilège .

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les gagnants tirés au sort seront prévenus de leur gain à l'adresse e-mail ou à l’adresse postale que
chacun aura indiqué lors de son inscription au Jeu, au plus tard une semaine après le tirage au sort.
Chaque gagnant devra transmettre par écrit à l'adresse du Jeu, les éléments justificatifs suivants,
dans un délai de 10 jours calendaires suivant la date de confirmation de son gain par e-mail :

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• ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone) ;
• l'impression sur papier blanc format A4 de l'e-mail de confirmation de son gain ;
• copie de sa carte nationale d’identité

Chaque gagnant sera ensuite contacté directement par la Société Organisatrice et/ou toute entité
mandatée par elle, afin d'organiser les modalités pratiques de leur dotation.
Le défaut d'envoi par les gagnants des éléments justificatifs conformes dans le délai précité entrainera
l'annulation de leur gain, sans que la Société Organisatrice n'encourt aucune responsabilité à cet
égard.
Toute information ou coordonnée incomplète, invalide, et/ou présentant une anomalie, ne sera pas
prise en considération et les gagnants ne pourront prétendre à leur dotation mise en jeu.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.


Article 5 : Dotations

Le jeu est composé des dotations suivantes :
- 5 IPAD 2 de 16 Go d’une valeur globale d’environ 2500€ TTC
- 60 IPOD Shuffle 3 de 2 Go d’une valeur globale d’environ 3600€ TTC

Les dotations sont nominatives.

Article 6 : Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de
valeur équivalente.

Les lots ne sont ni transmissibles ni interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. En
conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. Les Participants sont informés
que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.


Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice à l’adresse suivante :
Jeu Le Grand Tirage au Sort du Festival des Infos Services RATP - Magic Garden Agency – 5
boulevard Poissonnière 75002 PARIS

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.


Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du
Jeu à l’adresse suivante : « Jeu Le Grand Tirage au Sort du Festival des Infos Services RATP - Magic
Garden Agency – 5 boulevard Poissonnière 75002 PARIS ».

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.


Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur
demande écrite à la société organisatrice.

Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.


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93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Article 11 : responsabilité de la société
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu, si
les circonstances indépendantes de sa volonté l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait.
La Société ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour
une raison indépendante de sa volonté.
La participation au Jeu implique la connexion au réseau Internet, et la transmission d'informations par
voie électronique. La participation au Jeu implique l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques
d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à
un navigateur donné.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait
indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à Jeu. La Société Organisatrice ne
saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de tout dommage résultant de la
participation au Jeu et notamment de toute défaillance de connexion au Site.