Règlement du jeu-concours Rakuten n°397189 Lot principal gagné : 1 console de jeux Sony PS5 (499 €).

Règlement Jeu Rakuten
ARTICLE I : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Rakuten France, (et son site), Société par Actions Simplifiée, au capital de 13
348 680 euros, dont le siège social est situé au 92 Rue Réaumur, 75002 Paris, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 432 647 584 (ci-après l’«
Annonceur »).
&
La société ADthletic Media - Société par actions simplifiée au capital de 33 334 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 790 095 533,
dont le siège social est situé 11 bis rue Léopold Bellan, 75002 Paris, (ci-après le « Prestataire
»).
Organisent en partenariat un jeu promotionnel et sans obligation d’achat (ci-après
dénommé " l’Opération ") qui se déroule du 01 octobre 2020 au 31 décembre 2020 et
accessible sur l’url : https://fr.shopping.rakuten.com/jeu/?t=9553807
ARTICLE II : PARTICIPATION
La participation pour ce jeu décliné en 3 phases est la suivante : un participant peut jouer sur
chacune des trois phases dans la limite d’une participation par phase. Il pourra donc participer
une fois entre le 01 et le 31 octobre 2020, une fois entre le 01 et le 30 novembre 2020 et une
fois entre le 01 et le 31 décembre 2020. Le nombre de participation maximum est donc de
trois fois sur les trois mois d’opération.
La participation à cette Opération gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute
personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des salariés et
représentants des Sociétés Organisatrices, de leurs partenaires, de leurs sous-traitants, des
salariés des sociétés ayant participé à l’élaboration de l’Opération, ainsi que de leurs conseils
et des membres de leur famille.
La participation est limitée à une seule par personne (même adresse email). L’adresse IP fera
foi pour certifier cette participation unique. Il est strictement interdit pour un participant de
jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert
au bénéfice d’une autre personne. La participation est strictement nominative. L’utilisation de
systèmes de participation automatique est interdite et entrainera la nullité de la participation.
Pour participer à l’Opération, toute personne devra disposer d’un équipement informatique
récent et supportant les dernières technologies.
Tout formulaire de jeu non validé et/ou incomplet et/ou illisible et/ou envoyé après la date
limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
ARTICLE III : PRINCIPE DU JEU
Etape 1 : Inscription
Les Participants doivent indiquer ou confirmer leur civilité, leur nom, leur prénom, leur
email, leur date de naissance, et préciser s’ils souhaitent recevoir la newsletter de
l’Annonceur.
Etape 2 : Co-registration
Les Participants sont invités à indiquer s’ils souhaitent recevoir la newsletter/les offres des
partenaires.
Etape 3 : Fin
Cette dernière étape du jeu confirme aux participants qu’ils participent bien au tirage au sort
de l’Opération.
ARTICLE IV : DOTATIONS
Sont mis en jeu dans la présente Opération :
• Pour la première phase de jeu :
Une (1) console Sony PS4 Slim 500 Go Noir (299,99 €)
• Pour la deuxième phase de jeu :
Un (1) appareil photo Reflex Canon EOS 2000D Noir + Objectif EF-S 18-55 mm
(399,99 €)
• Pour la troisième phase de jeu :
Une (1) console Sony PS5 Edition Disque Blu-Ray Ultra HD (499,99 €)
Les photographies, iconographies ou visuels représentant les gains sur le site de l’Opération
sont des illustrations et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
ARTICLE V : TIRAGE AU SORT ET RESULTATS
Le tirage au sort sera effectué par le Prestataire parmi les joueurs correctement inscrits.
Le tirage au sort se fera au plus tard le 15 novembre 2020 pour la première phase de jeu du
01 au 31 octobre 2020, il déterminera un gagnant (1) pour une (1) Console Sony PS4 Slim 500
Go Noir (299,99 €)
Le nom du gagnant sera disponible à l’adresse :
https://fr.shopping.rakuten.com/jeu/?t=9553807 à l’issue du tirage au sort qui aura lieu au
plus tard le 15/11/2020.
Le deuxième tirage au sort se fera au plus tard le 15 décembre 2020 pour la deuxième phase
de jeu du 01 au 30 novembre 2020, il déterminera un gagnant (1) pour un (1) appareil photo
Canon EOS 2000D Noir + Objectif EF-S 18-55 mm (399,99 €)
Le nom des gagnants sera disponible à l’adresse :
https://fr.shopping.rakuten.com/jeu/?t=9553807 à l’issue du tirage au sort qui aura lieu au
plus tard le 15/12/2020.
Le troisième tirage au sort se fera au plus tard le 15 janvier 2020 pour la troisième phase de
jeu du 01 au 31 décembre 2020, il déterminera un gagnant (1) une (1) Console Sony PS5
Edition Disque Blu-Ray Ultra HD (499,99 €)
Le nom des gagnants sera disponible à l’adresse :
https://fr.shopping.rakuten.com/jeu/?t=9553807 à l’issue du tirage au sort qui aura lieu au
plus tard le 15/01/2021.
Les données de l’Opération contenues dans les systèmes d'information de la Société
Organisatrice et/ou de leurs prestataires feront foi pour la détermination du gagnant.
ARTICLE VI : INFORMATION ET REMISE DES LOTS
Les gagnants seront informés par mail à l’adresse utilisée pour leur inscription à l’Opération
dans un délai maximal de 15 jours à compter du tirage au sort, soit au plus tard le 30 novembre
2020 pour la première phase, le 31 décembre 2020 pour la deuxième phase et le 31 janvier
2021 pour la troisième phase.
Chaque participant de l’Opération recevra un mail l’invitant à découvrir s’il a été tiré au sort.
Le nom des gagnants sera également publié sur le site de l’Opération à l’url spécifiée dans
l’article V dans les mêmes délais.
Pour valider et retirer son gain, le gagnant devra envoyer un email depuis l’adresse utilisée
pour son inscription à gagnant@adthletic.com en y confirmant son nom, prénom, date de
naissance et coordonnées postales complètes avec une copie de sa carte d’identité en cours
de validité.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraîneront la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.
Tout lot non réclamé après le 15 décembre 2020 pour la première phase, le 15 janvier 2021
pour la deuxième phase et le 15 février 2021 pour la troisième phase sera annulé sans que les
gagnants ne puissent obtenir une quelconque indemnité.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit. Les lots sont non cessibles.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par des lots de nature et de valeur
équivalente.
ARTICLE VII : DROITS D’UTILISATION
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant autorise le Prestataire et l’Annonceur
à utiliser ses nom, prénom et photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de
l’Annonceur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et de rémunération autres que le lot gagné.
ARTICLE VIII: GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée
aux participants du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans obligation
d’achat.
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la Société Organisatrice
remboursera les frais de connexion Internet correspondant à l'accès et à la participation au
Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site, à toute personne en faisant la demande
écrite à l'adresse :
ADthletic Media
Jeu Rakuten
11bis rue Leopold Bellan
75002 Paris
Au plus tard le 1er novembre 2020, pour la première phase, au plus tard le 1
er décembre
2020 pour la deuxième phase et au plus tard le 1
er janvier 2021 pour la troisième phase
cachet de la poste faisant foi en joignant à leur demande :
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,22 Euros, sur la base d'une
communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de
connexion au site pour participer). Les frais d'affranchissement de la demande de
remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à
vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la
demande de remboursement des frais de connexion. Les frais d'affranchissement occasionnés
par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 Euros par
photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute demande de remboursement incomplète
et/ou mal adressée et/ou erronée et/ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise
en compte. La participation au jeu étant limitée à une participation (même e-mail), le
Prestataire ne saurait être tenu de rembourser plus d'une connexion au site par participant
sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne
pourront être remboursés. Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
ARTICLE IX : POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
Lors de votre navigation sur ce site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre
mobile ou votre tablette (ci-après désigné sous le terme « appareil »). Vous pourrez, dans les
paragraphes ci-dessous, mieux comprendre le fonctionnement des cookies et la manière de
les paramétrer.
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Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend
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Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous
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Les cookies tiers
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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : http://www.cnil.fr/
ARTICLE X : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
S’agissant du lot, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du gagnant concernant son lot ou à l’usage fait par le gagnant de son lot.
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité du Prestataire
1) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
site pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les
défauts constatés seront corrigés. De plus, la Société Organisatrice ne garantit pas que son
site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne
contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux
biens et aux personnes.
La Société Organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute
garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à
un usage particulier.
2) Données
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de
données ou d'une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être
tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas
pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur
Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter
(par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription etc....).
3) Préjudice
La Société Organisatrice ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune
réclamation ne sera acceptée.
4) Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La Société Organisatrice ne pourrait être tenu responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté (fraude informatique, virus etc...) et/ou en cas de force majeure (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, grève etc...) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté
ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu s’il estime qu’elle n’est
plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
5) Droit d'exclusion
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE XI : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations nominatives concernant les internautes participant au Jeu sont destinées à
l'usage de l’Annonceur. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d'opposition,
d'accès et de rectification des données les concernant. Afin d’exercer ces droits auprès de
l’Annonceur, il conviendra d’écrire à l’adresse suivante :
La société Rakuten France,
Jeu Rakuten
92 Rue Réaumur
75002 Paris
Les informations nominatives concernant les internautes participants ayant expressément
consenti à recevoir les newsletters Rakuten sont transférées à l’Annonceur et sont destinés à
l’usage de l’Annonceur pour être exploitées dans le cadre de leurs newsletters. En
application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les internautes disposent des droits
d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, il convient d’écrire à l’adresse suivante :
La société Rakuten France,
Jeu Rakuten
92 Rue Réaumur
75002 Paris
Pour exercer le droit d’opposition à la newsletter de l’Annonceur, l’internaute pourra
également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque newsletter
de l’Annonceur.
ARTICLE XII : REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Le présent règlement est déposé à l'étude d’huissiers de Justice Castanie Talbot Castanie :
SCP CASTANIE TALBOT CASTANIE
Etude d'Huissier de Justice
11 Boulevard Saint Jean
BP 624
60006 BEAUVAIS Cedex
Le règlement de l’Opération est adressé seulement par mail à titre gratuit à toute personne
en faisant la demande à l’adresse suivante :
ADthletic Media
Jeu Rakuten
11 bis rue Léopold Bellan
75002 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
ARTICLE XIII : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP CASTANIE TALBOT
CASTANIE.
ARTICLE XIV : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET EXCLUSION
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de
participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette
suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE XV : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE XVI : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis au Tribunal compétent.