Règlement du jeu-concours Rakuten n°370092 Lot principal gagné : 1 week-end à Barcelone pour 2 personnes avec 2 places pour le match de football FC Barcelone/Borussia Dortmund le 27/11 avec 2 billets d'avion au départ de Paris, Lyon ou Nice (≈15 000 €).

« MISE EN VENTE » - JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
1 / 6
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
SANS OBLIGATION D’ACHAT « MISE EN VENTE »
1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
1.1. La société RAKUTEN FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 13.348.680,00 € ayant son siège social à PARIS (75002), 92 rue Réaumur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 432 647 584 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu-Concours ») à compter du 31 octobre 2019, 00h01, jusqu’au 17 novembre 2019, 23h59.
1.2. Le Jeu-Concours est accessible à partir du site internet de la Société Organisatrice, à l’adresse URL : https://fr.shopping.rakuten.com/, à partir de ses sites et applications mobiles (ensemble, les « Sites »).
2 - PARTICIPATION
2.1. La participation au Jeu-concours est réservée aux personnes physiques majeures capables selon la loi française à la date du lancement du Jeu-concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’un compte utilisateur valide et actif sur les Sites de la Société Organisatrice et résidant en France métropolitaine exclusivement (incluant la Corse) (le « Participant »), à l’exception des vendeurs professionnels disposant d’un compte PRO valide et du personnel salarié de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint, et de tout prestataire ayant collaboré à l’organisation du Jeu-concours, ainsi que de leur famille.
2.2. Il est précisé qu’une seule personne ne peut utiliser qu'un seul identifiant pour participer au présent Jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification immédiate du Participant.
2.3. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère à la Société Organisatrice seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeuconcours.
2.4. La participation au Jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de savoir-être en vigueur sur Internet, des lois et règlements applicables aux jeux-concours avec obligation d’achat en vigueur sur le territoire français ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation des Sites et de tout autre document à caractère contractuel dont l’adhésion est nécessaire pour l’utilisation des services du site de la Société Organisatrice (notamment le Règlement du Club Rakuten).
2.5. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la disqualification du Participant.
« MISE EN VENTE » - JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
2 / 6
3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1. La Société Organisatrice propose un Jeu-concours ouvert du 31 octobre 2019, 00h01 jusqu’au 17 novembre 2019, 23h59 qui donnera lieu à un tirage au sort parmi les Participants.
3.2. Pour que sa participation (la « Participation ») soit valide, le Participant doit remplir les conditions suivantes :
- Se connecter à son compte utilisateur sur les Sites de la Société Organisatrice ;
- Effectuer la mise en vente d’un (1) produit en tant que particulier sur les Sites de la Société
Organisatrice ; la ou les mises en vente de produit(s) via le système de vente immédiate (exemple accessible ici) ne sera pas considéré comme une Participation valide.
3.3. Tout utilisateur ayant réalisé ces étapes pendant la durée de validité du Jeu-Concours sera automatiquement considéré comme ayant participé au Jeu-Concours. Chaque Participant tiré au sort (le « Gagnant ») aura la possibilité de renoncer discrétionnairement à l’attribution de son lot.
3.4. Plusieurs Participations peuvent être prises en compte pour un même Participant et maximiseront
ses chances d’être tiré au sort, avec un maximum de 20 (vingt) Participations par Participant.
3.5. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser et d’exclure toute Participation ne respectant pas les conditions de participation au Jeu-concours. Spécifiquement, le fait pour un Participant de créer et/ou d’utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers, afin de maximiser ses chances d’être tiré au sort entraînera sa disqualification immédiate du Jeu-Concours. Également, le fait pour un Participant de mettre en vente un produit puis de procéder immédiatement ou dans un court laps de temps suivant sa publication à sa suppression aux seules fins de maximiser ses chances d’être tiré au sort pourra mener à sa disqualification.
4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS PAR TIRAGE AU SORT
4.1. La Société Organisatrice organisera un tirage au sort parmi les Participations pour désigner au total 3 (trois) Gagnants.
4.2. Ne seront pas considérées comme des Participations valides toutes les Participations n'ayant pas respecté l'ensemble des étapes du Jeu-concours telles que décrites à l'article 3 ci-dessus ou qui auront été effectuées après la date limite de participation au Jeu-concours.
5 - DOTATIONS
5.1. Les Participants tirés au sort (les « Gagnants ») gagneront chacun le Lot suivant :
- 2 (deux) places « Regular Seat » pour assister au match « FC Barcelone c/ Dortmund » du 27/11/2019 au stade du Camp Nou à Barcelone, Espagne.
« MISE EN VENTE » - JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
3 / 6
- 2 (deux) billets d’avion aller-retour (aller le 27 novembre 2019 ; retour le 28 novembre 2019) à destination de Barcelone (BCN « El Prat de Llobregat »)) au départ de Paris, Nice ou Lyon d’une valeur maximale de 300,00 € TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) ;
Le Gagnant et la personne qui l’accompagne devront être titulaires d’une pièce d’identité valide, des visas et de tout autre document ou justificatif nécessaires requis par le transporteur. Le transfert des personnes depuis leur domicile jusqu’à l’aéroport, les transports autres que l’avion ou toute autre prestation supplémentaire seront à la charge du gagnant.
- 1 (une) nuit d’hôtel pour 2 (deux) personnes (une chambre double avec petit déjeuner pour deux personnes) d’une valeur maximale de 300,00 € TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) dans la ville de Barcelone pour assister au match précitée (nuitée du 6 au 7 octobre 2019).
Le Gagnant et la personne qui l’accompagne devront être titulaires d’une pièce d’identité valide. Le transfert des personnes depuis leur domicile jusqu’à l’hôtel, les excursions, extras ou toute autre prestation supplémentaire seront à la charge du Gagnant.
5.2. La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
5.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une Dotation gagnée par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas le Gagnant ne pourra demander une contrepartie financière à ce titre.
6 - ATTRIBUTION DES LOTS
6.1. Les Gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain. Chaque Gagnant sera averti par e-mail sur l’adresse renseignée lors de sa participation au Jeu-Concours le 18 novembre 2019, date à laquelle le tirage au sort sera effectué.
6.2. Dans l’hypothèse où un Gagnant ne confirmerait pas l’acceptation de sa Dotation à la Société Organisatrice dans un délai de 48 (quarante-huit) heures par courriel à compter de l’envoi de l’e-mail l’informant de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans ce cas, ou en cas de renonciation par un ou plusieurs Gagnant(s) à son/leurs Dotation(s), la Société Organisatrice procèdera à un second tirage au sort afin de désigner un ou plusieurs Gagnant(s) suppléant(s) selon les mêmes conditions, et ce jusqu’à ce que toutes les dotations soient attribuées.
6.3. Les Dotations seront envoyées aux Gagnants par la Société Organisatrice et aux frais de cette dernière dans les meilleurs délais selon la date à laquelle le Participant aura accepté sa Dotation.
6.4. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
« MISE EN VENTE » - JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
4 / 6
7 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
7.1. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
7.2. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement pendant la durée du Jeu-Concours. Dès sa publication par la Société Organisatrice sur les Sites, toute modification du présent règlement prendra rétroactivement effet en date du 25 octobre 2019.
8 - VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DU GAGNANT
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des Participants et leur adresse. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la Participation.
9 - RESPONSABILITÉ
9.1. La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet ou de sa plateforme, empêchant l’accès au Jeu-concours ou son bon déroulement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
9.2. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 5, la Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dommage, faute ou de tout manquement de nature contractuelle ou délictuelle imputable aux fournisseurs des prestations concernant les lots attribués (contrat de transport aérien, contrat d’hébergement hôtelier …) ou pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de ces lots.
9.3. Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les Sites du Jeu-concours, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les Sites. La participation à ce Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Sites et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
9.4. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas : De problèmes de matériel ou de logiciel que pourraient rencontrer les Participants ; De destructions des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice ; D’erreurs humaines, d’origine électrique ou de toute autre origine ;
« MISE EN VENTE » - JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
5 / 6
De défaillances matérielles ; De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-concours ; De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers ; De perte et/ou de détérioration des prix par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la Poste et/ ou si l'adresse communiquée par le gagnant est erronée.
9.5. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu-concours est
perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu-concours.
9.6. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu Concours de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
10 - HÉBERGEMENT DU RÈGLEMENT
Le Règlement complet peut être consulté à partir des Sites de la Société Organisatrice.
11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
11.1. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la Société Organisatrice, responsable de traitement. Toute demande doit être réalisée à l’adresse ci-après : fr-cil@mail.rakuten.com Vous pouvez également adresser vos réclamations auprès d’une Autorité de contrôle (la CNIL par exemple).
11.2. Les données des Participants traitées dans le cadre du Jeu-Concours sont les suivantes : les données de profil permettant l’identification des comptes des Participants et les coordonnées du Gagnant, à savoir son adresse e-mail et son numéro de téléphone du Participant qui sont nécessaires à l’envoi d’un courriel et/ou à un contact par téléphone pour les seuls besoins d’informer les Gagnants tirés au sort de l’attribution de leur Lot dans les plus brefs délais.
En accédant à la page événement relative au Jeu-Concours et en cliquant sur les liens « Je me connecte à compte » ou « Mettre en vente », la Société Organisatrice procèdera à l’identification du compte utilisateur du Participant à l’origine de ladite mise en vente, laquelle permettra à la Société Organisatrice de contacter les Participants tirés au sort via l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone du Participant tels qu’il les a renseignés lors de la création de son compte utilisateur sur les Sites. Dans le cadre de la tenue du Jeu-Concours, ces données à caractère personnel ne seront pas utilisées à d’autres fins que l’information des Participants de leur tirage au sort et de la parfaite attribution de leurs Lots.
Les conditions de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre du Jeu-Concours sont identiques à celles exposées dans notre politique de confidentialité.
« MISE EN VENTE » - JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
6 / 6
12 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du Jeu-concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
13 - LITIGES
13.1. Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu-concours devra être formulée par écrit avant l’expiration d’un délai de 3 (trois) mois à compter de la clôture du Jeu-concours et adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante :
RAKUTEN FRANCE Jeu-concours – Mise en vente 92 rue Réaumur 75002 – PARIS
13.2. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française.
13.3. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion du Jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.