Règlement du jeu-concours Rakuten n°369532 Lot principal gagné : 1 iPhone 11 (759 €).

Règlement Jeu Rakuten
ARTICLE I : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Rakuten France, (et son site https://fr.shopping.rakuten.com/), Société par Actions Simplifiée, au capital de 13 348 680 euros, dont le siège social est situé au 92 Rue Réaumur, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 432 647 584 (ci-après l’« Annonceur »).
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La société ADthletic Media - Société par actions simplifiée au capital de 33 334 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 790 095 533, dont le siège social est situé 11 bis rue Léopold Bellan, 75002 Paris, (ci-après le « Prestataire »).
Organisent en partenariat un jeu promotionnel et sans obligation d’achat (ci-après dénommé " l’Opération ") qui se déroule du 01 Octobre 2019 au 31 Décembre 2019 et accessible sur l’url : https://fr.shopping.rakuten.com/jeu/?t=9553807
ARTICLE II : PARTICIPATION
La participation pour ce jeu décliné en 3 phases est la suivante : un participant peut jouer sur chacune des trois phases dans la limite d’une participation par phase. Il pourra donc participer une fois entre le 01 et le 31 Octobre 2019, une fois entre le 02 et le 30 Novembre 2019 et une fois entre le 01 et le 31 Décembre 2019. Le nombre de participation maximum est donc de trois fois sur les trois mois d’opération.
La participation à cette Opération gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants des Sociétés Organisatrices, de leurs partenaires, de leurs sous-traitants, des salariés des sociétés ayant participé à l’élaboration de l’Opération, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille.
La participation est limitée à une seule par personne (même adresse email). L’adresse IP fera foi pour certifier cette participation unique. Il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. La participation est strictement nominative. L’utilisation de systèmes de participation automatique est interdite et entrainera la nullité de la participation.
Pour participer à l’Opération, toute personne devra disposer d’un équipement informatique récent et supportant les dernières technologies.
Tout formulaire de jeu non validé et/ou incomplet et/ou illisible et/ou envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
ARTICLE III : PRINCIPE DU JEU
Etape 1 : Inscription
Les Participants doivent indiquer ou confirmer leur civilité, leur nom, leur prénom, leur email, leur date de naissance, et préciser s’ils souhaitent recevoir la newsletter de l’Annonceur.
Etape 2 : Co-registration
Les Participants sont invités à indiquer s’ils souhaitent recevoir la newsletter/les offres des partenaires.
Etape 3 : Fin
Cette dernière étape du jeu confirme aux participants qu’ils participent bien au tirage au sort de l’Opération.
ARTICLE IV : DOTATIONS
Sont mis en jeu dans la présente Opération :
• Pour la première phase de jeu :
o Un (1) iPhone 11 mauve (759 €)
• Pour la deuxième phase de jeu :
o Une (1) Apple Watch Series 3 (329,99 €)
• Pour la troisième phase de jeu :
o Une (1) console PS4 pro + Call of Duty Modern Warfare (439 €)
Les photographies, iconographies ou visuels représentant les gains sur le site de l’Opération sont des illustrations et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
ARTICLE V : TIRAGE AU SORT ET RESULTATS
Le tirage au sort sera effectué par le Prestataire parmi les joueurs correctement inscrits.
Le tirage au sort se fera au plus tard le 15 Novembre 2019, il déterminera un gagnant (1) pour un (1) iPhone 11 mauve.
Le nom du gagnant sera disponible à l’adresse :
https://fr.shopping.rakuten.com/jeu/?t=9553807 à l’issue du tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 15/11/2019.
Le deuxième tirage au sort se fera au plus tard le 15 décembre 2019 pour la deuxième phase de jeu du 01 au 30 novembre 2019, il déterminera un gagnant (1) : un (1) gagnant pour une (1) Apple Watch Series 3.
Le nom des gagnants sera disponible à l’adresse :
https://fr.shopping.rakuten.com/jeu/?t=9553807 à l’issue du tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 15/12/2019.
Le troisième tirage au sort se fera au plus tard le 15 janvier 2020 pour la troisième phase de jeu du 01 au 31 décembre 2019, il déterminera un gagnant (1) : un (1) gagnant pour une (1) console PS4 pro + Call of Duty Modern Warfare.
Le nom des gagnants sera disponible à l’adresse :
https://fr.shopping.rakuten.com/jeu/?t=9553807 à l’issue du tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 15/01/2020.
Les données de l’Opération contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice et/ou de leurs prestataires feront foi pour la détermination du gagnant.
ARTICLE VI : INFORMATION ET REMISE DES LOTS
Les gagnants seront informés par mail à l’adresse utilisée pour leur inscription à l’Opération dans un délai maximal de 15 jours à compter du tirage au sort, soit au plus tard le 30 Novembre 2019 pour la première phase, le 30 Décembre 2019 pour la deuxième phase et le 30 Janvier 2020 pour la troisième phase.
Chaque participant de l’Opération recevra un mail l’invitant à découvrir s’il a été tiré au sort.
Le nom des gagnants sera également publié sur le site de l’Opération à l’url spécifiée dans l’article V dans les mêmes délais.
Pour valider et retirer son gain, le gagnant devra envoyer un email depuis l’adresse utilisée pour son inscription à gagnant@adthletic.com en y confirmant son nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales complètes avec une copie de sa carte d’identité en cours de validité.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraîneront la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Tout lot non réclamé après le 15 décembre 2019 pour la première phase, le 15 janvier 2020 pour la deuxième phase et le 15 mars 2020 pour la troisième phase sera annulé sans que les gagnants ne puissent obtenir une quelconque indemnité.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots sont non cessibles.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par des lots de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE VII : DROITS D’UTILISATION
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant autorise le Prestataire et l’Annonceur à utiliser ses nom, prénom et photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l’Annonceur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et de rémunération autres que le lot gagné.
ARTICLE VIII: GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la Société Organisatrice remboursera les frais de connexion Internet correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
ADthletic Media
Jeu Parents
11bis rue Leopold Bellan
75002 Paris
Au plus tard le 1er novembre 2019, pour la première phase, au plus tard le 1er décembre 2019 pour la deuxième phase et au plus tard le 1er janvier 2020 pour la troisième phase cachet de la poste faisant foi en joignant à leur demande :
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,22 Euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer). Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute demande de remboursement incomplète et/ou mal adressée et/ou erronée et/ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. La participation au jeu étant limitée à une participation (même e-mail), le Prestataire ne saurait être tenu de rembourser plus d'une connexion au site par participant sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés. Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
ARTICLE IX : POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES Lors de votre navigation sur ce site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette (ci-après désigné sous le terme « appareil »). Vous pourrez, dans les paragraphes ci-dessous, mieux comprendre le fonctionnement des cookies et la manière de les paramétrer.
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Paramétrage des cookies sur votre navigateur Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à prendre connaissance des possibilités de paramétrage des cookies en utilisant l’aide en ligne de votre propre navigateur. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos possibilités d'accès à nos contenus. Plus d’informations à propos des cookies sont disponibles sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : http://www.cnil.fr/
ARTICLE X : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
S’agissant du lot, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot ou à l’usage fait par le gagnant de son lot.
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité du Prestataire
1) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la Société Organisatrice ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La Société Organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
2) Données
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
3) Préjudice
La Société Organisatrice ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
4) Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La Société Organisatrice ne pourrait être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc...) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc...) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu s’il estime qu’elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
5) Droit d'exclusion
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE XI : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations nominatives concernant les internautes participant au Jeu sont destinées à l'usage de l’Annonceur. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Afin d’exercer ces droits auprès de l’Annonceur, il conviendra d’écrire à l’adresse suivante :
La société Rakuten France,
Jeu Rakuten
92 Rue Réaumur
75002 Paris
Les informations nominatives concernant les internautes participants ayant expressément consenti à recevoir les newsletters Parents sont transférées à l’Annonceur et sont destinés à l’usage de l’Annonceur pour être exploitées dans le cadre de leurs newsletters. En application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les internautes disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, il convient d’écrire à l’adresse suivante :
La société Rakuten France,
Jeu Rakuten
92 Rue Réaumur
75002 Paris
Pour exercer le droit d’opposition à la newsletter de l’Annonceur, l’internaute pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque newsletter de l’Annonceur.
ARTICLE XII : REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le présent règlement est déposé à l'étude d’huissiers de Justice Castanie Talbot Castanie :
SCP CASTANIE TALBOT CASTANIE Etude d'Huissier de Justice
11 Boulevard Saint Jean
BP 624
60006 BEAUVAIS Cedex
Le règlement de l’Opération est adressé seulement par mail à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
ADthletic Media
Jeu Parents
11 bis rue Léopold Bellan
75002 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE XIII : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP CASTANIE TALBOT CASTANIE.
ARTICLE XIV : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET EXCLUSION
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE XV : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE XVI : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis au Tribunal compétent.