Concours Rainett
« Faites un vœu pour la planète. »
1. ORGANISATEUR
La société Werner & Mertz (marque Rainett), 3 avenue du Canada, 91940 les Ulis (ci-après « l'Organisateur »), organise sur le site www.20ans-rainett.fr (ci-après le « Site » ou l'Organisateur ») un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après, le « Jeu »).
Ce Jeu et l'interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire. Il est rappelé qu'en cas de contestation ou de litige, les participants au Jeu résidant en France pourront, le cas échéant, saisir les tribunaux français du lieu de leur domicile.
2. REGLEMENT DU JEU
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent Règlement, accessible sur le Site, auprès de l'Organisateur et déposé, conformément à l'article L. 121-38 du Code de la consommation, auprès de Maître Olivier Montane, huissier de justice, 2 bis rue Bayard 31000 Toulouse, France.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : Werner & Mertz, Direction de la communication Rainett, 3 avenue du Canada, 91940 les Ulis. Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Tout participant doit être inscrit sur le Site, être âgé d'au moins 18 ans, résider en France et disposer déjà du matériel, des logiciels et d'une liaison permettant un accès au Site. Toutefois, les mandataires sociaux et personnels de l'Organisateur ou toute société contrôlée et des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants), ne peuvent participer au Jeu.
Les participants doivent remplir tous les champs obligatoires mentionnés sur le Site du Jeu (signalés par un astérisque) en fournissant des informations exactes.
L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui n'aurait pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour entrer en possession de son lot. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le Site.
L'identité des participants gagnants pourra être publiée sur le Site, à moins pour ceux-ci de renoncer au bénéfice de leur lot.
Il est interdit, sous peine de disqualification et, le cas échéant, de poursuites, de modifier ou de fausser, par quelque moyen que ce soit, notamment au moyen d'inscriptions ou de validations automatiques, les conditions ou les résultats des tirages au sort ou de jouer avec plusieurs adresses e-mail.
4. MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants peuvent participer au Jeu sur le Site selon deux modalités à leur choix :
soit les participants choisissent de s'inscrire au Site et de déposer un « vœu écologique » et, pour ce faire, ils remplissent les champs obligatoires du formulaire d'inscription
soit les participants choisissent de participer au Jeu sans s'inscrire au Site et, pour ce faire ils envoient un email à rainett@opinionvalley.com contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, vœu écologique, adresses postale et électronique.
5. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l'Organisateur. Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés dans le cadre de la participation au Jeu sera de 1 €. Toute demande de remboursement devra être envoyée à l'Organisateur dans le mois suivant la fin du Jeu et comporter les informations suivantes concernant le Participant : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, la date de sa participation et une photocopie de sa carte d'identité et un justificatif de domicile.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur et sur la base de 0,07 euros la photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
Toutefois, tout accès au Site effectué au moyen d'une connexion forfaitaire par câble, ADSL, etc. ne pourra être remboursé puisque le participant n'aura eu de ce fait aucun frais lié à sa participation au Jeu.
6. DOTATIONS
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être transmis ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur, qui n'est pas distributeur, ni producteur, ni fournisseur des lots et n'est pas responsable de leurs défauts ou vices cachés, qui sont la responsabilité de leur fabricant ou producteur originel. L'Organisateur pourra remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur ou décider de verser au participant gagnant la contre-valeur des lots concernés, en espèces ou sous forme de chèque-cadeau.
7. TIRAGES AU SORT
Les participants tirés au sort seront contactés par l'Organisateur après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée. Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans les 60 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans ce délai, le lot serait considéré comme perdu pour le participant concerné. Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à la Section 1 ci-dessus dans les trois mois suivant le tirage au sort.
8. DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site ont été déclarés auprès de la CNIL par l'Organisateur, qui est responsable de ces traitements. Les réponses au formulaire d'inscription au Site, permettant de participer au tirage au sort, sont obligatoires pour la prise en compte des demandes d'inscription et de la participation au Jeu. D'autres informations concernant les participants pourront également être collectées via des questionnaires complémentaires qui leur seront proposés dans le cadre de leur participation au Jeu. Si les réponses sont obligatoires pour valider leur participation, celles-ci seront signalées par un astérisque. Les autres réponses seront facultatives, c'est-à-dire que les participants ne seront pas obligés de cocher une réponse pour valider leur participation. Les données collectées via le formulaire d'inscription et les questionnaires complémentaires seront traitées par l'Organisateur à des fins de gestion des inscriptions et des participations au Jeu et permettront notamment à l'Organisateur d'adresser aux participants par courrier électronique ou postal des informations sur les services proposés sur le Site et sur les lots à gagner.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les données les concernant en contactant l'Organisateur via le Site à l'adresse e-mail suivante : rainett@opinionvalley.com.
9. RESPONSABILITE
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu ou si les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison étrangère à l'Organisateur.
Si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment justifiée, l'Organisateur était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur, ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Addendum pour le Jeu concours « Faites un vœu pour la planète »
Nom du Jeu : Jeu concours « Faites un vœu pour la planète »
Date de début du Jeu : le 1 avril 2010
Date de fin du Jeu: le 15 juin 2010
Date de sélection des gagnants : 18 juin 2010
Critères de sélection : Werner & Mertz choisira les gagnants selon les critères suivants:
•1er place : le vœu qui aura recueilli le plus grand nombre de votes
•Places suivantes : par tirage au sort au sein des participants ayant voté pour au moins un vœu écologique
Nature et valeur marchande des lots constituant la dotation du jeu :
•1er lot : 1 voyage eco-solidaire pour 2 personnes d’une valeur de 4000€ ;
•2e au 5e lot : 3 mois de ménage écologique à domicile avec la société Shiva d’une valeur unitaire de 720€ ;
•6e au 25e lot : Pack « Le service grand nettoyage » à domicile avec la société Shiva d’une valeur unitaire de 130€ ;
•Pour chaque gagnant du 2e au 25e lot : un assortiment de produits Rainett d’une valeur de 21.90 € composé des produits suivants
◦Lessive liquide à l’Aloe Vera 3L
◦Tablettes Lave-vaisselle tout-en-un au sel minéral
◦Liquide vaisselle dermosensitive 500 ml
◦Bouteille multi-usages au citron vert 1000 ml
◦Gel WC citron
◦Pistolet vitres à l’alcool
◦Pistolet anticalcaire
Date de tirage au sort des gagnants au Jeu, sous réserve de vérification de sa (leur) éligibilité au gain d'un lot) : le 18 juin 2010.
Le tirage au sort sera effectué par Werner & Mertz pour déterminer les gagnants de la 2e à la 25e place
