RÈGLEMENT OFFICIEL
CONCOURS VILLE EN PAPIER DE RADISSON BLU®
RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT N’EST NÉCESSAIRE POUR S’INSCRIRE OU GAGNER. LE FAIT D’ACHETER N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CONCOURS NUL ET NON AVENU DANS LES PAYS OÙ LA LOI L’INTERDIT. EN VOUS INSCRIVANT, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.
NE VOUS INSCRIVEZ PAS SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.
CALENDRIER. Le concours Ville en Papier de Radisson Blu® (le « Concours ») débute précisément à 00 h 00 heure normale du Centre (« HNC ») aux États-Unis le 1er septembre 2016 et se termine à 23 h 59 et 59 secondes « HNC » le 12 octobre 2016 (la « Période du concours »). L’horloge du Promoteur est l’horloge officielle pour ce Concours.
ÉLIGIBILITÉ : Le Concours est ouvert uniquement aux personnes ayant atteint l’âge légal de majorité dans leur juridiction de résidence au moment de l’inscription. Les employés, directeurs, dirigeants et agents de Radisson Hotels International, Inc. (le « Sponsor »), de Carlson Hotels, Inc. (« Carlson »), de Rezidor Hotels ApS Danmark (« Rezidor »), de DigitasLBI Denmark (« LBI ») (collectivement, le Sponsor, Carlson, Rezidor et LBI sont ci-après désignés sous le terme « Administrateurs »), ainsi chacune de leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, franchisées, entreprises de gestion des hôtels, fournisseurs de prix et agences publicitaires/promotionnelles (ci-après collectivement désignées sous le terme « Entités du concours »), de même que les Juges (tels que définis dans la section 6) et les membres de la famille proche ou les personnes habitant dans le même foyer que lesdits Administrateurs, Entités du concours et Juges, ne sont pas éligibles pour participer ou pour gagner le Prix (tel que défini dans la section 8). Pour pouvoir remporter le Prix, toutes les exigences exposées dans cette section doivent être respectées. Ce Concours est ouvert uniquement aux Personnes inscrites (telles que définies dans la section 3) qui résident dans les pays indiqués sur la page d’enregistrement du Site Web (tel que défini dans la section 4). Ce Concours est nul et non avenu dans les pays suivants : Azerbaïdjan, Bahreïn, Brésil, Birmanie, Cuba, Égypte, Éthiopie, Gabon, Géorgie, Iran, Italie, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Libye, Mali, Mozambique, Nigeria, Corée du Nord, Oman, Qatar, Québec, Rwanda, Arabie saoudite, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tunisie, Émirats arabes unis (à l’exception de l’émirat de Dubaï), Ouzbékistan, Venezuela, Zambie et tout pays étant sous embargo du gouvernement américain ou ayant été désigné par ce dernier comme étant un pays « soutenant le terrorisme ». Nul et non avenu dans tout autre pays ou territoire où la loi l’interdit ou le limite d’une autre façon.
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT. En participant à ce Concours, les personnes respectant les exigences d’éligibilité et s’inscrivant au Concours (ci-après individuellement désignées sous le terme « Personne inscrite » et collectivement « Personnes inscrites ») consentent à se conformer au présent Règlement officiel et acceptent que les décisions prises par le Sponsor seront fermes et définitives dans toutes les affaires en lien avec le Concours.
DÉMARCHE POUR S’INSCRIRE : Durant la Période du concours, la Personne inscrite doit : (1) accéder au Site Web du Concours à l’adresse www.papercity.radissonblu.com (version en anglais), www.papercity.radissonblu.com/de (version en allemand), www.papercity.radissonblu.com/fr (version en français), www.papercity.radissonblu.com/da (version en danois), www.papercity.radissonblu.com/no (version en norvégien), www.papercity.radissonblu.com/sv (version en suédois), www.papercity.radissonblu.com/zh (version en chinois) ou www.papercity.radissonblu.com/ru (version en russe) (le « Site Web ») ; (2) utiliser le champ de saisie indiqué pour identifier correctement chacune des cinq (5) destinations réelles recréées dans Ville en Papier (le « Jeu ») ; (3) une fois le Jeu terminé, la Personne inscrite doit répondre à la question de rédaction « Décrivez la destination de vos rêves et expliquez pourquoi vous aimeriez y aller » (la « Question de rédaction ») en saisissant la réponse dans le champ de saisie indiqué (« Rédaction »). Toutes les Rédactions doivent être écrites dans le champ de saisie indiqué sur le Site Web, en anglais, danois, suédois, norvégien, allemand, français, russe ou chinois. Elles doivent comporter au minimum 250 caractères et maximum 1 200 caractères. Cependant, si elle est en chinois, la Rédaction doit contenir au minimum 150 caractères et maximum 500 caractères ; (4) les Personnes inscrites sont tenues de renseigner des informations complètes d’enregistrement, notamment leur nom, pays de résidence et adresse e-mail (les « Informations d’enregistrement »). Les Personnes inscrites auront également la possibilité, sans que ce soit une obligation pour pouvoir participer au Concours, d’indiquer leur date de naissance et/ou de s’inscrire à la newsletter électronique du Sponsor. Pour qu’une Inscription soit valide, elle doit inclure un Jeu achevé, une Rédaction, ainsi que toutes les Informations d’enregistrement et une Personne inscrite éligible doit cliquer sur le bouton « J’accepte » sur le Site Web pour accepter le Règlement officiel. Les Inscriptions ne fournissant pas tous les éléments requis répertoriés ci-dessus, notamment mais, sans pour autant s’y limiter, les Informations d’enregistrement, et/ou ne proposant pas de réponse à la Rédaction sont nulles et non avenues. Toutes les Inscriptions doivent être effectuées au plus tard à 23 h 59 et 59 secondes HNC le 12 octobre 2016. La Personne inscrite peut envoyer une seule (1) inscription par jour durant la Période du concours à condition, toutefois, que chaque Rédaction envoyée soit unique et ne comporte aucune similitude avec la ou les Rédactions précédemment envoyées par cette même Personne inscrite, y compris des traductions. Les Entités du concours déclinent toute responsabilité pour toute Inscription ou entrée perdue, tardive, mal acheminée, volée, mutilée, illisible, non remise, tronquée, endommagée ou incomplète, ou pour tout dysfonctionnement informatique, en ligne, téléphonique ou technique pouvant survenir. Les Entités du Concours déclinent également toute responsabilité en cas de problèmes techniques en lien avec la transmission ou la réception des Inscriptions, notamment une transmission défectueuse des données électroniques, un encombrement sur Internet ou sur le Site Web, une erreur matérielle ou logicielle, une défaillance ou un dysfonctionnement de l’équipement ou d’autres problèmes avec les communications en ligne. Les entrées non conformes aux Directives concernant le contenu ou bien comportant du contenu interdit ou inapproprié, tel que déterminé par le Sponsor et à sa seule discrétion, seront disqualifiées.
Toutes les Personnes inscrites doivent disposer d’une adresse e-mail valide. En cas de litige concernant l’identité de la personne envoyant une Inscription, les Inscriptions seront déclarées comme étant effectuées par le Titulaire autorisé du compte de l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription. Le « Titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique qui est associée à une adresse e-mail par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par ex. entreprise, établissement d’enseignement, etc.) en charge d’attribuer des adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse e-mail indiquée. Toutes les Inscriptions deviennent la propriété du Sponsor et ne seront pas retournées à la Personne inscrite. Les Inscriptions automatisées (notamment mais, sans pour autant s’y limiter, les Inscriptions effectuées à l’aide de tout script, macro, robot ou service de promotion) et les tentatives d’envoi d’une Inscription via une publication ou une télécopie ne sont pas autorisées et seront considérées comme nulles et non avenues. Toute Personne inscrite peut, à la discrétion du Sponsor, être invitée à fournir au Sponsor une preuve indiquant qu’il/elle est le titulaire autorisé du compte de l’adresse e-mail associée à l’Inscription.
Les Personnes inscrites reconnaissent et acceptent que l’envoi d’une Rédaction accorde au Sponsor et à ses agents une autorisation mondiale perpétuelle (pour toute juridiction interdisant l’attribution perpétuelle de droits d’auteur, pendant la durée des droits d’auteur) et non exclusive et un droit de publication, d’utilisation, d’édition et d’adaptation de la Rédaction de quelque manière que ce soit, sur tout support, qui que soit la Personne inscrite, sauf lorsque la loi l’interdit. De surcroît, dans la mesure où la Personne inscrite peut avoir des droits moraux dans la Rédaction envoyée, elle renonce par la présente à tous les droits moraux en faveur du Sponsor à moins qu’elle réside en Australie ou dans une autre juridiction interdisant d’exiger une renonciation aux droits moraux, auquel cas ladite Personne inscrite consent à ce que le Sponsor et ses agents entreprennent (ou omettent d’entreprendre) toute action au regard de l’Inscription qui peut, en absence de consentement, constituer une violation de ses droits moraux.
DIRECTIVES CONCERNANT LE CONTENU : Tel qu’utilisé dans cette section, le terme « Contenu » renvoie à toutes les informations, descriptions ou autre contenu que vous envoyez en rapport avec votre Inscription.
En envoyant une Rédaction dans le cadre du Concours, la Personne inscrite garantit et affirme que sa Rédaction est conforme aux exigences d’Inscription (exposées dans la section 4) et aux Directives concernant le contenu, présentées dans cette section. Les Personnes inscrites affirment et garantissent que leur Contenu : (i) est l’œuvre originale de ladite Personne inscrite ; (ii) n’a pas été précédemment publié ; (iii) n’a pas été copié à partir du travail d’autres personnes ; (iv) n’a pas précédemment remporté de récompenses ; (v) n’enfreint pas les droits de toute autre personne ou entité (notamment, mais sans pour autant s’y limiter, les droits d’auteur, de marque de commerce, de confidentialité et de la personnalité) ; (vi) la Personne inscrite dispose de l’autorisation de toute personne dont le nom ou un portrait est utilisé dans le Contenu ; et (vii) la publication du Contenu via divers supports, notamment la publication sur le Web, ne constituera pas une violation des droits d’un tiers quel qu’il soit. Les Personnes inscrites garantissent et dégagent toute responsabilité des Parties déliées de leurs engagements (définies ci-dessous) contre d’éventuelles réclamations indiquant le contraire. Toute Personne inscrite dont le Contenu comprend un portrait de tiers ou contenant des éléments n’appartenant pas à la Personne inscrite (tels que, sans pour autant s’y limiter, des descriptions de personnes, bâtiments, marques de commerce ou logos) doivent être capables de fournir des mises en circulation juridiques autorisant une telle utilisation, notamment l’utilisation par le Sponsor de ladite Inscription, dans un format satisfaisant aux yeux de l’Administrateur, sur demande.
En envoyant du Contenu, vous acceptez que celui-ci soit fourni à titre gratuit et sans restriction, vous ne soumettrez le Sponsor à aucune obligation et vous accordez au Sponsor et à ses agents une autorisation sans droit, irrévocable, perpétuelle et non exclusive d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, de création d’œuvres dérivées et d’affichage de tels envois, en tout ou en partie, dans le monde entier, (notamment sur les sites Web et les plateformes de réseaux sociaux) et d’intégration de ce Contenu dans d’autres œuvres, sous toute forme, support ou technologie actuellement connus ou développés ultérieurement, notamment à des fins promotionnelles ou marketing. En acceptant votre Contenu, vous reconnaissez que le Sponsor ne renonce à aucun droit d’utilisation d’idées similaires ou associées précédemment connues par le Sponsor, ou développées par ses employés, ou obtenues auprès de sources autres que vous.
Tout le Contenu envoyé dans la Rédaction par vos soins doit être conforme aux directives d’envoi supplémentaires (« Directives concernant le contenu »), exposées dans cette section. Votre Contenu :
ne doit PAS être sexuellement explicite ou suggestif, inutilement violent ou dénigrant envers toute origine ethnique, race, sexe, religion, profession ou groupe d’âge, vulgaire ou pornographique, ou contenir des éléments ayant trait à la nudité ou toute activité matériellement dangereuse ;
ne doit pas faire la promotion de l’alcool, des drogues illégales, du tabac, des armes à feu et autres armes (ou de leur utilisation), de toute activité pouvant paraître risquée ou dangereuse, ou de tout message ou programme politique particulier ;
ne doit pas être obscène ou offensant, ni encourager toute forme de haine ou de groupe sectaire ;
ne doit pas diffamer, déformer ou contenir des remarques désobligeantes concernant le Sponsor ou ses produits, ou d’autres personnes, produits ou sociétés ;
ne doit pas contenir de marques de commerce, autres que la marque de commerce et la marque du Sponsor, appartenant à d’autres entités, ou faire la publicité ou la promotion de toute marque ou tout produit sans autorisation, ou comporter des informations d’identification personnelle (ex : numéro de plaque d’immatriculation, noms personnels, adresses e-mail ou adresses postales) ;
ne doit pas comporter d’éléments protégés par des droits d’auteur et appartenant à d’autres personnes, sans leur autorisation ;
ne doit pas comprendre d’éléments incarnant les noms, portraits ou autres indices permettant d’identifier toute personne, qu’elle soit vivante ou décédée, sans autorisation ;
ne doit pas communiquer de messages en contradiction avec les images positives et/ou la bonne volonté auxquelles le Sponsor souhaite s’associer ;
ne doit pas inclure de menaces à l’égard de toute personne, endroit, société, groupe ou pour la paix mondiale, ni violer la vie privée ou autres droits d’une personne, firme ou entité quelle qu’elle soit ;
ne doit pas décrire un acte illégal, immoral ou dangereux ou suggérer que toute personne pourrait entreprendre un tel acte ;
ne doit pas décrire ou constituer en lui-même une infraction d’une loi quelle qu’elle soit ; et
ne doit pas contenir tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, malséant ou offensant, tel que déterminé par le Sponsor à sa seule discrétion.
La conformité de toutes les Inscriptions avec le présent Règlement officiel sera vérifiée. Les Inscriptions qui ne respecteront pas les Directives concernant le contenu exposé ci-dessus, qui contiendront du contenu interdit et/ou qui seront autrement considérées par le Sponsor, à sa seule discrétion, comme étant inappropriées, seront disqualifiées.
LE CONTENU PUBLIÉ SUR TOUT SITE WEB N’A PAS ÉTÉ ÉDITÉ PAR LE SPONSOR ET REPRÉSENTE LES POINTS DE VUE/OPINIONS DE CHACUNE DES PERSONNES INSCRITES. IL NE REFLÈTE DONC EN AUCUN CAS LES POINTS DE VUE DE L’ADMINISTRATEUR. Toute renonciation par le Sponsor à une obligation indiquée ci-après ne constitue pas une renonciation générale à toute obligation envers les Personnes inscrites. Le Sponsor se réserve le droit de renoncer à toute exigence d’Inscription exposée dans cette section, à sa discrétion raisonnable.
ÉVALUATION DU CONCOURS : Entre le 13 octobre 2016 et le 13 novembre 2016, trois (3) juges nommés par le Sponsor (le(s) « Juge(s) ») évalueront toutes les Inscriptions éligibles reçues. Les décisions des Juges sont fermes et définitives dans toutes les affaires en lien avec le Concours. Toutes les Inscriptions éligibles reçues seront évaluées équitablement selon les critères suivants :
Créativité : Votre capacité à décrire la destination que vous aimeriez visiter et expliquer pourquoi : 40 points
Personnalité : Votre capacité à créer une certaine excitation pendant la narration et faire ressortir des émotions : 40 points
Clarté d’expression : 20 points
L’Inscription obtenant le plus grand score selon les critères exposés ci-dessus remportera le Prix. En cas d’égalité, ce sera celle qui aura obtenu le plus grand score au premier critère d’évaluation qui départagera ; si le score est le même, le critère d’évaluation suivant est comparé et ainsi de suite, dans l’ordre, jusqu’à départager les deux Inscriptions gagnantes.
SÉLECTION DU GAGNANT : Une fois l’évaluation des Inscriptions éligibles terminée, les Juges sélectionneront le gagnant (le « Gagnant ») et l’en informeront par e-mail le 14 novembre 2016. Si toute correspondance (notamment par e-mail) envoyée au Gagnant est renvoyée pour cause de défaut de livraison, le Prix risque d’être confisqué au Gagnant et sera attribué à la deuxième meilleure Inscription. Le Sponsor n’est pas responsable en cas de changement de l’adresse e-mail des Personnes inscrites. L’attribution du Prix au Gagnant est soumise à vérification, notamment de l’âge et de la conformité avec le présent Règlement officiel. Le Sponsor se réserve le droit de ne pas attribuer le Prix si, à sa seule discrétion, il ne reçoit pas un nombre suffisant d’Inscriptions éligibles et qualifiées.
Sauf si la loi l’interdit, il peut être demandé au Gagnant de participer à une publicité non rémunérée pour le Sponsor et/ou les Entités du concours. Le Sponsor et/ou les Entités du concours sont autorisées (mais pas obligées) à utiliser le nom, la biographie, des photographies, des vidéos et un portrait du Gagnant en rapport avec toute opération de communication, publicité ou édition, sur tout support, partout dans le monde, en lien avec ce Concours. Dans la mesure autorisée par la loi, chaque Personne inscrite renonce à ses droits moraux et droits similaires. Sauf indications contraires prévues par la loi, le Gagnant accepte (et consent par écrit, sur demande) que le Sponsor, et toute entité sous son autorité, puissent utiliser son nom, sa photographie, sa voix et/ou son portrait, à des fins de communication et/ou de publicité dans tout média connu actuellement ou inventés ultérieurement, sans restriction territoriale ou temporelle, ni compensation supplémentaire.
Lorsque la loi l’autorise, il peut être demandé au Gagnant d’élaborer ou de renvoyer une Attestation d’éligibilité, une Décharge de responsabilité et une Décharge de publicité sous sept (7) jours à compter de la notification, dans un formulaire fourni par le Sponsor. Si les documents ne sont pas renvoyés en temps opportun, ou si le Gagnant se trouve être non conforme au présent Règlement officiel ou autrement non éligible, ou encore si toute notification du Prix est renvoyée pour cause de défaut de livraison, cela peut donner lieu à une disqualification.
PRIX/VALEURS ESTIMÉES : Un (1) Grand prix (le « Prix ») : Un voyage « autour du monde » pour le Gagnant et son invité(e) vers un maximum de cinq (5) destinations sélectionnées par le Gagnant. Le Gagnant peut choisir jusqu’à cinq (5) destinations parmi de nombreuses villes du monde entier où sont implantés des hôtels et complexes Radisson Blu. Le Grand prix se compose des éléments suivants :
Prix d’un billet d’avion pour un aller-retour destiné au Gagnant et un (1) invité, à destination/en partance d’un grand aéroport le plus proche du domicile du Gagnant, jusqu’à l’emplacement des hôtels, au sein du groupe autorisé de maximum cinq (5) destinations sélectionnées choisies par le Gagnant (aéroports, transporteur, sièges et horaires de voyage tels que déterminés par le Sponsor). Le voyage doit débuter et s’achever dans la même ville et le Gagnant doit consommer l’intégralité du Prix en un seul séjour ; et
Un certificat électronique pour des chambres d’hôtel doubles dans un hôtel Radisson Blu pour un maximum de trente (30) nuitées (chaque nuitée, un « Séjour »), qui peuvent être divisées par le Gagnant entre les cinq (5) destinations sélectionnées (par ex. dix (10) nuitées dans la première ville sélectionnée ; quinze (15) nuitées dans la deuxième ville sélectionnée ; etc.), et ce à condition que le nombre maximal de séjours ne dépasse en aucun cas trente (30) nuitées au total, peu importe comment les nuitées sont divisées par le Gagnant entre les cinq (5) destinations sélectionnées.
La valeur estimée totale du Grand prix avant la majoration avec taxes, décrite ci-dessous, est estimée à : 14 050 USD / 12 582 € (le montant en euros est une approximation selon le taux de change pratiqué le 12 août 2016) ou le montant équivalent dans la devise du pays dans lequel le Gagnant réside ou se trouve. La valeur réelle du Prix varie en fonction des fluctuations des prix des billets d’avions et des prix des chambres d’hôtel. Le Gagnant ne recevra pas la différence entre la valeur réelle et la valeur estimée.
Les certificats électroniques expireront le 31 décembre 2017 et ne peuvent être échangés dans les hôtels Radisson Blu que dans le cas de réservations avancées. Ils sont soumis à des modalités, conditions, limitations et restrictions supplémentaires (exposées sur le coupon) et sont possibles sous réserve de disponibilité et de respect des dates d’interdiction, notamment les jours fériés locaux et les événements spéciaux. Le Gagnant recevra des instructions et de l’aide pour la réservation de la part du Sponsor. Les repas (y compris le petit-déjeuner), les pourboires, les frais de bagages, les frais accessoires d’hôtel, le transport terrestre et toute autre dépense non spécifiée relative au transport sont à la charge du Gagnant.
Le voyage (aérien et jusqu’à l’hôtel) doit être réservé via le Sponsor ou son délégué. Les réservations doivent être effectuées pour tous les vols avant le départ ; les réservations doivent être réalisées trente (30) jours à l’avance uniquement pour le premier vol ; le contrôle des billets doit être fait sous soixante-douze (72) heures après la réservation et au minimum trente (30) jours avant le départ, le délai le plus court étant retenu. Les dates du voyage sont sous réserve de disponibilité ; des dates d’interdiction et d’autres restrictions peuvent s’appliquer. Le voyage doit être réservé sous un (1) an à compter de la date d’acceptation du Prix par le Gagnant ou de la date de confiscation. Les billets d’avion, coupons d’agence ou certificats perdus, volés ou endommagés ne seront ni remplacés ni échangés. Une fois le séjour réservé, toute modification apportée à la demande du Gagnant sera à la charge du Gagnant.
Le Gagnant et son invité(e) (l’« Invité ») sont uniquement responsables de se procurer toutes les informations et/ou toute la documentation nécessaire(s) d’identification personnelle pour pouvoir monter à bord d’un vol ou utiliser un Séjour dans tout hôtel Radisson Blu (notamment mais sans pour autant s’y limiter un passeport, visa (le cas échéant) et tout autre document de voyage nécessaire en cours de validité). Le Gagnant et l’Invité doivent voyager sur le même itinéraire et sont uniquement responsables de disposer de tous les documents nécessaires de voyage et/ou d’identification personnelle (par ex. passeport ou permis de conduire américain en cours de validité) requis pour le voyage. Le Gagnant et l’Invité sont également responsables de se procurer une assurance voyage (et toutes les autres formes d’assurance), s’ils le souhaitent. Par la présente, ils reconnaissent que le Sponsor n’a pas obtenu ou fourni et n’obtiendra pas et ne fournira pas d’assurance voyage ou toute autre forme d’assurance.
Aucun rachat, transfert ou substitution du prix n’est autorisé, sauf si tel est décidé par le Sponsor à sa seule discrétion. Si le Prix, ou toute partie de celui-ci, ne peut être remis pour une quelconque raison, le Sponsor se réserve le droit de substituer le Prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute partie du Prix non acceptée par le Gagnant sera confisquée.
L’Invité du Gagnant doit avoir atteint l’âge légal de majorité de son/sa état/province/territoire/pays de résidence. Dans le cas où l’Invité serait mineur, le Gagnant doit être obligatoirement son parent ou son tuteur légal.
Le Sponsor ne remplacera aucun certificat électronique ni aucune preuve de paiement perdue, volée, ou endommagée. Toute partie du Prix rejetée ou non réclamée et/ou inutilisée par le Gagnant sera perdue de manière définitive conformément à la loi applicable. Aucun(e) transfert, remboursement, rachat, substitution ou remplacement du Prix ou de tout composant du Prix n’est autorisé(e), sauf si le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le Prix par un autre Prix d’une valeur égale ou supérieure (ou par une somme d’argent équivalente). Les Prix ne sont pas transférables.
Sauf indications contraires prévues par la loi, le Sponsor déduit la retenue d’impôt américaine relative au Prix, mais le Gagnant à l’entière responsabilité, conformément aux conditions du Concours, de remplir correctement et au moment opportun sa déclaration de revenus. Le prix ne pourra être remplacé, sauf à la discrétion du Sponsor. Le Gagnant recevra par courrier ou par voie électronique la Déclaration d’éligibilité ainsi que le Formulaire de dégagement de responsabilité/publicité accompagnés du Formulaire W-9 (si résident américain) ou du Formulaire W-8BEN (si résident non américain). Le Gagnant devra signer et retourner la Déclaration d’éligibilité ainsi que le Formulaire de dégagement de responsabilité/publicité accompagnés du Formulaire W9 ou W-8BEN, selon son lieu de résidence, avant la date indiquée dans la lettre d’accompagnement de la Déclaration et du Formulaire. Le Sponsor ou l’Administrateur communiquera également la date limite d’envoi des documents demandés. Une fois que le Gagnant a retourné le Formulaire W-9 ou W-8BEN (selon son lieu de résidence) dûment complété au Sponsor, le Sponsor déterminera la retenue d’impôt imposée par les États-Unis ou par la convention fiscale applicable quant à la valeur du Prix (valeur estimée) et procèdera au paiement des taxes auprès du Service interne des recettes fiscales. Le Sponsor fournira au Gagnant du Prix le Formulaire 1099 ou tout autre document applicable indiquant le montant total de la valeur du Prix incluant toute retenue d’impôt américaine conformément à cette « déduction ». Le Gagnant du Prix a l’entière responsabilité de procéder à toutes les retenues requises et payer toute taxe requise par la loi applicable sur la base de la valeur du Prix reçu (tel qu’indiqué sur le formulaire 1099 ou autre document fourni par le Sponsor).
Si les documents ou tout prix/toute notification de prix ne sont pas renvoyés en temps opportun, ou si le Gagnant se trouve être non conforme au présent Règlement officiel ou autrement non éligible, le gagnant peut se voir disqualifier et le prix peut être confisqué. Dans un tel cas, un autre Gagnant pourra être désigné, si le temps le permet.
CONDITIONS GÉNÉRALES : Si vous êtes désigné comme le Gagnant, vos informations peuvent être publiées par le Sponsor. Les participants acceptent que seul le Sponsor soit en droit de statuer sur toute affaire et tout litige liés au Concours et que toute décision prise par le Sponsor sera ferme, définitive et irrévocable. Le Gagnant accepte, dans les limites autorisées par la loi, de dédommager et de dégager le Sponsor, les autres Entités du Concours, ainsi que leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, et chacun de leurs employés, dirigeants, directeurs, représentants, entrepreneurs, annonceurs, sponsors, et agents respectifs (ci-désignés collectivement « Parties déliées de leurs engagements ») de tout(e) responsabilité, perte, dommage, coût ou demande d’indemnité associé(e) à l’acceptation, l’utilisation ou à l’usage détourné du Prix, incluant, sans pour autant s’y limiter, la publication de la Rédaction, et de leur participation à toute activité associée au Prix. Les Parties déliées de leurs engagements ne sont pas tenues pour responsables des Inscriptions perdues, erronées, incomplètes, transmises après la date limite d’envoi en raison d’une mauvaise connexion ou de l’indisponibilité du réseau ou du serveur, de mauvaises communications, d’un téléphone, matériel informatique ou programme informatique défaillant ou de tout autre dysfonctionnement technique, incluant tout dommage inhérent à l’ordinateur d’une personne entraînant la non validation de la participation au Concours, l’intervention d’une personne non autorisée, les transmissions retardées, brouillées ou mélangées ou toute erreur de toute nature, humaine, mécanique ou électronique, incluant sans pour autant s’y limiter, la mauvaise saisie des informations d’Inscription en ligne découlant des utilisateurs Internet ou de tout équipement ou programme associé au ou utilisé dans le cadre de ce Concours, quelle que soit la cause empêchant un utilisateur de participer au Concours. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout personne (et toutes ses inscriptions) s’il estime que le processus d’Inscription au Concours a été trafiqué, si le Règlement officiel a été enfreint ou utilisé de façon déloyale, ou dans le but de nuire, exploiter, menacer ou harceler tout autre personne. En outre, le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne suspectée (a) d’avoir trafiqué ou essayé de trafiquer le processus de saisie ou de vote ou le fonctionnement du Concours, de tout Sponsor ou Site Web ; (b) d’avoir enfreint le Règlement officiel ; (c) d’avoir enfreint les modalités de service, les conditions d’utilisation et/ou le règlement ou les directives général(es) en vigueur ; (d) d’avoir agi de manière déloyale ou malveillante, ou dans le but de nuire, exploiter, menacer ou harceler tout autre personne, ou (e) de s’être engagé dans une activité illégale, frauduleuse ou malhonnête ; (f) d’avoir essayé délibérément d’altérer, de corrompre ou de porter atteinte au fonctionnement normal du Concours et/ou aux activités du Sponsor, incluant, sans pour autant s’y limiter, la tricherie, le piratage, la tromperie et tout autre pratique déloyale, incluant, sans pour autant s’y limiter, l’utilisation de programmes et/ou de dispositifs de vote et de saisie automatique ; (g) d’avoir collectivement altéré les résultats du Concours ; et/ou (h) d’avoir fourni des informations erronées ou confuses au Sponsor ou aux Inscriptions au Concours. Le Sponsor se réserve le droit d’interdire la participation d’une personne suspectée de fraude ou de piratage, ou ne remplissant pas toutes les conditions de participation ci-mentionnées ou toute clause du Règlement officiel du Concours. AVERTISSEMENT RELATIF À INTERNET : TOUTE TENTATIVE D’UNE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB OU DE PORTER ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT NORMAL DE CE CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL, ET, DANS LE CAS OÙ LA TENTATIVE SERAIT EFFECTIVE, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS AUPRÈS DE CETTE PERSONNE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI AINSI QUE DE POURSUIVRE CE DERNIER EN JUSTICE. Le Sponsor peut, dans les limites autorisées par la loi, sanctionner toute personne agissant tel qu’indiqué dans ce paragraphe ou de façon à compromettre l’intégrité du Concours. La nature et l’ampleur d’une telle sanction se fera à la seule discrétion du Sponsor et pourra inclure la disqualification ou l’interdiction de participer à tout autre concours publicitaire organisé par le Sponsor. Le Sponsor se réserve le droit d’annuler ou de modifier le Concours en cas de fraude, de mauvaise conduite ou de défaillances techniques dégradant l’intégrité du Concours ou si un virus, bug, ou tout autre problème technique corrompt la gestion, la sécurité, ou la bonne gestion du programme déterminé par le(s) Sponsor/Administrateurs à sa (leur) seule discrétion. En cas d’annulation du Concours, une note sera publiée sur le site www.papercity.radissonblu.com et l’évaluation sera menée parmi toutes les Inscriptions éligibles et non suspectes reçues avant la date effective d’annulation du Concours. Une preuve d’envoi d’une Inscription ne vaut pas réception de cette dernière par le Sponsor. Sauf indications contraires prévues par la loi, le Gagnant accepte (et consent par écrit, sur demande) que le Sponsor, et toute entité sous son autorité, puissent utiliser son nom, sa photographie, sa voix et/ou son portrait ainsi que tout contenu associé à son Inscription, à des fins de communication et/ou de publicité dans tout média connu actuellement ou inventés ultérieurement, sans restriction territoriale ou temporelle, ni compensation. En acceptant un Prix, le Gagnant accepte (et consent par écrit) de dégager toute responsabilité du Sponsor et des Entités au Concours envers toute réclamation, endommagement, perte, coût ne découlant pas de la remise, réception, possession, acceptation, utilisation ou remboursement de tout Prix. Les Personnes inscrites assument l’entière responsabilité de toute blessure ou dommage causé(e), ou réclamation, en participant à ce Concours et en acceptant ou en utilisant tout Prix. Le Sponsor et les Entités au Concours ne sont pas responsables de toute erreur typographique ou d’impression, de l’offre ou de l’annonce du Prix ou de la gestion du Concours.
Dans les limites autorisées par la loi, les parties renoncent à leurs droits d’intenter toute action ou poursuite en lien avec le présent Règlement officiel, y compris, sans pour autant s’y limiter, avec le Concours. Les Personnes inscrites acceptent (et consentent par écrit) que : (i) tout(e) litige, réclamation et conséquence survenant dans le cadre et hors du Concours devra être résolu(e) indépendamment, sans recours à une quelconque action collective, par le Tribunal de l’État de Minneapolis, Minnesota ou par le Tribunal régional compétent de Minneapolis, Minnesota, (ii) tout(e) réclamation, jugement et décision devra se limiter aux frais actuels encourus, incluant les coûts associés à l’inscription au Concours mais pas aux frais d’avocat ; (iii) la Personne inscrite ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts et renonce à tous ses droits de réclamer des dommages et intérêts dissuasifs, accessoires et/ou indirects ou autre, autre que pour les frais encourus, ainsi qu’à toute augmentation ou multiplication des dommages et intérêts. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. Tout(e) litige ou question lié(e) à la conception, à la validité, à l’interprétation et à l’application du présent Règlement officiel, ou aux droits et aux obligations de la Personne inscrite et du Sponsor dans le cadre du Concours, devra être géré(e) par, et interprété(e) conformément aux, lois de l’État du Minnesota. Les lois du pays de résidence d’un participant confèrent à ce dernier le droit de déposer une demande d’indemnités près la Cour compétente du pays concerné, et certaines de ces lois peuvent s’appliquer au Concours. Toutefois, si toute disposition du présent Règlement officiel, ou si l’application d’une disposition envers toute personne ou circonstance, se voyait déclarée non valide, inapplicable ou nulle, cette décision ne pourra invalider ni annuler le droit réversible du présent Règlement officiel, ce dernier faisant l’objet d’un accord entre les parties et devant être amendé en modifiant une disposition dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale ou applicable tout en préservant son intention ou, si une telle modification est impossible, en substituant alors tout autre disposition valide, légale et applicable de façon à effectuer matériellement l’intention du Sponsor.
En acceptant le Prix, le gagnant accepte, dans les limites autorisées par la loi, (a) que les Entités du Concours, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, employés, représentants et agents soient dégagés de toute responsabilité et que ces derniers ne puissent être poursuivis pour tout(e) blessure, perte ou dommage affectant des personnes ou des propriétés survenant en tout ou partie, directement ou indirectement, dans le cadre du Concours ; découlant de l’acceptation, de la possession ou de la mauvaise utilisation de tout prix ; ou de la participation à toute activité ou déplacement associé(e) au Prix ; (b) de ne pas pouvoir réclamer des dommages et intérêts et de renoncer à tous ses droits de réclamer des dommages et intérêts dissuasifs, accessoires et/ou indirects ou autre, autre que pour les frais encourus ; (c) que toute cause d’action survenant dans le cadre ou hors du cadre du Concours, ou que tout prix attribué, devra être résolu(e) indépendamment, sans recours à une quelconque action collective, et que (d) tout(e) réclamation, jugement et décision devra se limiter aux frais actuels encourus, à l’exclusion des frais d’avocat et de justice.
EN ACCEPTANT LE PRIX, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LE GAGNANT (AINSI QUE SON INVITÉ) ACCEPTE LA NATURE DANGEREUSE, ET LE RISQUE INHÉRENT À UN VOL INTERNATIONAL, LE RISQUE DE BLESSURE ET/OU DE MORT, RECONNAÎT QUE SA PARTICIPATION AU VOL EST VOLONTAIRE, RECONNAÎT L’EXISTENCE DE FACTEURS ET DE CIRCONSTANCES NATURELS POUVANT IMPACTER OU AFFECTER LA SÉCURITÉ DU GAGNANT PENDANT SA PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS, LE GAGNANT ASSUME LE RISQUE QUE PRÉSENTENT DE TELS FACTEURS ET CIRCONSTANCES, ET ACCEPTE QUE LES PARTIES ORGANISATRICES SOIENT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ (ET NE SOIENT PAS TENUES POUR RESPONSABLES DE TOUT COÛT, PERTE, FRAIS OU DOMMAGES) EN CAS DE BLESSURE ET/OU DE MORT.
Dans le cas et dans la mesure où les lois anglaises, françaises, allemandes, hongkongaises, norvégiennes, singapouriennes ou toute autre loi s’appliquent lorsqu’une limitation de responsabilité concernant une blessure corporelle ou un décès, ou tout autre préjudice, n’est pas permise, aucune disposition du présent Règlement officiel ne devra servir à limiter ou à exclure toute responsabilité des parties concernant une blessure corporelle ou un décès dû à la négligence des parties, ou en cas de fraude ou de négligence flagrante.
Concernant l’Australie, aucune disposition du présent Règlement officiel ne limite, n'exclut, ne modifie ni ne prétend limiter, exclure ni modifier toute garantie statutaire du consommateur ou toute condition ou garantie impliqué dont l’exclusion du Règlement officiel transgresserait tout statut ou entraînerait la nullité de tout ou partie du présent Règlement officiel.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES DES RÉSIDENTS AMÉRICAINS : Si vous résidez dans l’un des 50 états des États-Unis ou dans le district de Columbia, vos informations seront utilisées tel qu’indiqué dans la politique de confidentialité du Sponsor. Si vous êtes désigné comme finaliste ou comme le Gagnant, vos informations peuvent être incluses dans une liste de gagnants accessible au public. Vous avez également la possibilité de vous inscrire pour recevoir, par voie électronique, des informations relatives à de futurs Concours ou offres de la part du Sponsor et de Radisson Blu au moment de l’inscription.
Résidents éligibles non américains, veuillez noter ce qui suit : La participation au présent Concours vaudra consentement explicite à recevoir des messages commerciaux électroniques de la part du Sponsor ou des Administrateurs, consentement au transfert de données personnelles aux États-Unis à des fins de gestion du Concours, au stockage et au traitement de ces données par des juridictions autres que votre juridiction de résidence pouvant différer en matière de protection. Les données personnelles peuvent être utilisées pour : (A) prendre contact avec les Personnes inscrites au Concours en réponse à vos sollicitations par message en participant au Concours ; (B) publier l’Inscription et le nom de la Personne inscrite dans une liste de gagnants, si ceux-ci sont amenés à gagner. Les Personnes inscrites ont le droit d’accéder, de retirer et de corriger leurs données personnelles. Pour ce faire, les Personnes inscrites doivent contacter Radisson Blu à l’adresse suivante : Radisson Blu Paper City Contest Opt-out Request c/o Carlson Hotels, Inc., 701 Carlson Pkwy, Minnetonka, MN 55305 États-Unis.
Pour en savoir plus sur les informations collectées dans le cadre de ce Concours, veuillez consulter la politique de confidentialité du Sponsor à l’adresse suivante : https://www.radissonblu.com/en/privacy-policy. En cas de contradictions entre le présent Règlement officiel et la politique de confidentialité, le Règlement officiel prévaudra.
LISTE DES GAGNANTS : Pour connaître le nom, la ville et l’état des gagnants, envoyez un courrier à la même adresse en affranchissant l’enveloppe. Votre courrier doit être posté avant le 14 novembre 2016 et reçu avant le 21 novembre 2016 à l’adresse : Radisson Blu® Paper City Contest (spécifiez Liste des gagnants ou Règlement officiel), 701 Carlson Parkway, Minnetonka, Minnesota, 55305 ou consultez notre Site Web.
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