REGLEMENT DU CONCOURS #JINGLERADIOLINE
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Article 2 - Participation
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
3.1 Temps 1 : période du 5 octobre au 5 novembre :
3.2 Temps 2 : période du 5 novembre au 16 novembre:
Article 4 – Conditions générales de participation et Droit de Propriété Intellectuelle
4.1 - Conditions générales de participation
4.2 - Participation et Droit de Propriété Intellectuelle
Article 5 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
5.1 Dotation :
5.2 Attribution de la dotation :
Article 6 – Fraudes
Article 7 - Publicité
Article 8 - Modification du règlement
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Article 10 - Responsabilité
Article 11 - Informatiques et Libertés
Article 12 - Litiges
Article 13 - Informations générales
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Radioline, Société par Actions Simplifiée au capital de 463 179 €, dont le siège social est situé au 36 rue de Turin, 75008 Paris, inscrite au registre du commerce de Paris sous le n° B 498 698 919, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 5 octobre 2015 au 5 novembre 2015 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « #JingleRadioline » (ci-après le « Concours ») dans les conditions décrites ci-dessous.
Le jeu est accessible à partir de l’adresse http://bit.ly/jingleradioline
La phase de participation au Jeu se déroulera du 5 octobre 2015 à 14h au 5 novembre 2015 à 14h.
Aucune participation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
L’annonce des gagnants aura lieu le 16 novembre 2015.
Article 2 - Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et des DOM-TOM), âgée de 18 ans ou plus à la date du démarrage du Jeu (ci-après désignés les « Participants »).
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France Métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et des DOM-TOM), à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire de France Métropolitaine.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Radioline et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour les informations relatives au service Radioline.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Le jeu concours se décompose en deux temps :
3.1 Temps 1 : période du 5 octobre au 5 novembre:
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit :
Accéder à la page Facebook de Radioline accessible depuis l’adresse http://bit.ly/jingleradioline
Cliquer sur le bouton « j’aime » s’il n’est pas encore fan
Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de concours photo
Publier son (ou ses) jingles(s) sur le thème de Radioline (mise en ligne d’une création audio)
Soumettre sa participation aux votes des visiteurs
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité de partager directement son jingle sur ses réseaux sociaux.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Les 3 participations qui récolteront ainsi le plus de votes dans l’application de la page Radioline à la date du 5 novembre 2015 seront les gagnants du concours #JingleRadioline et remporteront les dotations prévues dans l’article 5 ci-dessous.
En cas d’égalité entre deux joueurs, celui s’étant inscrit le premier l’emportera.
3.2 Temps 2 : période du 5 novembre au 16 novembre
Toutes les participations seront également soumises au vote du jury constitué par Radioline du 5 novembre 2015 au 16 novembre 2015.
Durant cette période, le Jury déterminera de manière souveraine un second gagnant dont le jingle sera intégré aux futurs podcasts Radioline parmi les participations. Il recevra également un casque Parrot Zik 2.0.
Article 4 – Conditions générales de participation
4.1 - Conditions générales de participation
Radioline se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l’application du jeu concours et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur internet et cités ci dessous.
Les participants garantissent qu’ils sont bien titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les textes et les sons postés et autorisent la reproduction et l'écoute gratuite de leurs enregistrements le cadre de ce concours.
Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook de Radioline pendant toute la durée de l’opération. Dans le cadre du “prix spécial du Jury”, il accepte également que son jingle soit éventuellement utilisé pour l’habillage sonore du futur podcast Radioline.
Par conséquent, le Participant garantit Radioline contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises sur le Site et s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
En tout état de cause, en s’inscrivant au présent jeu concours, le Participant s’engage à ce que le contenu de sa participation:
- respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :
- respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;
- respecte les droits de propriété intellectuelle de Radioline et des tiers ;
- respecte les droits à l’image des personnes et des biens
- ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- ne présente pas de caractère pédophile ;
- ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- ne présente pas de caractère pornographique ;
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.
- n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, Radioline se réserve le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook de Radioline sans préjudice pour Radioline ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une participation qui respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
4.2 - Participation et Droit de Propriété Intellectuelle
Les participant autorisent la Société Organisatrice à sauvegarder et conserver leurs enregistrements et à utiliser leur création audio, leur voix et leurs commentaires déposés auprès d’elle dans le cadre du présent concours (ci-après "les Eléments"), quel que soit leur format, en vue de faire connaître et de promouvoir l’usage de la radio et ses solutions d’écoute digitale de la radio dans le cadre d’actions d’information et de communication et notamment de publications sur internet, y compris à visée publicitaire et commerciale. Cette autorisation expresse pour l'usage des Eléments est consentie pour le monde entier, pour la durée des droits d'auteur attachés aux Eléments communiqués à la Société Organisatrice.
Par ailleurs, les participants sont informés et acceptent expressément, en cas de victoire dans le cadre du présent concours, à autoriser également la Société Organisatrice à exploiter, reproduire, adapter, distribuer et modifier les Eléments.
Les droits accordés à la Société Organisatrice l'exploitation des Eléments pourront être exploités directement par elle ou par une tierce partie concessionnaire ou cessionnaire de ces droits, étant précisé que ces droits sont constitués par la totalité des droits de reproduction et d'adaptation, sur tous les supports connus ou inconnus à ce jour, lesquels comprennent notamment et de manière non limitative: (i) le droit de reproduction sur toute forme d'édition sonore, y compris sur support vidéo ou animé; (ii) le droit de reproduction et de représentation sous forme, y compris promotionnelle, de vidéo, de télévision, d'édition électronique y compris CD ROM, DVD ou par tout autre procédé analogue existant ou à venir.
Lorsque les Eléments sont utilisés, en interne comme en externe, à des fins d’information du public et de promotion de l’usage de la radio, la Société Organisatrice est autorisée à faire toutes les copies nécessaires à cette exploitation tant nationale qu’internationale des Eléments à titre gratuit de sorte qu'aucune rémunération, autre que les gains perçus dans le cadre du présent concours, ne pourra être réclamée à la société organisatrice du fait de l'exploitation de ces Eléments.
Article 5 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
5.1 Dotation :
Les dotations sont les suivantes :
1er lot : un casque Parrot Zik 2.0 + un abonnement Radioline Premium
2eme lot : un casque Parrot Zik 2.0
3ème lot : un abonnement Radioline Premium
4ème lot (réservé au prix special du jury) : un casque Parrot Zik 2.0
5.2 Attribution de la dotation :
Le ou les gagnants seront informés de leur désignation dans la semaine qui suit la fin du concours à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 30 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 6 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 30 jours après l’envoi du courrier électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne réponde pas aux critères (non membre de Facebook, n’habitant pas en France métropolitaine + Corse, n’ayant pas au moins 18 ans…) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une dotation équivalente.
Article 6 – Fraudes
Radioline se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) Gagnant(s). A cette fin, Radioline se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. Radioline se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement. Radioline se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de Radioline ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 - Publicité
En participant au concours, les gagnants autorisent Radioline à communiquer leurs prénoms et création sonore de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les créations audios postées sur leur profil Facebook.
Article 8 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Radioline et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à Radioline, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal..
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à Radioline :
Radioline
1 rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Radioline.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à :
Radioline
Jeu Concours
1 rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 4 décembre 2015.
