Règlement internet du Jeu « Elections Classiques 2012 »
ARTICLE 1 : Organisation
La société Radio Classique, SAS au capital de 150 000 €, immatriculée au RSC de Paris sous le numéro B 340 249 366 et dont le siège social est situé 12 bis, place Henri Bergson, 75008 Paris, société éditrice du site web www.radioclassique.fr, organise un jeu concours intitulé « Elections Classiques 2012 » du 23 janvier au 4 mai 2012 sur le site www.radioclassique.fr. Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : Participation
Ce jeu-quiz est ouvert à toute personne physique, âgée de 18 ans et plus, résidant en France, à l'exclusion des membres du personnel (et de leur famille) de Radio Classique, de tout partenaire ou annonceur et de tout organisme ayant directement participé à la mise en place du Jeu. Le présent règlement définit les modalités du Jeu édité par Radio Classique sur son site www.radioclassique.fr. Les détails sur la durée seront affichés sur les pages du Jeu sur le site www.radioclassique.fr.
La participation au Jeu reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect du présent règlement. Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer, à savoir même nom, même adresse, et ce pour toute la durée dudit jeu. Par conséquent, un même participant ne pourra remporter qu'un seul lot.
ARTICLE 3 : Principe du Jeu
Le Jeu est organisé en 11 sessions successives à partir du 23 janvier 2012, la dernière session de Jeu démarrant le 2 avril 2012 pour se terminer le 4 mai 2012. Les 10 premières sessions de Jeu ont une durée d’une semaine. Elles débutent chacune le lundi à 0h00 et se terminent le dimanche de la même semaine à 24h. Sur ces 10 premières semaines les auditeurs votent chaque semaine pour 5 titres nominés. Il n’est pas possible de voter sur les semaines précédentes. La dernière session débute le lundi 2 avril 2012 à 0h00 et se termine le vendredi 4 mai 2012 à 24h. Au cours de cette dernière session, les auditeurs votent parmi l’ensemble des 50 œuvres nominées.
Les joueurs sont invités à voter pour les œuvres affichées sur la page http://www.radioclassique.fr/index.php?id=722 du Jeu, chaque vote correspondant à une œuvre musicale.
ARTICLE 4 : Détermination des gagnants.
Il n’est possible de voter qu’une seule fois par session. Les gagnants du Jeu sont tirés au sort à l’issue du Jeu, parmi l’ensemble des participants ayant voté au moins une fois pendant la durée du Jeu. Les 10 dotations mis en jeu seront attribuées en fonction de l’ordre des gagnants tirés au sort. Ainsi, le premier gagnant tiré au sort remportera le premier lot. Le deuxième gagnant tiré au sort remportera le deuxième lot, etc. (cf. Article 7).
Les gagnants seront avertis par email, à partir de l’adresse saisie lors de l’inscription du Jeu. Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas averties. Tous les gagnants seront avertis personnellement par courrier électronique et recevront, dans les 30 jours suivant le tirage au sort, un e-mail les informant du prix obtenu.
Les gagnants devront confirmer et accepter leur prix, en répondant à cet e-mail, sous 30 jours et en précisant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, qualité et adresse postale). L'absence de confirmation de l'acceptation du prix dans le délai de 30 jours précité entraîne la perte du droit à réclamation de ce prix. Les gagnants seront informés de la manière de recevoir leurs prix lorsqu'ils auront confirmé leur acceptation du prix. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet) afin d'identifier les gagnants. Les gagnants autorisent l'utilisation de ces données afin de les informer du prix obtenu. Toute information fausse entraîne la nullité irrévocable de la participation concernée.
En cas de difficulté indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. La société Radio Classique ne saurait être tenue pour responsable pour tout problème Internet imputable au centre serveur et ou à l'hébergeur du site www.radioclassique.fr. La société Radio Classique ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste et liées à l’acheminement des lots.
En outre, Radio Classique ne pourra être tenue pour responsable si le présent règlement et/ou le Jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit, et ce à tout moment. Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu sur le site www.radioclassique.fr
ARTICLE 5 : Dotations
Sont offerts sur le présent Jeu :
- 1er participant tiré au sort :
Un week-end pour 2 personnes dans l'un des 9 châteaux et demeures de charme 4 étoiles Grandes Etapes Françaises, au cœur des plus belles régions touristiques de France.
Ce séjour inclut pour chaque personne :
- 1 dîner Elégance : apéritif, dîner (entrée, plat, dessert, accord mets et vins, eau minérale, café)
- 1 dîner Prestige : cocktail, dîner (entrée, 2 plats, fromage, dessert, accord mets et vin, eau minérale, café)
- 2 nuits en chambre double Deluxe
- 2 petits déjeuners buffet
- 1 soirée musicale (en fonction des périodes et des établissements choisis par le bénéficiaire du séjour)
Lot valable jusqu'au 31 décembre 2013. La valeur de ce lot est de 890 euros TTC.
- du 2ème au 10ème participant tiré au sort :
Un CD sélectionné par Radio Classique, d’une valeur approximative de 15 euros TTC
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de l'objet concerné, ou au prestataire ayant fourni le séjour mis en jeu sur Radio Classique. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Toutefois, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, l’organisateur se réserve le droit d'attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE 6 : Informations nominatives
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses accords commerciaux, Radio Classique pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer Radio Classique par écrit à l'adresse suivante : Radio Classique, 12 bis place Henri Bergson 75008 Paris.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
ARTICLE 7 : Connexion et utilisation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être retenue en cas d'incident pour les participants lié à la connexion aux sites du jeu ou à une mauvaise utilisation, ou d'incident lié à l'accès Internet, la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique. La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité concernant des problèmes d'acheminement ou de perte de données, et ce quelle qu'en soit la cause. La Société Organisatrice rappelle les limites inhérentes à l'Internet et ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques rencontrés au cours du jeu, ou de tout problème lié à l'encombrement du réseau, entraînant pour le participant une impossibilité de se connecter au site du jeu ou de participer au jeu ou si sa demande de participation se perd ou parvient trop
tard. L'envoi de données ne garantit pas leur réception.
ARTICLE 8 : Remboursement des frais
Le Jeu est un jeu concours gratuit sans obligation d'achat. La Société organisatrice s'engage à rembourser à chaque participant au jeu, sur simple demande de sa part, les frais qu'il a exposé pour participer au jeu. Le remboursement des frais de participation générés par les coûts de connexion Internet sont calculés sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros. Une seule demande de remboursement par participant sera traitée. Cette demande de remboursement doit être effectuée par lettre simple, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, avant le 30 juin 2012 à minuit, cachet de la poste faisant foi, et adressée à : Radio Classique, «Elections Classiques 2012», 12 bis, place Henri Bergson, 75008 Paris. Les frais postaux engagés par le participant liés à cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnant la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Ce remboursement ne s'applique pas aux participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, autre…), car la connexion aux sites pour participer au jeu ne génère pas de versement financier à leur charge.
Au cas où le gagnant n’aurait pas pu bénéficier de son lot à la date de réservation, et pour quelques raisons que ce soit, il ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement, indemnité, échange ou contrepartie en numéraire.
ARTICLE 9 : Règlement
LA PARTICIPATION A L’UN DES JEUX IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de : SCP Robert Ouazan, huissier de justice, au 28, boulevard Poissonnière, 75009 Paris. L’intégralité du règlement est disponible sur www.radioclassique.fr. Et une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite à l'adresse suivante : Radio Classique "Règlement Jeux Quizz internet" - 12 Bis, place Henri Bergson 75008 Paris. Le timbre nécessaire à cette demande sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 10 : Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Radio Classique tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après le 30 juin 2012 à minuit.
ARTICLE 11 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des défaillances éventuelles liées à la connexion à l'Internet ou au site Internet visé à l'article 1 du présent règlement, pouvant entraîner la perte, l'envoi vers une mauvaise adresse, le retard ou un enregistrement incomplet des données de participation, un retard dans la mise à disposition des lots ou l'impossibilité pour l'internaute de participer au jeu. La Société Organisatrice n'est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir lors de l'utilisation de l'ordinateur,
de la ligne téléphonique, de l'accès Internet utilisés lors de la participation ou tout autre incident d'ordre technique. La Société Organisatrice décline toute responsabilité vis à vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement au règlement de la part d'un participant, La Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
