Règlement du jeu-concours Racing Metro 92 n°147833 Lot principal gagné : Une tablette Sony "Tablet S" (400 euros), 1 week-end de location d'1 voiture Toyota (350 euros), 10 abonnements d'1 an "Pass illimité Pathé-Gaumont", des places VIP pour les matchs du Racing, des vêtements Kappa, des maillots dédicacés, etc.

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d’achat
«Concours 130 ans»
Article 1 : Objet
La Société RCF RUGBY, Société Anonyme Sportive Professionnelle au capital de
685 333,60 €, dont le siège social est à PARIS (75008) – 25, rue Marbeuf, identifiée sous le
numéro 414 084 111 R.C.S. PARIS, (ci-après dénommée « RCF RUGBY » ou « Société
Organisatrice »), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu-
Concours 130 ans » (ci-après le « Jeu »). La participation à ce jeu-concours implique
l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »). Le
non respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la
nullité de la participation.
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise) (ci-après le « Participant ») à l’exception des collaborateurs
de la Société Organisatrice (dirigeants, administrateurs, salariés), de toute personne impliquée
directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la
promotion et l’animation du Jeu et des membres de leur famille (même nom, même adresse
postale).
Article 3 : Durée et accès
Le Jeu se déroulera du 01 février 2012 au 09 juin 2012 inclus. La Société Organisatrice se
réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou
d’interrompre le Jeu si les circonstances l’exigent. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités d’inscription et de participation
Il est nécessaire d’avoir un accès internet et de disposer d’une adresse électronique valide
pour participer. Le Jeu est mis en ligne sur le site http// :www.racing-metro92.com du 01
février 2012 au 9 juin 2012 et accessible chaque jour de 10h00 à 17h00.
Une fois que le Participant aura accédé au site dans le créneau horaire susmentionné, il lui
sera proposé de remplir un formulaire de participation au Jeu dont tous les champs devront
être obligatoirement remplis.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du Participant seraient illisibles, incorrectes ou
incomplètes sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet via le formulaire présent en ligne. A
ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être pris en compte.
Chaque Participant pourra participer chaque jour au Jeu, dans une limite de 15 fois.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants, chaque jour, selon un mode « Instants
Gagnants Aléatoires ».
A l’issue du tirage au sort, la Société Organisatrice contactera les gagnants par téléphone (au
numéro de téléphone que chacun d’eux aura renseigné dans le formulaire d’inscription sur le
site) afin qu’ils confirment leurs coordonnées et l’acceptation de leur gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresses de son gain et de ses coordonnées
par un gagnant dans les 48 heures suivant la prise de contact par la Société Organisatrice, le
silence dudit gagnant sera considéré comme une renonciation pure et simple de son gain.
Pour tout gagnant résidant en Ile-de-France, les lots seront à retirer dans l’une des boutiques
Racing Rugby 1882 (121, Boulevard St Germain, 75006 Paris ou 42, Avenue Wagram, 75008
Paris). Les gagnants devront retirer leur lot en personne. Ils pourront toutefois se faire
représenter par une personne de leur choix à condition d’en avoir préalablement informé la
Société Organisatrice. Aucun frais de transport ne sera pris en charge par la Société
Organisatrice.
Les dotations des gagnants résidant en dehors de l’Ile de France seront expédiées à l’adresse
postale indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu dans un délai de vingt (20) jours à
compter de la date du tirage au sort.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte
intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les trente (30) jours
calendaires suivant l’attribution du gain seront perdus pour le gagnant et demeureront acquis
à la Société Organisatrice.
Article 6 : Dotations
Les dotations des instants gagnants sont :
- Lots RTL : Livres, Coffrets CD et DVD. Valeur approximative : entre 500 € et
650 €
- Lot TOYOTA : 1 week end location d’une voiture TOYOTA.
Valeur approximative: 350 €
- Lots GAUMONT-PATHE : 10 Pass illimités d’un an aux cinémas GAUMONTPATHE.
Valeur approximative totale : 2760 €.
- Lots LE FIGARO : 10 abonnements d’un an au Journal Le Figaro. Valeur
approximative totale : 3120 €.
- Lots Châteaux Lilian LADOUYS et PEDESCLAUX. Valeur
approximative totale : 900 €
- Lots Racing Metro 92 : 20 places VIP. Valeur approximative totale : 7650€
- Lots Racing Rugby 1882 : Valeur approximative totale : 5000€
- Lot SONY : SONY Tablet S. Valeur approximative : Entre 400 € et 500€
Les lots ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur totale ou partielle en numéraire, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque raison que ce soit.
En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, l’organisateur sera libre de lui
substituer un lot d’une valeur équivalente.
Article 7 : Exclusions et poursuites
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs
Participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect de fraude.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
Participants concernés au regard des informations en sa possession. La Société Organisatrice
se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 8 : Informations nominatives concernant les Participants
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans
le cadre Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. La communication de
leurs coordonnées électroniques implique leur consentement à recevoir, par voie électronique,
des offres commerciales de la part de la Société Organisatrice et de ses partenaires
commerciaux. Toutefois, ils peuvent s’opposer à l'utilisation de leurs données à des fins de
prospection commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée en 2004) ils bénéficient d’un droit
d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui les concernent qu’ils peuvent
exercer en s’adressant à RCF RUGBY – 1, rue du Docteur Ténine – 92160 ANTONY.
Article 9 – Limite de responsabilité
9.1 Liée à Internet
La connexion au site implique la connaissance et l’acceptation par le participant des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l 􀁠 absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques
circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité relative aux
difficultés ou impossibilités de connexion des Participants à Internet.
9.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent
Jeu si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la
gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le
droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative
d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société Organisatrice ne saurait notamment être
déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de toutes
coordonnées et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès
qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le
temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être
engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets,
ou impossibles à vérifier. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des
dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout
autre élément extérieur.
9.3 Liée aux lots
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des
lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à
celle annoncée ou attendue par les participants au présent Jeu, ou des dommages éventuels de
toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur
soient directement ou indirectement imputables.
Article 10 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin, à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
Règlement. Toute modification, substantielle ou non, au Règlement entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation à compter de la date d'entrée en vigueur de
ladite modification.
Article 11 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce
Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis
aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable 1 mois
après la clôture du Jeu.