RÈGLEMENT COMPLET
DU JEU-CONCOURS « RÉDIGEZ VOTRE LETTRE AU PÈRE NOËL »
ARTICLE 1 – Organisatrice
La société RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE (ci-après le « RCSA »), société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 751 303 967 dont le siège social est situé 12 rue de l’Extenwoerth à Strasbourg (67100) et représentée par Monsieur Alain PLET, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint (ci-après « l’Organisatrice »), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Rédigez votre lettre au Père Noël » du 19 décembre 2022 à 17h00 (heure normale d’Europe centrale (UTC +1) au 28 décembre 2022 à 18h00 (ci-après le « Jeu-concours »).
Le gagnant du Jeu-concours sera désigné par tirage au sort dans les conditions définies ci-dessous (ci-après le(s) « Gagnant(s) »).
ARTICLE 2 – Conditions de participation
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (ci-après le « Règlement »), ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le Règlement est disponible à la consultation et au téléchargement sur le site du RCSA à partir du lien suivant : https://www.rcstrasbourgalsace.fr/jeu-concours-de-noel-redigez-votre-lettre-au-pere-noel/. Le non-respect du présent règlement entraîne l’annulation automatique et la nullité de la participation, ainsi que l’attribution éventuelle de gratifications.
Le Jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, résidant en France ou à l’étranger, quelle que soit sa nationalité (désigné ci-après comme le « Joueur » ou le « Participant »).
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu-concours, sauf cas dérogatoire prévu par la loi.
L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique du Participant. Toute personne ne remplissant pas ces conditions, refusant de les justifier ou communiquant des informations incomplètes, erronées ou falsifiées, sera exclue du Jeu-Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Le Jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple, même nom, même prénom et même adresse-mail). La participation au Jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure le Joueur en cas de participation multiple pour le même Jeu-concours, notamment par le biais de plusieurs adresses-mail ou prête-noms (liste non-exhaustive).
Les membres du personnel de l’Organisatrice ainsi que les membres de leur famille, et de manière générale, toute personne ayant participé à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu-concours ne peuvent y participer.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
3.1 La participation au Jeu-concours se fait exclusivement via Internet par voie électronique, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
La participation au Jeu-concours requiert un accès au réseau social Facebook, Twitter et site internet du RCSA, dont l’usage nécessite la création d’un compte utilisateur et le respect des conditions générales du réseau social Facebook, Twitter et site internet du RCSA.
3.2 Le Jeu-concours se déroule comme suit, le participant doit :
1. Se connecter sur son compte personnel Twitter / Facebook / personnel RCSA ;
2. Se rendre sur l’URL suivante : https://www.rcstrasbourgalsace.fr/jeu-concours-de-noel-redigez-votre-lettre-au-pere-noel/ ;
3. Compléter l’ensemble des champs présents sur la page et accepter le Règlement. Les champs obligatoires seront accompagnés d’un astérisque (*) ;
4. Rédigez sa lettre au Père Noël du Racing et valider sa participation au Jeu-concours.
Comme énoncé à l’article 1 du Règlement, le Jeu-concours se déroulera du 19 décembre au 28 décembre.
Le choix du gagnant se déroule comme suit : un tirage au sort parmi les participants ayant participé au Jeu-concours (après vérification du respect de l’ensemble des clauses du présent Règlement), sera effectué par la gestionnaire du Jeu-concours, en présence de trois salariés du RCSA. Le Joueur ne peut gagner qu’une seule fois et un lot unique sur toute la durée du Jeu-concours et à l’issue du tirage au sort.
ARTICLE 4 - Dotations
La dotation mise en jeu par l’Organisatrice est composée des lots suivants :
2 places en inside pour la rencontre Racing-Troyes
La valeur et la composition du ou des lots sont déterminées par l’Organisatrice au moment de la rédaction du présent Règlement. Le ou les lots proposés ne peuvent faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation ou à leur composition.
Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et à la jouissance du lot, à l’exception des frais d’envoi tels que stipulés à l’article 6, est à l’entière charge du Gagnant sans que celui-ci ne puisse demande une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux éventuelles sociétés prestataires et/ou partenaires.
L’Organisatrice se réserve par ailleurs le droit, en cas de survenance d’un cas de force majeur ou d’un fait indépendant de sa volonté qui rendrait impossible ou d’une complexité telle la fourniture et/ou l’envoi du lot, de remplacer ledit lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le(s) Gagnant(s) sera informé(s) des éventuels changements et renoncent par avance à toute réclamation à ce titre.
ARTICLE 5 – Sélection et annonce des Gagnants
Le tirage au sort est réalisé par le RCSA conformément aux dispositions de l’article 3.2.
Un seul lot est attribué par Gagnant (même identité, et/ou même adresse-mail, et/ou même numéro de téléphone).
Le Gagnant est désigné après vérification de son éligibilité à la participation au Jeu-concours et au gain de la dotation. Les participants désignés seront contactés par téléphone et/ou par courriel suivant les informations renseignés par le Joueur. Si un Gagnant ne se manifeste pas dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’appel et/ou le courriel, l’absence de réponse totale ou partielle (notamment en ce qui concerne ses coordonnées) vaudra comme renonciation à son lot et ledit lot restera la propriété de l'Organisatrice. Le lot pourra, à la discrétion de l’Organisatrice, être remis en jeu et faire l’objet d’un nouveau tirage au sort entre les Participants.
Le(s) Gagnant(s) devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le(s) Gagnant(s) ne répond pas aux critères du présent Règlement, le(s) lot(s) ne pourra lui être attribué(s). Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ainsi que la loyauté et la sincérité de leur participation au Jeu-concours. A ce titre, l'Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du Gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration concernant l'identité du Gagnant, et/ou de son adresse-mail et/ou de son adresse postale, et/ou de toute autre information sollicitée par l’Organisatrice entraînera l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement du ou des lots déjà envoyés.
Aucun message ne sera adressé aux Participants qui n’ont pas gagné un lot au Jeu-concours.
ARTICLE 6 – Modalités de remise et d’utilisation du ou des lots gagnés
Le(s) lot(s) sera adressé(s) au(x) Gagnant(s) dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du tirage au sort et/ou de la transmission de l’adresse postale du Gagnant.
Le(s) lot(s) sera envoyé(s) à l’adresse postale transmise par ce dernier à l’Organisatrice, ou sera à retirer à l’entrée ou au sein du Stade de la Meinau, situé 12 rue de l’Extenwoerth à 67100 Strasbourg, à l’horaire et/ou à l’occasion d’un événement indiqué par l’Organisatrice.
L'Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du Gagnant et/ou de la transmission d’informations erronées. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisatrice (le Gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), le(s) lot(s) restera définitivement la propriété de l'Organisatrice.
Le(s) lot(s) est nominatif(s) et ne peut en aucun cas être cédé(s) à un tiers. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Le(s) lot(s) ne peut pas être échangé(s) contre un autre lot, un objet ou un service de quelque nature qui soit, ni contre une somme pécuniaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total du lot ou à une demande de compensation.
L’Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
ARTICLE 7 – Limitation de responsabilité
7.1 L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure et/ou de toute événement indépendant de sa volonté, le Jeu-concours devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié dans la composition de ses lots ou dans les modalités de sélection du ou des Gagnants.
7.2 La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d''interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu-concours, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu-concours. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site internet du RCSA et/ou à Facebook/Twitter et/ou la participation du Joueur au Jeu-concours s’effectuent sous l’entière responsabilité de celui-ci.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du ou des Gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Comme mentionné précédemment dans le présent Règlement, sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu-concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant au Jeu-concours.
De même, toute tentative d’utilisation et/ou de participation du Jeu-concours en dehors de l’interface mis en place par le RCSA sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu-concours, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue et/ou la participation au Jeu-concours régi par le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours possible du Participant au Jeu-concours.
7.3 L’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, vol et/ou de détérioration du lot par le prestataire en charge du transport. Elle ne saurait pas non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu-Concours et/ou le(s) Gagnant(s) du bénéfice de leur gain.
L’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et/ou partenaires, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que le(s) Gagnant(s) en aura pris possession.
De même l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et/ou partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que le(s) Gagnant(s) en auront pris possession.
ARTICLE 8 – Accès au Règlement
A compter de la date de sa mise en place, le Jeu-concours fait l’objet du présent Règlement. Le Règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier écrit à l’Organisatrice du Jeu-concours à l'adresse suivante « RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE – Service Marketing – Stade de la Meinau – 12 rue de l’Extenwoerth - 67100 Strasbourg » et/ou par courriel à l’adresse suivante contact@rcstrasbourg.eu. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, apposition, utilisation ou référence à ces marques, et plus largement à tout élément composant le Jeu-concours, à quelque fin que ce soit, sur n’importe quel support que ce soit et/ou par n’importe quel procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite des propriétaires desdites marques et/ou de l’Organisatrice, est illicite.
ARTICLE 10 – Données personnelles
L’Organisatrice s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Participants et à les traiter dans le respect du Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données.
Il est rappelé que pour participer au Jeu-concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (ci-après les « Informations ») : nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, ect. Ces Informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du ou des Gagnants, à l'attribution des lots, à l’acheminement des prix, à la promotion du Jeu-concours et enfin à l’éventuel remboursement des frais de connexion.
Les Informations collectées concernant les Participants sont traitées par l’Organisatrice :
pour assurer le bon déroulement du Jeu-concours ;
le cas échéant et sous réserve de l’accord individuel des Participants, pour que l’Organisatrice leur adresse ses communications marketing et les nouvelles à propos des produits, services, événements qu’elle ou ses partenaires organisent ;
sous réserve d’anonymisation des Informations, pour la réalisation de statistiques et d’études relatives à l’activité de l’Organisatrice.
Ces informations sont destinées à l’Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix, ainsi que sur injonctions des autorités légales. Ces données personnelles ne seront cédées à aucun tiers, prestataire ou partenaire de l’Organisatrice.
Les Informations recueillies sont conservées par le RCSA pour une durée maximale de trois (3) ans.
En application de la règlementation en matière de données à caractère personnel, le(s) Participant(s) dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression des données le(s) concernant. Pour exercer ces droits, le(s) Participant(s) doit envoyer un courrier écrit à l’adresse suivante « RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE – Service Marketing – Stade de la Meinau – 12 rue de l’Extenwoerth - 67100 Strasbourg » et/ou par courriel à l’adresse email suivante contact@rcstrasbourg.eu, en joignant la copie de leur pièce d’identité à la demande.
Le remboursement des frais de la demande de rectification ou de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique si un courrier a été adressé.
ARTICLE 11 – Litige et réclamation
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu-concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Strasbourg.
Toute réclamation relative au Jeu-concours doit être formulée par courrier écrit au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu-concours tel qu’indiqué au présent règlement et à l’adresse suivante « RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE – Service Marketing – Stade de la Meinau – 12 rue de l’Extenwoerth - 67100 Strasbourg ». Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement, et/ou les modalités du Jeu-concours et/ou sur la liste du ou des Gagnants.
