RÈGLEMENT DU JEU « JEU CONCOURS KITCHENAID »
Des Cadeaux Avec QVC·Vendredi 31 août 2018
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
La société QVC France, SAS au capital de 800 000 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 752 512 996 (ci-après la Société Organisatrice), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours KitchenAid » (ci-après le Jeu) pour animer la page Facebook QVC France sur www.facebook.com du « 01/09/2018 12h00 au 10/09/2018 12h00, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est porté à la connaissance du public sur le « mur » de QVC France et accessible à l’adresse https://www.facebook.com/QVCFrance/ ci-après la « Fan Page », mais sans être réservé aux utilisateurs « Fans » de la page.
Article 2 - Accessibilité
Le Jeu est accessible uniquement sur Internet et est ouvert à toute personne pendant la durée du Jeu. Le Participant doit résider en France (la Corse et les DOM TOM ne sont pas comprises, l’heure métropolitaine restant la seule prise en compte pour déterminer la fin du jeu), et ne pas appartenir aux sociétés organisatrices, ni être membre de leur famille en ligne directe.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Toute participation par une personne mineure ne saurait être acceptée et validée par la Société Organisatrice.
Article 3 – Principe du Jeu et désignation des gagnants
Pour participer au Jeu, le participant peut accéder depuis la Fan Page, à l’adresse Internet suivante : https://www.facebook.com/QVCFrance/
Après avoir :
Sur Facebook :
- Commenté le post
1 personne sera tirée au sort parmi les participants
Article 4 - Modalités de Participation et de récupération des lots en cas de gain
Pour participer à ce jeu du 01/09/2018, il faut être tiré au sort après avoir :
Sur Facebook :
- Commenté le post
1 personne sera tirée au sort parmi les participants
Les participants auront accès via la Fan Page ou la barre de recherche mise à disposition sur www.facebook.com
La participation au « jeu concours KitchenAid » est gratuite et sans obligation d'achat.
La participation ne sera possible que du 01/09/2018 à 12h00 au 10/09/2018 à 12h00.
La Société Organisatrice, ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion au réseau, d’ordinateurs ou de connexions défaillantes.
A la fin du jeu, QVC contactera les gagnants afin de les notifier du gain et de la modalité de récupération du lot.
Article 5 – Dotation
Les lots à gagner correspondent à un produit de la marque KitchenAid.
1 produit pour Facebook
Valeur totale du lot : 117 € TTC
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Sélection des gagnants :
Sur Facebook, 1 gagnant sera tiré au sort. Il sera averti de son gain par email sous 10 jours ouvrés à l’issue du tirage au sort par QVC France.
Article 6 – Divers
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires, concernant l'identité, l’âge et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
La dotation devra être acceptée comme telle et ne pourra en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange. Le gagnant recevra son lot au plus tard 6 semaines après la désignation du gagnant à l'adresse et au nom qu'il aura indiqué.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur si les circonstances l'exigent.
En aucun cas la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
Article 7 – Limitation de responsabilité
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement par les participants, sans restriction ni réserve.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
· De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
· De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
· De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
· Des problèmes d'acheminement ;
· Du fonctionnement de tout logiciel ;
· Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
· De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
· De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
· Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Jeu et la participation des Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tous litiges liés au jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook.
Article 8 - Frais de connexion
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion nécessaires à la participation au jeu, lui seront remboursés sur simple lettre, et ceci au tarif forfaitaire de 3 minutes de communication locale heures pleines soit 0.20€TTC la minute. Le remboursement au tarif lent en vigueur du timbre correspondant est effectué sur simple demande écrite. Ces demandes devront être adressées à : Jeu concours KitchenAid – QVC France, situé Bât 266 - 45, avenue Victor Hugo, Aubervilliers, France.
Elles feront l’objet d’un remboursement par chèque dans un délai de 15 jours ouvrés à réception de la demande à l’adresse indiquée. Toute demande de remboursement intervenant après le 10/10/2018, cachet de la poste faisant foi, ne sera pas recevable.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL, fibre…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 9 – Données Personnelles
Les données personnelles des participants transmises à la société organisatrice ne seront utilisées par cette dernière uniquement pour l’envoi des lots. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données personnelles portées à la connaissance de la société organisatrice lors de leurs inscriptions au Jeu en écrivant à l'adresse du jeu figurant à l’article 11. La société organisatrice est seule destinataire de ces informations.
Article 10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse Jeu-concours KitchenAid – QVC France, situé Bât 266 - 45, avenue Victor Hugo, Aubervilliers, France.
Article 12 – Loi applicable et interprétation
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, sera tranchée par la société QVC France, SAS, organisatrice du Jeu, qui statuera souverainement et de manière définitive sans possibilité de recours.
La société QVC France se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, proroger ou annuler l’opération sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à Jeu-concours KitchenAid– QVC France, situé Bât 266 - 45, avenue Victor Hugo, Aubervilliers, France.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par e-mail. Aucune contestation ne pourra être reçue passé un mois après la clôture du jeu, soit après le 10/10/2018.
