Règlement
Article 1 : Société organisatrice
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La société Quomodo, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 492 589 205 R.C.S. CRÉTEIL et dont le siège social est situé 86, avenue Lénine, 94250 Gentilly, organise un jeu-concours gratuit et sans engagement d’achat, à partir du 24 août 2011 et tant que l'Equipe de France est en compétition pour la Coupe du Monde de Rugby , intitulé "Soutenons les Bleus". Ce jeu se déroule en France Métropolitaine, selon les modalités du présent règlement, et est accessible depuis le site http://www.soutenons-les-bleus.fr appelé ci-après "le Site".
Article 2 : Conditions de participation
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La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne majeure et résidant en France Métropolitaine (Hors Dom Tom). Le jeu-concours est également ouvert aux mineurs sous réserve d'une autorisation préalable expresse du représentant légal du mineur. L'autorisation peut se faire par l'envoi du mail du représentant légal.
Article 3 : Modalités de participation
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Pour participer au jeu-concours, chaque personne doit se rendre sur le Site, accéder à la page "Mur" dès le 24 août 2011 à partir de 8h et tant que l'Equipe de France est en compétition dans le mondial, en complétant le formulaire d'inscription. Chaque personne doit ensuite rédiger son message de soutien à l'Equipe de France de Rugby, puis valider son inscription.
Dans un deuxième temps, Chaque personne qui le souhaite pourra participer au tirage au sort, en complétant un second formulaire d'inscription et en le validant.
Pourra être refusé tout message qui ne serait pas conforme à l'objectif du Jeu-concours, à savoir montrer son soutien à l’Equipe de France de Rugby ou qui serait contraire au présent règlement.
Tous les formulaires d’inscriptions remplis de façon incomplète ou erronée seront considérés comme nuls et le participant ne pourra participer au jeu-concours. Les participants correctement inscrits et dont les messages ont été mis en ligne par la Société Organisatrice recevront un courrier électronique leur confirmant leur inscription au jeu-concours.
Principe du jeu-concours :
L'internaute qui souhaite laisser un message de soutien, complète un premier formulaire avec son pseudo, son mail, son message de soutien, puis son club préféré (celui où il est licencié, celui de ses enfants, d'un ami...). Ensuite, il valide son inscription, puis se rend dans sa boîte mail, pour valider son message.
Le participant peut aussi s'inscrire au tirage au sort en complétant un second formulaire, avec son pseudo, son adresse mail et les adresses mails de ses amis. Ensuite, il valide son inscription, puis se rend dans sa boîte mail, pour valider son inscription au tirage au sort.
Article 4 : Sélection des gagnants
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Les gagnants seront désignés de trois façons :
- Pendant la période du jeu-concours, le jury désigné par la Société Organisatrice, sélectionne des messages, en fonction des critères suivants : positivité, gentillesse, sportivité et esprit d'équipe.
- Lorsque l’Équipe de France ne sera plus dans la compétition, un tirage au sort sera organisé. Les participants qui auront invité d'autres supporters à participer auront multiplié leurs chances de gagner.
- Quand un internaute publie son message sur le mur, on lui propose d'indiquer son club de sport préféré. Lorsque l’Équipe de France ne sera plus dans la compétition, un tirage au sort aura lieu parmi tous les clubs indiqués par les supporters.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par Quomodo, afin de récolter leurs coordonnées (nom, prénom, adresse...). Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Quomodo.
Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise Quomodo à utiliser les informations personnelles le concernant dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de Quomodo et sur tout site affilié et support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à rémunération.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
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Dotations attribuées par les tirages au sort :
- Le gagnant du tirage remporte le jeu des 2 nouveaux maillots officiels des Bleus : bleu (domicile) + blanc (extérieur). Chaque maillot est d'une valeur de 75 euros.
- Le club gagnant remporte un chèque cadeau d'une valeur de 1.000 euros
Dotations attribuées par les votes du jury :
- Les messages sélectionnés sont transmis aux Bleus, les auteurs remportent chacun 1 maillot vintage de l'équipe de France, d'une valeur de 34 euros.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou une partie de ces lots par des dotations d’une valeur au moins équivalente. Sa responsabilité est strictement limitée à la mise à disposition des dotations effectivement et valablement gagnées.
Elle n’endosse aucune responsabilité contractuelle ou de quelque autre nature que ce soit quant à leur emploi. De convention expresse, la société organisatrice ne sera qualifiée ni de fournisseur, ni de vendeur ou de distributeur des dotations, sa responsabilité étant limitée à leur mise à disposition.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni remplacement ou échange par la remise de leur contre-valeur en argent, pour quelque cause que ce soit.
Article 6 : Résultats et remise des prix
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Quomodo informera les gagnants par courrier électronique envoyé à leurs adresses.
Les gagnants recevront leurs dotations à leur domicile dans un délai approximatif de 2 mois après la date de fin du jeu-concours. L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires.
Quomodo ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de Quomodo (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de Quomodo.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu-concours sans obligation d'achat
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La participation au présent jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat.
Le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au jeu-concours n’est pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
L’accès internet utilisée pour participer au jeu-concours n'est pas remboursé, les participants reconnaissant et déclarant à cet égard avoir à disposition pour leur usage personnel, une connexion forfaitaire ou gratuite.
Article 8 : Données personnelles
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Il est rappelé que pour participer au jeu-concours, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix.
Conformément à la législation, les adresses mail des participants seront utilisées strictement pour les besoins du jeu-concours. Elles ne feront l'objet d'aucune autre utilisation type "spam" ou autre. Elles ne seront transmises à personne, et elle seront effacées dès la fin du jeu-concours.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice - Quomodo 86, avenue de Lénine 94250 Gentilly.
L'exercice de ce droit de suppression entraîne l'annulation automatique de la participation au jeu-concours.
Article 9 : Limite de responsabilité
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La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le jeu-concours devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu-concours en cas de non respect du présent règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu-concours. Les participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du participant.
Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du jeu-concours est proscrite. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation de l’auteur de la fraude.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10 : Acceptation du règlement
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La participation au jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez MaîtreTruttmann, Huissier de justice, 46 avenue de Fontainebleau 94271 le Kremlin-Bicêtre.
Le règlement est disponible sur le Site pendant toute la durée du jeu-concours. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse suivante : Quomodo - 86, avenue de Lénine 94250 Gentilly, dans un délai d’un mois après la date de fin du Jeu-concours. Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement et de remboursement sont remboursés par cheque sur simple demande écrite à l’adresse précitée. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Dans le cas où des ajouts à ce règlement devraient être publiés pendant la durée du jeu-concours, ils seront considérés comme annexes au présent règlement et valides à compter de leur date de publication, qui sera mentionnée pour chaque ajout. Tout participant sera réputé les avoir acceptés du simple fait de sa participation au jeu-concours à compter de leur date d'entrée en vigueur. Tout participant refusant les ajouts intervenus devra cesser sa participation au jeu-concours.
Article 11 : Litiges
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Le présent jeu-concours est soumis à la loi française.
Pour toute contestation pouvant naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de Paris.
