Article 1
La société NA PALI, société par actions simplifiée, au capital de 7.130.100 €, identifiée au RCS de Bayonne sous le numéro 331 377 036, dont le siège social est situé 162 rue Belharra, 64500 Saint-Jean-de-Luz (France), ci-après la « Société Organisatrice », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 29 août 2011 au 21 novembre 2011 jusqu’à minuit heure française, sur le site Internet www.quiksilver-play.com/orange
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel (ainsi que des membres de leurs familles, parents ou alliés en ligne directe ou collatérale au 1er degré) de NA PALI, de ses filiales, des magasins Quiksilver et de toute société ayant participé à la conception et au déroulement du présent jeu.
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Article 3
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.quiksilver-play.com/orange et de compléter le formulaire avec les informations demandées.
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse électronique, même adresse d’expédition). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
De même, toute tentative de piratage du système des instants gagnants prédéterminés ou d’inscription répétée avec de fausse(s) adresse(s) email(s) entraînera la disqualification des participants. Suite à un contrôle des coordonnées des gagnants exercé à postériori, la société Organisatrice se réserve donc le droit, si l’un des cas ci-dessus était avéré, de ne pas envoyer le ou les lot(s) éventuellement gagné(s).
Article 4
Les gagnants des lots mentionnés à l’article 5 seront désignés grâce à un système d’instants gagnants prédéterminés.
Les participants seront informés immédiatement s’ils ont gagné ou perdu.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Article 5
Selon ce système d’instants gagnants pré-paramétrés, le logiciel désignera :
- le gagnant d’un voyage pour 2 personnes à New-York d’une valeur commerciale de 2000,00 euros, comprenant le transport ainsi que l’hébergement.
Les dates du voyage seront définies d’un commun accord entre la Société Organisatrice et le gagnant étant entendu que ce voyage devra se dérouler avant le 31 octobre 2012.
Ce voyage ne comprend pas les frais de visa et de dossier, les taxes aériennes éventuelles, l’assurance voyage et les dépenses à caractère personnel. Dans le cas où le voyage s’effectuerait en avion, les gagnants prennent également à leur charge le transport entre leur domicile et l'aéroport de départ ainsi que le retour de l'aéroport d'arrivée jusqu'à leur domicile. Il est expressément stipulé que tout problème lié aux assurances, notamment de responsabilité civile, rapatriement et/ou assistance sera à la charge exclusive et à l’entière discrétion des gagnants.
Dans le cas où le gagnant serait un mineur, ce dernier ne pourra partir que s’il est accompagné d’un majeur.
- 10 gagnants d’un tee-shirt QUIKSILVER chacun d’une valeur commerciale de 29,00 euros,
- 10 gagnants d’une casquette QUIKSILVER chacune d’une valeur commerciale de 15,00 euros,
Article 6
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution des lots.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix. Le cas échéant, la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de cause, les conditions et modalités de remise de la (des) dotation(s), de la prise de possession et de l’utilisation du (des) prix se feront selon les modalités définies ou communiquées par la Société Organisatrice et que le gagnant s’engage à accepter, à défaut de quoi la Société Organisatrice se réservera la possibilité de désigner un autre gagnant. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Article 7
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement de 0,50€ TTC, tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
NA PALI SAS,
A l’attention de Marc POL
162 rue Belharra,
64500 Saint-Jean-de-Luz
France
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 8
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 9
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par les organisateurs.
Toute réclamation devra être adressée avant le lundi 21 novembre 2011, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à Monsieur Marc POL, NA PALI SAS, 162 rue Belharra, 64500 Saint-Jean-de-Luz, France. Ces réclamations ne pourront porter que sur des conditions matérielles de déroulement du jeu.
Article 10
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
Article 11
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de partenaires de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
NA PALI SAS,
A l’attention de Marc POL,
162 rue Belharra,
64500 Saint-Jean-de-Luz
France
Article 12
Ce règlement est déposé auprès de la SCP DAGUERRE & MORAU, Huissiers de Justice Associés à Saint-Jean-de-Luz (France).
Il peut être adressé à titre gratuit sur simple demande en écrivant à Monsieur Marc POL, NA PALI SAS, 162 rue Belharra, 64500 Saint-Jean-de-Luz (France). Les frais d’affranchissement du règlement du jeu seront remboursés sur simple demande (tarif lent en vigueur).
Article 13
LA LOI FRANCAISE EST SEULE APPLICABLE POUR L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
