Règlement complet
« Grand Référendum Quick : Et vous, vous voulez plus de quoi chez Quick ? »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société France QUICK SAS, société par actions simplifiée, au capital de 92 225 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 950 026 914, dont le siège social est situé au 50, avenue du Président Wilson, parc des Portes de Paris – Bât 123 – 93214 La Plaine Saint-Denis (ci-après dénommée « QUICK »), organise un « Grand Référendum Quick : Et vous , vous voulez plus de quoi chez Quick ? » sans obligation d’achat (ci-après dénommé « Grand Référendum Quick »). Ce Grand Référendum Quick se déroulera du 9 février au 10 mars 2015 (23h59) sur le site www.legoutdenfaireplus.fr (ci‐après dénommé « le Site ») en France métropolitaine.
ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS AU GRAND REFERENDUM QUICK
Le Grand Référendum Quick est ouvert à tous les internautes résidant en France métropolitaine.
Les Participants mineurs [âgés de moins de dix-huit (18) ans] devront recueillir l’accord préalable de leur parent(s). Il est entendu par « parent(s) », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur Participant (père et/ou mère, ou représentant légal).
Cet accord sera manifesté par l’inscription sur le Site, conformément aux conditions et modalités exposées ci-après dans le présent Règlement.
L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur, l’acceptation de tous les termes du présent Règlement ainsi que le Participant reçoive le prix attribué.
QUICK se réserve le droit d’opérer toute vérification, notamment d’identité et/ou de l’autorité parentale pendant toute la période de déroulement du Grand Référendum QUICK et avant l’attribution du Prix.
La participation au Grand Référendum Quick est strictement personnelle et nominative.
Une seule et même personne (nom, prénom et date de naissance) ne peut s’inscrire qu’une seule fois sur le Site (soit un seul et unique compte par personne).
Sont expressément exclus du Grand Référendum Quick, les membres du personnel des sociétés QUICK, de ses filiales, de leurs sociétés franchisées et de ses sociétés partenaires ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Grand Référendum Quick et à l’organisation et la réalisation des Prix ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.
Si besoin, un justificatif d’identité pourra être demandé.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION AU GRAND RÉFÉRENDUM QUICK
Pour participer au Grand Référendum Quick, le Participant sera amené :
à s’inscrire sur le Site ;
ou à se connecter via son compte Facebook.
3.1 Inscription sur le site
Si le Participant choisit de participer en s’inscrivant sur le Site, il devra préciser obligatoirement son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse email (ou celle de son (ou d’un de ses) représentant(s) légal (aux)) s’il est mineur.
En tout état de cause, chaque Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition sur le Site et à transmettre à QUICK des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription et participation au Grand Référendum Quick implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, de la Charte de Participation et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Du fait de leur participation, les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toute indication d’identité fausse entraîne automatiquement l’élimination du Participant à ce Grand Référendum Quick. Toute inscription sur le Site et/ou participation au Grand Référendum Quick incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, présentant une anomalie, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées, détournées et/ou enregistrées après la date limite de participation, soit le 10 mars 2015 (23h59), ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
3.2 Participation via Facebook Connect
Si le Participant choisit de participer via son compte Facebook, il devra renseigner son identifiant et son mot de passe Facebook dans l’encart « Facebook Connect ».
Après avoir accepté de partager les informations avec le Site, le Participant devra finaliser son inscription sur le Site.
Si le Participant est amené à participer via son compte Facebook et via une inscription sur le Site, il est recommandé de renseigner sur le Site la même adresse e-mail utilisée pour son compte Facebook. A défaut, QUICK ne pourra pas cumuler les participations faites via chacun des comptes.
En tout état de cause, chaque Participant s'engage à se connecter via un compte Facebook complété de bonne foi et permettant à QUICK d’avoir des informations exactes.
Toute inscription et participation au Grand Référendum Quick y compris via le compte Facebook implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, de la Charte de Participation et des Conditions d’Utilisation du Site.
Du fait de leur participation y compris via Facebook Connect, les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toute indication d’identité fausse entraîne automatiquement l’élimination du Participant à ce Grand Référendum Quick. Toute inscription sur le Site et/ou participation au Grand Référendum Quick incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, présentant une anomalie, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées, détournées et/ou enregistrées après la date limite de participation, soit le 10 mars 2015 (23h59), ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : MÉCANIQUE DU GRAND RÉFÉRENDUM QUICK
Pendant la durée du Grand référendum Quick, le Site mis à disposition permettra la participation de tous.
Du 9 février au 10 mars 2015 (23h59), QUICK lance un référendum auprès de tout intéressé pour exprimer une ou plusieurs idée(s) (ci-après désignée(s) par « Idée(s) ») qu’ils souhaiteraient que QUICK mette en œuvre.
Ces Idées seront à exprimer sur le mur dédié sur le site www.legoutdenfaireplus.fr et ce jusqu’au 10 mars 2015 (23h59).
Chacune des Idées soumises, sera publiée sur le site www.legoutdenfaireplus.fr, au plus tard dans les 72 heures sous réserve de la conformité au présent Règlement et à la Charte de Participation du Site.
L’initiale du nom, le prénom et éventuellement la photo (si téléchargée) du Participant figurera à côté de l’Idée exprimée.
Si la Participation est faite via Facebook Connect, la partie « Profil » figurera sur le Site à côté de l’Idée exprimée.
Une fois publiée, chacune des Idées sera alors soumise au like des autres Participants.
De la même manière, l’initiale du nom, le prénom et éventuellement la photo (si téléchargée) du Participant ou la partie « Profil » de Facebook figurera dans la liste des like reçus.
Pour participer, c’est-à-dire poster des Idées et/ou liker les Idées déjà exprimées, le Participant doit d’abord :
1. se connecter sur www.legoutdenfaireplus.fr ;
2. s’inscrire une première fois en suivant les instructions ;
ou
1. se connecter via son compte Facebook ;
2. finaliser son inscription sur le Site.
ARTICLE 5 : MÉCANIQUE DE SÉLECTION DES GAGNANTS DU GRAND RÉFÉRENDUM QUICK
5.1. Désignation des Idées les plus plébiscitées
Les cinq (5) Participants respectifs des cinq (5) Idées ayant reçu, le plus grand nombre de like à la fin du Grand Référendum Quick, seront récompensés par l’un des prix décrits à l’article 6 du présent Règlement.
Ces Participants seront désignés dans les 30 jours suivant la clôture du Grand Référendum Quick.
Les 5 Idées les plus plébiscités seront ensuite soumises à un jury QUICK composé de 10 personnes parmi les cadres dirigeants de la société France Quick.
Ce jury sélectionnera parmi les 5 Idées les plus plébiscitées, les Idées dont QUICK s’engage à initier la mise en œuvre avant le 31 décembre 2015.
Cette sélection sera réalisée selon notamment des critères :
de faisabilité opérationnelle,
de conformité à la politique d’hygiène et de qualité de QUICK,
d’harmonie avec la politique d’image et de marketing de QUICK,
de faisabilité dans le délai imparti soit avant le 31 décembre 2015,
de rentabilité.
Il est précisé que QUICK fera ses meilleurs efforts pour initier la mise en œuvre des Idées sélectionnées au plus tard le 31 décembre 2015. Cette échéance pourra être prorogée par QUICK si les circonstances l’exigent.
Les cinq (5) Participants dont les Idées sont sélectionnées par le jury QUICK seront récompensés par l’un des prix décrits à l’article 6 du présent Règlement.
5.2. Désignation des Participants les plus actifs
Chaque soumission d’une Idée et chaque vote pour une autre Idée est considérée comme une participation.
Les cinq (5) Participants ayant cumulé le plus grand nombre de participations seront récompensés par l’un des prix décrits à l’article 6 du présent Règlement.
Ces Participants seront désignés dans les 30 jours suivant la clôture du Grand Référendum Quick.
ARTICLE 6 : REMISE DES PRIX
6.1. Les 5 Idées les plus plébiscitées
Les cinq (5) Participants respectifs des cinq (5) Idées ayant reçu le plus grand nombre de like à la fin du Grand Référendum Quick seront récompensés et se verront attribuer gratuitement « 1 an de Quick », valable dans tous les restaurants Quick situés France métropolitaine.
Il est précisé qu’ « 1 an de Quick » correspond à un carnet de chèques repas spécifique Quick composé de 52 chèques repas d’un montant unitaire de 15 Euros TTC, soit un montant total de 780 euros TTC.
Le montant total de 780 euros TTC est estimé sur la base :
d’une visite par semaine chez QUICK sur douze mois ;
d’un repas composé d’un menu XL, d’un dessert et d’une boisson chaude au choix évalué à 15 euros TTC.
Les modalités d’utilisation des chèques repas Quick :
Les chèques repas Quick sont cumulables dans la limite maximale de 3 chèques par jour et par personne ;
Les chèques repas Quick ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours ;
Les chèques repas QUICK ne pourront en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèces ;
Aucune monnaie ne sera rendue sur un chèque repas Quick ;
Les chèques repas Quick seront valables exclusivement dans les restaurants QUICK situés en France métropolitaine ;
La date de validité des chèques repas Quick sera inscrite sur les chèques repas.
6.2. Les 5 Participants les plus actifs
Les cinq (5) Participants ayant cumulé le plus grand nombre de participations seront récompensés et se verront attribuer gratuitement « 3 mois de Quick », valable dans tous les restaurants Quick situés France métropolitaine.
Il est précisé que « 3 mois de Quick » correspond à un carnet de chèques repas spécifique Quick composé de 12 chèques repas d’un montant unitaire de 15 Euros TTC, soit un montant total de 180 euros TTC.
Le montant total de 180 euros TTC est estimé sur la base :
d’une visite par semaine chez QUICK sur trois mois ;
d’un repas composé d’un menu XL, d’un dessert et d’une boisson chaude au choix évalué à 15 euros TTC.
Les modalités d’utilisation des chèques repas Quick :
Les chèques repas Quick sont cumulables dans la limite maximale de 3 chèques par jour et par personne ;
Les chèques repas Quick ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours ;
Les chèques repas QUICK ne pourront en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèces ;
Aucune monnaie ne sera rendue sur un chèque repas Quick ;
Les chèques repas Quick seront valables exclusivement dans les restaurants QUICK situés en France métropolitaine ;
La date de validité des chèques repas Quick sera inscrite sur les chèques repas.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE REMISE DES PRIX
Il est rappelé que les Prix ne pourront en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèces ou contre tout autre lot. QUICK se réserve le droit de remplacer les Prix par un prix de même valeur, si les circonstances l’exigent. Les Prix non réclamés dans le cadre du Grand Référendum Quick, reviennent définitivement à QUICK.
Les gagnants seront désignés dans les 30 jours suivant la clôture du Grand Référendum Quick et seront informés par e-mail de leur désignation en tant que gagnant.
Ils recevront leur prix par voie postale, au plus tard le 30 avril 2015.
ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par écrit, sous pli suffisamment affranchi, auprès de :
France Quick SAS
Grand Référendum Quick
Service consommateurs
50, avenue du Président Wilson
Parc des Portes de Paris -‐ Bât. 123
93214 La Plaine Saint -‐ Denis Cedex
et ce, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture du Grand Référendum Quick, soit au plus tard le 10 avril 2015. Aucune réclamation ne sera prise en compte après cette date.
Les modalités du Grand Référendum Quick, de même que les Prix remis aux Gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Toutes difficultés d'interprétation du présent Règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par QUICK ou par les tribunaux de français au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion liés à la participation au Grand Référendum Quick, sont remboursés sur la base forfaitaire de 0,20€ par connexion, sur simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante :
France Quick SAS
Grand Référendum Quick
Service consommateurs
50, avenue du Président Wilson
Parc des Portes de Paris -‐ Bât. 123
93214 La Plaine Saint -‐ Denis Cedex
et selon les modalités ci-dessous :
Une seule demande de remboursement pour la durée du Grand Référendum Quick et par foyer (même nom et même adresse postale) accompagnée :
du nom, prénom et adresse du Participant,
de l'intitulé du Grand Référendum Quick, d’un IBAN/ RIB,
et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné comme décrit ci-après,
L'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au Site,
Uniquement pour les Participants résidant en France métropolitaine,
Dans la limite d’une durée maximum de connexion permettant de participer au Grand Référendum Quick de 5 minutes. ;
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne seront pas fondés à obtenir de remboursement.
Si la connexion est faite à partir d’un cyber café, le Participant devra accompagner sa demande de remboursement de l’original de la facture délivrée par le Cyber Café et de la date et heure de connexion.
Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard le 10 avril minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Les frais d’affranchissement correspondant à la demande seront également remboursés (au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des Participants.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité QUICK ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
en cas d'envoi de courriel à une adresse courriel inexacte du fait de la négligence du Participant/ Gagnant ;
en cas d’envoi de saisie d’informations incomplètes, fausses ou erronées et/ou non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement ;
en cas d’envoi de correspondances illisibles, raturées, incomplètes, comportant des informations fausses ou erronées et/ou non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement ;
en cas d'envoi de courrier à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant/ Gagnant ; de ce fait, le Gagnant perd définitivement le bénéfice de son prix, QUICK n’étant pas tenu de remplacer le prix ;
en cas de destruction totale ou partielle du prix ;
en cas de perte ou de vol du prix ;
en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Grand Referendum Quick notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au Site et la participation au Grand Référendum Quick se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
si un ou plusieurs Participant(s) ne pouvait(ent) se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
QUICK ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, ni en cas de force majeure (conformément à la loi et à la jurisprudence), susceptibles de perturber, modifier ou annuler le Grand Référendum Quick.
QUICK pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Grand Référendum Quick s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Grand Référendum Quick et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les Participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les Participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à :
France Quick SAS
Grand Référendum Quick
Service consommateurs
50, avenue du Président Wilson
Parc des Portes de Paris -‐ Bât. 123
93214 La Plaine Saint -‐ Denis Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Grand Référendum Quick.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Grand Référendum Quick sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT
QUICK se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent Règlement sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles conditions.
QUICK se réserve le droit d’écourter, de proroger, d’annuler le présent Grand Référendum Quick ou d’en modifier les conditions, si les circonstances l’exigeaient sans être tenues pour responsables.
Les avenants et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Grand Référendum Quick seront publiés sur www.legoutdenfaireplus.fr et déposé auprès de la SCP. Hauguel/Schambourg - Huissiers de justice située à Paris 8ème, dépositaire du présent Règlement.
Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant.
Tout avenant ou modification sera adressé(e) gratuitement à toute personne ayant fait une demande de Règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 13.
QUICK se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 13 : DÉPÔT/DEMANDE ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT COMPLET DU GRAND RÉFÉRENDUM QUICK
Le présent Règlement est déposé auprès de auprès de la SCP. Hauguel/Schambourg - Huissiers de justice située à Paris 8ème.
Il est disponible gratuitement sur le site internet www.legoutdenfaireplus.fr et pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
France Quick SAS
Grand Référendum Quick
Service consommateurs
50, avenue du Président Wilson
Parc des Portes de Paris – Bât 123
93214 La Plaine Saint-Denis.
Pour recevoir gratuitement, par voie postale, le Règlement complet du Grand référendum Quick, le Participant devra indiquer, sur papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale). Une seule demande de Règlement par Participant sera accordée pendant toute la période de validité du Grand Référendum Quick, étant précisé qu'il ne pourra être procédé qu'à un seul envoi de Règlement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Grand Référendum Quick. Seule la version du Règlement déposée auprès de la SCP. Hauguel/Schambourg - Huissiers de justice située à Paris 8ème, fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement du Grand Référendum Quick notamment celle mise en ligne et sur toute information diffusée en rapport avec le Grand Référendum Quick.
Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard le 10 avril minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Les frais d’affranchissement correspondant à la demande seront également remboursés (au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des Participants.
ARTICLE 14 : FRAUDES
Toute fraude, tentative de fraude, intention malveillante d’un Participant qui altère le bon déroulement du Grand Référendum Quick ou tout non-respect du présent Règlement, de la Charte de Participation et/ou des Conditions Générales d’Utilisation du Site pourra donner lieu à l’exclusion du Grand Référendum Quick pour son auteur, QUICK se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il est précisé par ailleurs que sera considérée comme fraude le fait pour un Participant de faire usage d’un robot informatique pour participer au Grand Référendum Quick de façon automatisée, ou de s’inscrire puis de participer au Grand référendum Quick sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes.
Chaque Participant devant s’inscrire et participer au Grand Référendum Quick sous son propre et unique identité.
ARTICLE 15 : ACCEPTION DU RÈGLEMENT
La participation à ce Grand Référendum Quick implique l’acceptation par le Participant de l’intégralité du présent Règlement.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
